Le 15 f\u00e9vrier dernier, la Commission parlementaire des affaires culturelles et de l\u2019\u00e9ducation, conduite par le D\u00e9put\u00e9 Michel Herbillon, a rendu ses travaux sur \u00ab\u00a0les nouvelles de m\u00e9c\u00e9nat culturel\u00a0\u00bb. A cette occasion, il est observ\u00e9 un tassement du volume global du m\u00e9c\u00e9nat, lequel doit \u00eatre relativis\u00e9 par des consid\u00e9rations essentiellement conjoncturelles. NPS CONSULTING publie, pour vous, les 13 recommandations formul\u00e9es par la Commission.<\/p>\n
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Pour l’essentiel, la Commission parlementaire devant laquelle \u00e9tait intervenu Ma\u00eetre Colas Amblard\u00a0 pour le compte du Cabinet d’avocats NPS CONSULTING a formul\u00e9 13 propositions distinctes reproduites ci-dessous :<\/p>\n
{{{LES TREIZE RECOMMANDATIONS DE LA MISSION}}}<\/p>\n
1. Inciter \u00e0 la conclusion de chartes \u00e9thiques du m\u00e9c\u00e9nat par l\u2019octroi d\u2019un bonus fiscal en faveur des m\u00e9c\u00e8nes, d\u00e8s lors que les lib\u00e9ralit\u00e9s sont consenties \u00e0 des structures qui se sont dot\u00e9es d\u2019une charte agr\u00e9\u00e9e par le minist\u00e8re de la culture.<\/p>\n
2. Conduire une r\u00e9flexion sur l\u2019\u00e9laboration d\u2019une charte type, qui constituerait un socle minimal susceptible d\u2019\u00eatre enrichi au cas par cas, et qui aurait vocation \u00e0 \u00eatre distribu\u00e9e par les directions r\u00e9gionales des affaires culturelles.<\/p>\n
3. Subordonner l\u2019acceptation des m\u00e9c\u00e9nats de comp\u00e9tences, au-del\u00e0 d\u2019un certain seuil, \u00e0 une \u00e9valuation contradictoire pr\u00e9alable de la valeur des apports et soumettre la d\u00e9livrance du re\u00e7u fiscal \u00e0 la production d\u2019un compte d\u2019op\u00e9ration certifi\u00e9.<\/p>\n
4. Augmenter le plafond des contreparties susceptibles d\u2019\u00eatre consenties aux particuliers.<\/p>\n
5. Relever de 0,5 % \u00e0 1 % du chiffre d\u2019affaires le plafond des versements ouvrant droit aux r\u00e9ductions d\u2019imp\u00f4t pour les entreprises dont le chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 50 millions d\u2019euros.<\/p>\n
6. Favoriser l\u2019\u00e9mergence des p\u00f4les r\u00e9gionaux de m\u00e9c\u00e9nat et assurer aux
\ndirections r\u00e9gionales des affaires culturelles les moyens n\u00e9cessaires pour que les correspondants \u00ab m\u00e9c\u00e9nat \u00bb y jouent pleinement leur r\u00f4le.<\/p>\n
7. Sensibiliser les petites et moyennes entreprises sur les fonds de dotation et contribuer \u00e0 diffuser les r\u00e8gles de bonnes pratiques \u00e9labor\u00e9es par le comit\u00e9 strat\u00e9gique afin de s\u00e9curiser ce dispositif.<\/p>\n
8. Soutenir le projet de cr\u00e9ation d\u2019un statut de fondation europ\u00e9enne.<\/p>\n
9. \u00c9tendre la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t, applicable aux sommes vers\u00e9es par les
\nentreprises pour l\u2019acquisition de tr\u00e9sors nationaux et d\u2019oeuvres d\u2019int\u00e9r\u00eat
\nmajeur, aux sommes vers\u00e9es par les entreprises et les particuliers pour financer des travaux sur les monuments historiques d\u2019int\u00e9r\u00eat national majeur.<\/p>\n
10. Renforcer le soutien au spectacle vivant par la cr\u00e9ation d\u2019une fondation, sur le mod\u00e8le de la Fondation du patrimoine, \u00e0 laquelle pourraient \u00eatre vers\u00e9es les successions en d\u00e9sh\u00e9rence qui ne sont pas affect\u00e9es \u00e0 cette derni\u00e8re.<\/p>\n
11. R\u00e9aliser des travaux d\u2019\u00e9valuation de la d\u00e9pense fiscale consacr\u00e9e au m\u00e9c\u00e9nat culturel et mener des enqu\u00eates quantitative et qualitative afin d\u2019am\u00e9liorer la connaissance du m\u00e9c\u00e9nat.<\/p>\n
12. Formaliser les r\u00e8gles applicables \u00e0 la mention des m\u00e9c\u00e8nes lors des \u00e9missions de t\u00e9l\u00e9vision.<\/p>\n
13. Organiser une manifestation r\u00e9compensant des op\u00e9rations exemplaires de m\u00e9c\u00e9nat culturel, par exemple sous forme de nuit du m\u00e9c\u00e9nat, diffus\u00e9e sur une cha\u00eene du service public audiovisuel.<\/p>\n
{{ En savoir plus : }}<\/p>\n
Rapport Assembl\u00e9e Nationale, Les nouvelles formes de m\u00e9c\u00e9nat culturel, 15 f\u00e9vrier 2012 : [voir en ligne->http:\/\/www.isbl-consultants.fr\/IMG\/pdf\/A.pdf<\/a>]<\/p>\n