{"id":3685,"date":"2026-03-31T10:26:18","date_gmt":"2026-03-31T08:26:18","guid":{"rendered":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/?p=3685"},"modified":"2026-03-31T10:53:42","modified_gmt":"2026-03-31T08:53:42","slug":"beneficiaires-effectifs-une-nouvelle-exigence-de-transparence-pour-les-organismes-sans-but-lucratif-et-un-signal-plus-large-pour-toute-less","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/beneficiaires-effectifs-une-nouvelle-exigence-de-transparence-pour-les-organismes-sans-but-lucratif-et-un-signal-plus-large-pour-toute-less\/","title":{"rendered":"B\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l\u2019ESS"},"content":{"rendered":"
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La transparence sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs n\u2019est plus une question r\u00e9serv\u00e9e aux seules soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Depuis la loi du 22 avril 2024, les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de p\u00e9rennit\u00e9 sont express\u00e9ment tenus d\u2019obtenir, de conserver et d\u2019actualiser des informations exactes sur leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs<\/strong>[1]<\/sup><\/a><\/span>. Cette \u00e9volution marque une inflexion importante : le secteur non lucratif entre d\u00e9sormais, de fa\u00e7on explicite, dans le champ des obligations de conformit\u00e9 issues du droit de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme<\/strong>[2]<\/sup><\/a><\/span>.<\/strong><\/div>\n
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L\u2019enjeu d\u00e9passe d\u2019ailleurs le seul monde associatif. L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire rassemble, au sens de la loi du 31 juillet 2014, des associations, fondations, mutuelles, coop\u00e9ratives et certaines soci\u00e9t\u00e9s commerciales poursuivant une finalit\u00e9 autre que le seul partage des b\u00e9n\u00e9fices[3]<\/sup><\/a><\/span>. Toutes ne rel\u00e8vent pas exactement du m\u00eame circuit d\u00e9claratif, mais toutes sont d\u00e9sormais rattrap\u00e9es, \u00e0 des degr\u00e9s divers, par une m\u00eame exigence : rendre plus lisible la r\u00e9alit\u00e9 du pouvoir, de la direction et du contr\u00f4le au sein des structures qui pr\u00e9tendent agir au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif[4]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Il faut cependant \u00e9viter un contresens. La nouveaut\u00e9 de 2024 ne signifie pas que toutes les entreprises de l\u2019ESS d\u00e9couvriraient en m\u00eame temps le droit des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs. Pour les structures de l\u2019ESS constitu\u00e9es sous forme soci\u00e9taire, notamment de nombreuses coop\u00e9ratives, l\u2019obligation s\u2019inscrit d\u00e9j\u00e0 dans le r\u00e9gime de droit commun des entit\u00e9s immatricul\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. La v\u00e9ritable extension concerne surtout les organismes sans but lucratif vis\u00e9s au\u00a03\u00b0 de l\u2019article L. 561-45-1 du code mon\u00e9taire et financier<\/a>[5]<\/sup><\/a><\/span>. C\u2019est l\u00e0 que se joue aujourd\u2019hui la difficult\u00e9 pratique la plus s\u00e9rieuse : l\u2019obligation l\u00e9gale est entr\u00e9e en vigueur, mais son parcours administratif demeure encore imparfaitement stabilis\u00e9, en particulier pour les associations[6]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Une obligation d\u00e9sormais explicite pour les organismes sans but lucratif<\/strong><\/h5>\n

