Avocat et loi d’économie sociale et solidaire

Le fonds de dotation fait-il (vraiment) partie de l’ESS ?

Article de Colas Amblard publié aux éditions Juris-associations (Dalloz), n°526, 15 oct. 2015, pp. 37-39, rubrique Juridique.   La loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) contient plusieurs articles applicables aux fonds de dotation (FDD). Pour autant, cette personne morale à but non lucratif entre-t-elle dans le champ d’application de l’ESS ? A […]

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Colas amblard publie aux éditions Lamy associations, « Transformation des associations : les nouvelles possibilités offertes par la loi d’ESS »

« Transformation des associations : les nouvelles possibilités offertes par la loi d’Economie sociale et solidaire »   La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 (JO du 1er août) relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) offre de nouvelles possibilités en matière de transformation d’une association vers une autre forme juridique. Décryptage.

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Parution de l’article de Colas Amblard sur les PTCE (Juris Associations, 15 nov. 2014, n°508)

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE PTCE : UNE FORMIDABLE AVENTURE COMMENCE   Initiés par la loi d’Économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)s’annoncent comme une formidable aventure collaborative. Certaines étapes devront néanmoins être franchies pour pérenniser la démarche.

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