{"id":3675,"date":"2026-03-11T14:25:49","date_gmt":"2026-03-11T12:25:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/?p=3675"},"modified":"2026-03-11T14:27:31","modified_gmt":"2026-03-11T12:27:31","slug":"elections-municipales-2026-faire-des-centres-de-sante-associatifs-un-levier-operationnel-contre-les-deserts-medicaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/elections-municipales-2026-faire-des-centres-de-sante-associatifs-un-levier-operationnel-contre-les-deserts-medicaux\/","title":{"rendered":"\u00c9lections municipales 2026 : faire des centres de sant\u00e9 associatifs un levier op\u00e9rationnel contre les d\u00e9serts m\u00e9dicaux"},"content":{"rendered":"
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La d\u00e9sertification m\u00e9dicale s\u2019est impos\u00e9e comme un enjeu de premi\u00e8re pr\u00e9occupation locale : difficult\u00e9s d\u2019acc\u00e8s au m\u00e9decin traitant, allongement des d\u00e9lais de rendez-vous, renoncements aux soins et report vers les urgences. Dans cette s\u00e9quence pr\u00e9-\u00e9lectorale, une commune (ou une intercommunalit\u00e9) peut inscrire dans son programme une politique structurante, imm\u00e9diatement lisible et juridiquement outill\u00e9e : cr\u00e9er un Centre de sant\u00e9 permettant de salarier des professionnels, d\u2019organiser une offre de soins de premier recours et de pr\u00e9vention, et de stabiliser une r\u00e9ponse territoriale de sant\u00e9 \u00e0 but non lucratif dans la dur\u00e9e. <\/strong><\/p>\n

Cette contribution propose une lecture juridique et op\u00e9rationnelle du Centre de sant\u00e9, avec un focus sur un choix souvent d\u00e9cisif en pratique : le portage associatif, ses avantages pour les communes et les pr\u00e9cautions \u00e0 prendre.<\/p>\n<\/div>\n<\/section>\n

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I. D\u00e9serts m\u00e9dicaux : objectiver le besoin pour s\u00e9curiser la d\u00e9cision publique<\/strong><\/h4>\n
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  1. L\u2019accessibilit\u00e9 potentielle localis\u00e9e (APL) : un indicateur robuste pour diagnostiquer l\u2019acc\u00e8s au premier recours<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    La DREES (Direction de la recherche, des \u00e9tudes, de l\u2019\u00e9valuation et des statistiques),\u00a0<\/span><\/span>mesure l\u2019accessibilit\u00e9 via l\u2019accessibilit\u00e9 potentielle localis\u00e9e (APL), exprim\u00e9e en \u00ab\u00a0consultations accessibles par habitant et par an\u00a0<\/em>\u00bb. Pour les m\u00e9decins g\u00e9n\u00e9ralistes, l\u2019accessibilit\u00e9 moyenne 2023 s\u2019\u00e9tablit \u00e0 3,3 consultations\/an\/habitant, en baisse sur un an (effet combin\u00e9 de l\u2019offre disponible, de l\u2019activit\u00e9 et de la dynamique d\u00e9mographique)[1]<\/sup><\/a><\/span>. L\u2019APL a un int\u00e9r\u00eat strat\u00e9gique en contexte municipal : elle fournit une base objectivable pour qualifier le besoin, prioriser les sp\u00e9cialit\u00e9s, calibrer l\u2019amplitude horaire d\u2019ouverture du Centre et justifier le projet aupr\u00e8s des partenaires (ARS, Assurance maladie, \u00e9lus, habitants)[2]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

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    1. Un paradoxe seulement apparent : hausse des effectifs, tensions territoriales persistantes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Au 1er janvier 2025, la France compte 237 200 m\u00e9decins en activit\u00e9, soit +1,6 % en un an ; on d\u00e9nombre 100 000 g\u00e9n\u00e9ralistes et 137 200 sp\u00e9cialistes[3]<\/sup><\/a><\/span>. Ces chiffres, issus des donn\u00e9es RPPS diffus\u00e9es par la DREES, confirment une dynamique nationale positive, sans garantir m\u00e9caniquement une am\u00e9lioration locale de l\u2019acc\u00e8s aux soins : la question est moins celle du nombre total que celle de la r\u00e9partition, des conditions d\u2019exercice et de l\u2019organisation territoriale[4]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

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      1. Les in\u00e9galit\u00e9s territoriales : la donn\u00e9e doit guider le \u00ab\u00a0format<\/em>\u00a0\u00bb du Centre<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        Les \u00e9carts d\u2019acc\u00e8s sont un point d\u2019attention majeur : en s\u2019appuyant sur les donn\u00e9es DREES, certains travaux de synth\u00e8se mettent en \u00e9vidence un rapport d\u2019environ 1 \u00e0 4 entre les populations les mieux dot\u00e9es et les moins bien dot\u00e9es en acc\u00e8s au g\u00e9n\u00e9raliste (ex. 5,6 vs 1,4 consultations\/an selon des d\u00e9ciles)[5]<\/sup><\/a><\/span>. En pratique, cela plaide pour l\u2019\u00e9laboration d\u2019une strat\u00e9gie municipale pr\u00e9cise : cibler (publics et besoins), phasage (ouverture progressive) et pilotage (indicateurs de suivi).<\/p>\n