Le droit positif est d\u00e9sormais sans ambigu\u00eft\u00e9. L\u2019article L. 561-45-1 du code mon\u00e9taire et financier vise express\u00e9ment, parmi les entit\u00e9s tenues d\u2019obtenir et de conserver des informations exactes et actualis\u00e9es sur leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, \u201cles associations, fondations, fonds de dotation et fonds de p\u00e9rennit\u00e9<\/em>\u201d[7]<\/sup><\/a><\/span>. Cette mention n\u2019est pas accessoire : elle consacre l\u2019int\u00e9gration explicite du secteur non lucratif dans l\u2019architecture fran\u00e7aise de transparence des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs[8]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Pour l\u2019Institut ISBL, cette \u00e9volution doit \u00eatre lue \u00e0 sa juste port\u00e9e. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, elle r\u00e9pond \u00e0 une logique compr\u00e9hensible de tra\u00e7abilit\u00e9 de la gouvernance et de pr\u00e9vention des usages d\u00e9tourn\u00e9s de personnes morales. De l\u2019autre, elle accentue encore la charge normative pesant sur des structures qui, pour beaucoup, fonctionnent avec des moyens administratifs limit\u00e9s, des dirigeants b\u00e9n\u00e9voles et une ing\u00e9nierie juridique parfois insuffisante. Autrement dit, la conformit\u00e9 progresse plus vite que les capacit\u00e9s concr\u00e8tes d\u2019absorption du secteur. Cette seconde proposition est une appr\u00e9ciation institutionnelle, mais elle repose sur un fait incontestable : les obligations existent d\u00e9j\u00e0, quand bien m\u00eame les outils administratifs ne sont pas encore totalement lisibles[9]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Une d\u00e9finition large du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif dans le secteur non lucratif<\/strong><\/h5>\n

L\u2019un des points les plus sensibles tient \u00e0 la d\u00e9finition m\u00eame du b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif. Dans les soci\u00e9t\u00e9s, le raisonnement est g\u00e9n\u00e9ralement centr\u00e9 sur la d\u00e9tention du capital ou sur le contr\u00f4le exerc\u00e9 en dernier ressort. Mais, pour les associations, fondations, fonds de dotation et fondations d\u2019entreprise, l\u2019article R. 561-3 du code mon\u00e9taire et financier retient une approche beaucoup plus extensive : toute personne exer\u00e7ant des fonctions d\u2019administrateur, de surveillance ou de direction est regard\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif[10]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Cette r\u00e9daction emporte deux cons\u00e9quences. La premi\u00e8re est que l\u2019absence de capital social ne prot\u00e8ge nullement les associations contre l\u2019application du dispositif. La seconde est que la notion de b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif y devient essentiellement fonctionnelle : ce qui compte n\u2019est pas la propri\u00e9t\u00e9, mais la place occup\u00e9e dans la gouvernance r\u00e9elle de l\u2019organisme[11]<\/sup><\/a><\/span>. En pratique, cela vise tr\u00e8s largement les membres du bureau, les administrateurs, les dirigeants de droit et, plus g\u00e9n\u00e9ralement, les personnes disposant d\u2019un v\u00e9ritable pouvoir de direction ou de surveillance.<\/p>\n

Un sceptique pourrait objecter que cette d\u00e9finition est particuli\u00e8rement large, voire plus rude pour les associations que pour certaines soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019objection est recevable. Mais c\u2019est bien le choix du pouvoir r\u00e9glementaire depuis la modification op\u00e9r\u00e9e par le d\u00e9cret du 5 juillet 2024 : la transparence du secteur non lucratif ne s\u2019appr\u00e9cie pas \u00e0 travers le capital, mais \u00e0 travers l\u2019organigramme d\u00e9cisionnel[12]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Une obligation qui ne se r\u00e9duit pas \u00e0 une simple formalit\u00e9 d\u00e9clarative<\/strong><\/h5>\n

Une autre erreur consisterait \u00e0 croire que tout se joue au moment de la d\u00e9claration. En r\u00e9alit\u00e9, l\u2019obligation commence bien en amont. Les organismes concern\u00e9s doivent identifier les personnes entrant dans le champ des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, recueillir les informations requises, les conserver, les actualiser et \u00eatre capables de les communiquer aux autorit\u00e9s ou aux professionnels assujettis \u00e0 la lutte contre le blanchiment[13]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 r\u00e9unir sont substantielles : identit\u00e9 compl\u00e8te, date et lieu de naissance, nationalit\u00e9, adresse personnelle, nature et modalit\u00e9s du contr\u00f4le exerc\u00e9, \u00e9tendue de ce contr\u00f4le, ainsi que la date \u00e0 laquelle la personne est devenue b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif[14]<\/sup><\/a><\/span>. Il ne s\u2019agit donc pas d\u2019une formalit\u00e9 symbolique, mais d\u2019un v\u00e9ritable dossier de conformit\u00e9.<\/p>\n

Le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif lui-m\u00eame n\u2019est pas ext\u00e9rieur au dispositif. \u00c0 la demande de l\u2019entit\u00e9 concern\u00e9e, il doit fournir toutes les informations n\u00e9cessaires ; en cas de silence, de retard ou de r\u00e9ponse incompl\u00e8te, l\u2019entit\u00e9 peut saisir le pr\u00e9sident du tribunal statuant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 afin d\u2019obtenir, au besoin sous astreinte, la transmission des informations requises[15]<\/sup><\/a><\/span>. L\u2019obligation repose donc sur une coop\u00e9ration forc\u00e9e entre la structure et les personnes physiques concern\u00e9es.<\/p>\n

Pour les organismes sans but lucratif, la bonne m\u00e9thode consiste d\u00e8s lors \u00e0 raisonner en conformit\u00e9 interne avant m\u00eame de raisonner en d\u00e9p\u00f4t externe : cartographie de la gouvernance, identification des personnes concern\u00e9es, constitution d\u2019un dossier justificatif, mise \u00e0 jour \u00e0 chaque changement d\u2019organe dirigeant, et conservation de la preuve des diligences accomplies. Cette pr\u00e9conisation n\u2019est pas seulement prudente ; elle est aujourd\u2019hui la seule juridiquement solide dans un contexte o\u00f9 le support d\u00e9claratif d\u00e9di\u00e9 n\u2019est pas encore enti\u00e8rement clarifi\u00e9 pour tous[16]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Des sanctions r\u00e9elles, malgr\u00e9 les flottements techniques<\/strong><\/h5>\n

Le caract\u00e8re encore imparfait du parcours d\u00e9claratif ne doit pas conduire \u00e0 sous-estimer le risque juridique. L\u2019article L. 574-5 du code mon\u00e9taire et financier<\/a>\u00a0punit de six mois d\u2019emprisonnement et de 7 500 euros d\u2019amende le fait de ne pas fournir les informations requises aux personnes assujetties, de ne pas proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9claration dans le registre comp\u00e9tent ou de d\u00e9clarer des informations inexactes ou incompl\u00e8tes[17]<\/sup><\/a><\/span>. Le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif lui-m\u00eame encourt les m\u00eames peines s\u2019il ne transmet pas \u00e0 l\u2019entit\u00e9 les informations requises ou s\u2019il communique des donn\u00e9es erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes[18]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Il faut toutefois \u00eatre pr\u00e9cis sur un point de droit. Pour les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de p\u00e9rennit\u00e9, le sch\u00e9ma n\u2019est pas celui du seul registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019article L. 561-46<\/a>\u00a0concerne principalement les soci\u00e9t\u00e9s, les placements collectifs et certains groupements d\u2019int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique, tandis que les organismes du 3\u00b0 de l\u2019article L. 561-45-1<\/a>\u00a0rel\u00e8vent d\u2019un registre de donn\u00e9es structur\u00e9es tenu par l\u2019autorit\u00e9 administrative, vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article L. 561-46-1[19]<\/sup><\/a><\/span>. Le risque, pour ces organismes, ne doit donc pas \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 comme une simple transposition du r\u00e9gime des soci\u00e9t\u00e9s commerciales.<\/p>\n