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        II. Le Centre de sant\u00e9 : un outil l\u00e9galement d\u00e9fini, \u00e0 forte intensit\u00e9 d\u2019organisation<\/strong><\/h4>\n
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        1. D\u00e9finition et missions : pr\u00e9vention, diagnostic, soins, sans h\u00e9bergement<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Le Code de la sant\u00e9 publique (CSP) qualifie les Centres de sant\u00e9 de structures sanitaires de proximit\u00e9 dispensant des soins de premier recours (et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de second recours), r\u00e9alisant des actions de pr\u00e9vention, diagnostic et soins, sans h\u00e9bergement[6]<\/sup><\/a><\/span>. Ils sont ouverts \u00e0 toutes les personnes sollicitant une prise en charge relevant des comp\u00e9tences des professionnels y exer\u00e7ant, et r\u00e9alisent \u00e0 titre principal des prestations remboursables par l\u2019assurance maladie[7]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

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          1. Gestionnaires possibles : la loi ouvre explicitement la voie d\u2019une offre de sant\u00e9 \u00e0 but non-lucratif au sein des communes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Le CSP pr\u00e9voit que les Centres de sant\u00e9 peuvent \u00eatre cr\u00e9\u00e9s et g\u00e9r\u00e9s notamment par des organismes \u00e0 but non lucratif (CSP, art. 6323-1-4) et par les communes ou leurs groupements (ainsi que d\u2019autres cat\u00e9gories d\u2019op\u00e9rateurs)[8]<\/sup><\/a><\/span>. Cette liste est structurante : elle rend juridiquement \u00ab\u00a0naturel<\/em>\u00a0\u00bb le couple commune \u2013 association pour porter un projet de Centre de sant\u00e9, sous r\u00e9serve d\u2019un montage conforme (cf. IV).<\/p>\n

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            1. Activit\u00e9s sensibles : cas des activit\u00e9s dentaires\/ophtalmologiques<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Le r\u00e9gime juridique des Centres de sant\u00e9 comporte des exigences sp\u00e9cifiques selon les activit\u00e9s. \u00c0 titre d\u2019exemple, certaines activit\u00e9s (dont dentaires \/ ophtalmologiques selon les cas pr\u00e9vus) rel\u00e8vent de m\u00e9canismes d\u2019agr\u00e9ment\/contr\u00f4le par l\u2019ARS[9]<\/sup><\/a><\/span>. Cons\u00e9quence op\u00e9rationnelle : le projet municipal doit int\u00e9grer d\u00e8s l\u2019amont une cartographie des activit\u00e9s et une s\u00e9quence de conformit\u00e9, au risque d\u2019un retard d\u2019ouverture ou d\u2019une impossibilit\u00e9 de facturation dans des conditions s\u00e9curis\u00e9es.<\/p>\n

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              1. Cr\u00e9ation d\u2019emplois non-d\u00e9localisables et revitalisation territoriale<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                En application de l\u2019article L 6323-1-5 du CSP, \u00ab\u00a0l<\/em>es professionnels qui exercent au sein des centres de sant\u00e9 sont salari\u00e9s\u00a0<\/em>\u00bb et ces organismes priv\u00e9s \u00ab\u00a0peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la participation de b\u00e9n\u00e9voles \u00e0 leurs activit\u00e9s.<\/em>\u00a0\u00bb Ce combo \u00ab\u00a0salari\u00e9s-b\u00e9n\u00e9voles<\/em>\u00a0\u00bb dans le cadre de la gestion d\u2019une offre de sant\u00e9 non-lucrative et adapt\u00e9e aux besoins sp\u00e9cifiques des territoires (m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, dentisterie, p\u00e9diatrie, ophtalmologie, sant\u00e9 sexuelle, etc.) participe \u00e0 la revitalisation du territoire. Dans les zones non pourvues de syst\u00e8me de sant\u00e9 ad\u00e9quat, elle permet de lutter contre le renoncement \u00e0 de la population locale \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de soins.<\/p>\n

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                III. D\u2019une promesse de campagne \u00e0 une politique de mandat : m\u00e9thode et gouvernance<\/strong><\/h4>\n

                Un Centre de sant\u00e9 est une politique locale de sant\u00e9 qui doit \u00eatre pilot\u00e9e comme un projet public \u00e0 risques (RH, finances, conformit\u00e9, acceptabilit\u00e9). Trois exigences structurent un programme cr\u00e9dible :<\/p>\n