Autrement dit, le secteur non lucratif ne doit pas se rassurer \u00e0 tort en se disant que \u201crien n\u2019est pr\u00eat, donc rien n\u2019est exigible<\/em>\u201d, ni se tromper de r\u00e9gime en croyant relever purement et simplement du registre des soci\u00e9t\u00e9s. Les obligations existent ; leur canal d\u00e9claratif sp\u00e9cifique, lui, demeure encore en cours d\u2019ajustement[20]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Une difficult\u00e9 administrative encore r\u00e9elle, en particulier pour les associations<\/strong><\/h5>\n

C\u2019est ici que la r\u00e9forme r\u00e9v\u00e8le sa fragilit\u00e9 la plus visible. Le d\u00e9cret n\u00b0 2024-720 du 5 juillet 2024 a bien pos\u00e9 le principe du recours aux t\u00e9l\u00e9services pour l\u2019ensemble des proc\u00e9dures applicables aux organismes philanthropiques[21]<\/sup><\/a><\/span>. Mais, dans le m\u00eame temps, la documentation officielle sur le Registre national des associations indique qu\u2019 \u201cune version r\u00e9nov\u00e9e du RNA est en cours d\u2019\u00e9laboration<\/em>\u201d et qu\u2019elle \u201cpermettra notamment d\u2019indiquer les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs d\u2019une association<\/em>\u201d[22]<\/sup><\/a><\/span>. Cette formulation officielle sugg\u00e8re clairement qu\u2019au 23 mars 2026, le module pleinement stabilis\u00e9 et lisible de d\u00e9claration des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs n\u2019est pas encore achev\u00e9 pour les associations.<\/p>\n

Certes, un t\u00e9l\u00e9service d\u2019e-modification existe d\u00e9j\u00e0 pour d\u00e9clarer les changements de statuts et les changements intervenus dans l\u2019administration d\u2019une association, et les dirigeants doivent toujours d\u00e9clarer dans les trois mois les modifications portant notamment sur la liste des dirigeants[23]<\/sup><\/a><\/span>. Mais il ne faut pas confondre ce t\u00e9l\u00e9service de modification administrative g\u00e9n\u00e9rale avec un parcours autonome, clairement identifi\u00e9, consacr\u00e9 \u00e0 la d\u00e9claration des b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs au sens du code mon\u00e9taire et financier[24]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

De m\u00eame, il serait inexact d\u2019affirmer que les associations basculent aujourd\u2019hui dans le guichet unique de l\u2019INPI comme les soci\u00e9t\u00e9s. L\u2019INPI indique elle-m\u00eame qu\u2019il est impossible de cr\u00e9er une association sur le guichet unique[25]<\/sup><\/a><\/span>. L\u00e0 encore, la sp\u00e9cificit\u00e9 du monde associatif subsiste, y compris dans ses canaux administratifs.<\/p>\n

Ce que cette r\u00e9forme r\u00e9v\u00e8le pour l\u2019ensemble de l\u2019ESS<\/strong><\/h5>\n

Au-del\u00e0 de la seule technique juridique, cette r\u00e9forme dit quelque chose du moment politique que traverse l\u2019ESS. Les organismes sans but lucratif, comme les entreprises coop\u00e9ratives, mutualistes ou commerciales de l\u2019ESS, sont de plus en plus invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9montrer non seulement leur\u00a0utilit\u00e9 sociale<\/a>, mais aussi la transparence de leur gouvernance, la tra\u00e7abilit\u00e9 de leurs responsables et la lisibilit\u00e9 de leurs circuits d\u00e9cisionnels[26]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Sur le principe, cette exigence n\u2019est pas ill\u00e9gitime. L\u2019ESS ne saurait se pr\u00e9valoir d\u2019une finalit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral tout en refusant toute objectivation du pouvoir en son sein. Mais le respect du droit suppose aussi une administration capable d\u2019offrir des r\u00e8gles compr\u00e9hensibles, des interfaces op\u00e9rationnelles et un calendrier coh\u00e9rent. Or tel n\u2019est pas encore pleinement le cas, s\u2019agissant du moins des associations, pour lesquelles le minist\u00e8re annonce encore un RNA r\u00e9nov\u00e9 \u00e0 venir[27]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

L\u2019\u00e9quilibre \u00e0 tenir est donc clair. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le secteur doit prendre au s\u00e9rieux l\u2019obligation nouvelle et se mettre en \u00e9tat de conformit\u00e9 sans attendre. De l\u2019autre, les pouvoirs publics doivent \u00e9viter de faire peser sur les structures non lucratives une responsabilit\u00e9 pleine et enti\u00e8re alors m\u00eame que le canal d\u00e9claratif d\u00e9di\u00e9 n\u2019est pas encore totalement stabilis\u00e9. Cette seconde affirmation est une appr\u00e9ciation de politique juridique, mais elle proc\u00e8de directement du d\u00e9calage observable entre l\u2019entr\u00e9e en vigueur des textes et l\u2019\u00e9tat du dispositif administratif annonc\u00e9[28]<\/sup><\/a><\/span>.[29]<\/sup><\/a><\/span><\/p>\n

Conclusion<\/strong><\/h5>\n

Pour l\u2019Institut ISBL, la ligne est simple. Les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de p\u00e9rennit\u00e9 doivent se pr\u00e9parer imm\u00e9diatement \u00e0 cette nouvelle obligation : identifier leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs, r\u00e9unir les informations requises, organiser leur mise \u00e0 jour et conserver la preuve de leurs diligences[30]<\/sup><\/a><\/span>[31]<\/sup><\/a><\/span>[32]<\/sup><\/a><\/span>. \u00a0Elles ne peuvent ni ignorer la r\u00e9forme, ni attendre passivement une clarification compl\u00e8te des outils pour engager ce travail de conformit\u00e9.<\/p>\n

Plus largement, toutes les entreprises de l\u2019ESS doivent entendre le message sous-jacent : la finalit\u00e9 sociale ne dispense pas de la transparence sur l\u2019exercice du pouvoir. Mais cette exigence, pour \u00eatre l\u00e9gitime, doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une doctrine administrative claire, d\u2019outils op\u00e9rationnels et d\u2019un effort r\u00e9el de p\u00e9dagogie. \u00c0 d\u00e9faut, le risque est grand de transformer une obligation justifiable en source suppl\u00e9mentaire d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 pour des structures d\u00e9j\u00e0 soumises \u00e0 une forte pression normative[33]<\/sup><\/a><\/span>[34]<\/sup><\/a><\/span>[35]<\/sup><\/a><\/span><\/p>\n

En une formule : la conformit\u00e9 n\u2019attend pas ; l\u2019administration, elle, semble encore chercher son propre mode d\u2019emploi[36]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n<\/div>\n

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\"Colas<\/p>\n

Colas Amblard, docteur en droit, avocat associ\u00e9 NPS CONSULTING<\/strong><\/p>\n

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R\u00e9f\u00e9rences<\/caption>\n
<\/a>\u2191<\/span>1,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>7,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>13,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>30<\/th>\nCode mon\u00e9taire et financier, art. L. 561-45-1, version en vigueur depuis le 24 avril 2024, modifi\u00e9 par la loi n\u00b0 2024-364 du 22 avril 2024, art. 7 : les \u201cassociations, fondations, fonds de dotation et fonds de p\u00e9rennit\u00e9<\/em>\u201d figurent d\u00e9sormais express\u00e9ment parmi les entit\u00e9s tenues d\u2019obtenir et de conserver des informations exactes et actualis\u00e9es sur leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs. L\u00e9gifrance.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>2,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>8<\/th>\nLoi n\u00b0 2024-364 du 22 avril 2024, art. 7, portant diverses dispositions d\u2019adaptation au droit de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ce texte a notamment cr\u00e9\u00e9 l\u2019article L. 561-46-1 et modifi\u00e9 les dispositions relatives aux b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs. L\u00e9gifrance, 22 avril 2024.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>3,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>26<\/th>\nLoi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire, art. 1er : l\u2019ESS comprend notamment les coop\u00e9ratives, mutuelles, fondations et associations, ainsi que certaines soci\u00e9t\u00e9s commerciales r\u00e9pondant aux conditions l\u00e9gales. L\u00e9gifrance.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>4,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>19<\/th>\nCode mon\u00e9taire et financier,\u00a0art. L. 561-46<\/a>\u00a0et\u00a0L. 561-46-1<\/a>\u00a0: le premier organise la d\u00e9claration au RCS pour les soci\u00e9t\u00e9s, placements collectifs et GIE vis\u00e9s ; le second pr\u00e9voit, pour les organismes du\u00a03\u00b0 de l\u2019article L. 561-45-1<\/a>, une d\u00e9claration compl\u00e9mentaire dans un registre de donn\u00e9es structur\u00e9es tenu par l\u2019autorit\u00e9 administrative. L\u00e9gifrance.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>5<\/th>\nCette distinction r\u00e9sulte de la combinaison des articles L. 561-45-1, L. 561-46 et L. 561-46-1 du code mon\u00e9taire et financier : les organismes sans but lucratif du 3\u00b0 rel\u00e8vent d\u2019un r\u00e9gime sp\u00e9cifique, distinct de celui des soci\u00e9t\u00e9s et entit\u00e9s immatricul\u00e9es. Il s\u2019agit ici d\u2019une interpr\u00e9tation juridique des textes, et non d\u2019une assimilation uniforme de toutes les formes de l\u2019ESS.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>6,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>9,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>16,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>20,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>22,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>27,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>28,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>33,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>36<\/th>\nAssociations.gouv.fr, \u201cLe Registre national des associations<\/em>\u201d : \u201cUne version r\u00e9nov\u00e9e du RNA est en cours d\u2019\u00e9laboration par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur. Elle permettra notamment d\u2019indiquer les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs d\u2019une association\u2026<\/em>\u201d. Cette mention est, \u00e0 ce jour, un indice officiel fort d\u2019un dispositif encore en cours de stabilisation pour les associations. Page consult\u00e9e le 23 mars 2026.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>10,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>11,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>31<\/th>\nCode mon\u00e9taire et financier, art. R. 561-3, version en vigueur depuis le 8 juillet 2024, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2024-720 du 5 juillet 2024, art. 6 : pour une association, une fondation, un fonds de dotation ou une fondation d\u2019entreprise, toute personne exer\u00e7ant des fonctions d\u2019administrateur, de surveillance ou de direction est regard\u00e9e comme b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif. L\u00e9gifrance.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>12,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>34<\/th>\nD\u00e9cret n\u00b0 2024-720 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9mat\u00e9rialisation et simplification des proc\u00e9dures applicables aux organismes philanthropiques : la notice indique qu\u2019il \u201cinstaure le principe du recours aux t\u00e9l\u00e9services pour la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures<\/em>\u201d. L\u00e9gifrance, JORF du 7 juillet 2024.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>14,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>32<\/th>\nCode mon\u00e9taire et financier, art. R. 561-56 : informations \u00e0 d\u00e9clarer sur le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif, notamment identit\u00e9 compl\u00e8te, date et lieu de naissance, nationalit\u00e9, adresse personnelle, nature et modalit\u00e9s du contr\u00f4le exerc\u00e9, \u00e9tendue de ce contr\u00f4le, date de survenance de la qualit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif. L\u00e9gifrance.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>15<\/th>\nCode mon\u00e9taire et financier, art. L. 561-45-2 : \u00e0 la demande de l\u2019entit\u00e9, le b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif doit fournir les informations n\u00e9cessaires ; en cas de d\u00e9faut, l\u2019entit\u00e9 peut saisir le pr\u00e9sident du tribunal statuant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 pour en obtenir la transmission, au besoin sous astreinte. Le texte renvoie \u00e0 un d\u00e9lai fix\u00e9 par d\u00e9cret en Conseil d\u2019\u00c9tat. L\u00e9gifrance.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>17<\/th>\nCode mon\u00e9taire et financier, art. L. 574-5, version en vigueur depuis le 24 avril 2024 : six mois d\u2019emprisonnement et 7 500 euros d\u2019amende en cas de d\u00e9faut de communication, de d\u00e9faut de d\u00e9claration dans le registre comp\u00e9tent ou de d\u00e9claration inexacte ou incompl\u00e8te. L\u00e9gifrance.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>18<\/th>\nCode mon\u00e9taire et financier, art. L. 574-6 : les m\u00eames peines s\u2019appliquent au b\u00e9n\u00e9ficiaire effectif qui ne transmet pas \u00e0 l\u2019entit\u00e9 les informations requises dans les d\u00e9lais ou qui communique des informations inexactes ou incompl\u00e8tes. L\u00e9gifrance.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>21<\/th>\nD\u00e9cret n\u00b0 2024-720 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9mat\u00e9rialisation et simplification des proc\u00e9dures applicables aux organismes philanthropiques : la notice indique qu\u2019il \u201cinstaure le principe du recours aux t\u00e9l\u00e9services pour la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures\u201d. L\u00e9gifrance, JORF du 7 juillet 2024.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>23,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>24,\u00a0<\/a>\u2191<\/span>35<\/th>\nService-Public.fr, \u201cModification d\u2019une association (e-modification)<\/em>\u201d et \u201cChangements dans l\u2019administration d\u2019une association<\/em>\u201d : le t\u00e9l\u00e9service permet de d\u00e9clarer les changements de statuts et d\u2019administration ; les dirigeants doivent d\u00e9clarer dans les trois mois les changements portant notamment sur la liste des dirigeants. Pages v\u00e9rifi\u00e9es respectivement sur les versions ouvertes le 23 mars 2026.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>25<\/th>\nINPI, FAQ, \u201cPeut-on cr\u00e9er une association sur le Guichet unique ?<\/em>\u201d R\u00e9ponse : \u201cNon, il est impossible de cr\u00e9er une association sur le Guichet unique.<\/em>\u201d Cela confirme que le circuit administratif associatif demeure distinct du guichet unique des entreprises. Page consult\u00e9e le 23 mars 2026.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>29<\/th>\nD\u00e9cret n\u00b0 2024-720 du 5 juillet 2024 portant d\u00e9mat\u00e9rialisation et simplification des proc\u00e9dures applicables aux organismes philanthropiques : la notice indique qu\u2019il \u201cinstaure le principe du recours aux t\u00e9l\u00e9services pour la r\u00e9alisation de l\u2019ensemble des proc\u00e9dures<\/em>\u201d. L\u00e9gifrance, JORF du 7 juillet 2024<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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La transparence sur les b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs n\u2019est plus une question r\u00e9serv\u00e9e aux seules soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Depuis la loi du 22 avril 2024, les associations, fondations, fonds de dotation et fonds de p\u00e9rennit\u00e9 sont express\u00e9ment tenus d\u2019obtenir, de conserver et d\u2019actualiser des informations exactes sur leurs b\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs[1]. Cette \u00e9volution marque une inflexion importante : le […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"default","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[3,527,528,266,267,268,386,526,529],"tags":[10,259,313,530,43,138,235],"class_list":["post-3685","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualites","category-association","category-avocat-en-droit-des-associations","category-avocat-et-association","category-avocat-et-fondation","category-avocat-et-fonds-de-dotation","category-avocat-specialise-en-droit-des-associations","category-beneficiaires-effectifs","category-ess","tag-association","tag-association-et-avocat","tag-avocat-en-droit-des-associations","tag-beneficiaires-effectifs","tag-colas-amblard","tag-droit-des-associations","tag-ess"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3685","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3685"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3685\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3689,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3685\/revisions\/3689"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3685"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3685"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3685"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}