{"id":2845,"date":"2021-07-24T11:36:37","date_gmt":"2021-07-24T09:36:37","guid":{"rendered":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/?p=2845"},"modified":"2021-07-24T11:37:16","modified_gmt":"2021-07-24T09:37:16","slug":"institutions-sans-but-lucratif-un-nouveau-mode-de-detention-capitalistique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/institutions-sans-but-lucratif-un-nouveau-mode-de-detention-capitalistique\/","title":{"rendered":"Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de d\u00e9tention capitalistique ?"},"content":{"rendered":"
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La d\u00e9tention du capital social de soci\u00e9t\u00e9 commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s\u2019impose comme un sujet central au sein de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS). \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d\u2019entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en r\u00e9ponse aux nouveaux enjeux soci\u00e9taux et environnementaux.<\/strong><\/p>\n<\/div>\n

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L\u2019affaire Danone[1]<\/sup><\/a><\/span> et l\u2019\u00e9viction de son pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral (PDG), Emmanuel Faber, auront au moins d\u00e9montr\u00e9 une chose : en l\u2019\u00e9tat actuel, les engagements pris en application de la loi relative \u00e0 la croissance et la transformation des entreprises, dite \u00ab loi Pacte \u00bb, du 22 mai 2019[2]<\/sup><\/a><\/span> et l\u2019av\u00e8nement de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission[3]<\/sup><\/a><\/span> ne p\u00e8sent d\u00e9cid\u00e9ment pas lourd face \u00e0 la volont\u00e9 des actionnaires de pr\u00e9server une capitalisation boursi\u00e8re \u00e0 haut rendement financier[4]<\/sup><\/a><\/span>. S\u2019il faut toutefois saluer cette initiative r\u00e9cente, qui fait de la France un \u00c9tat pionnier en la mati\u00e8re au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne, il importe d\u00e9sormais d\u2019aller plus loin en favorisant les possibilit\u00e9s de confier son actionnariat \u00e0 des ISBL \u2013 associations, fondations, fonds de dotation. L\u2019objectif est triple : limiter l\u2019emprise des march\u00e9s financiers et (re)placer l\u2019entreprise capitaliste au c\u0153ur des enjeux sociaux et environnementaux, mais \u00e9galement ouvrir de nouvelles perspectives en mati\u00e8re de gestion et de financement d\u2019activit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. C\u2019est donc au regard de la l\u00e9gislation actuelle qu\u2019il convient de faire un \u00e9tat des lieux des diff\u00e9rents modes de d\u00e9tention capitalistique possibles pour les structures \u00e0 but non lucratif ou \u00e0 lucrativit\u00e9 limit\u00e9e appartenant au champ de l\u2019ESS[5]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

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NOUVEAUX ENJEUX, NOUVEAU D\u00c9FI<\/strong><\/p>\n

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La question de la ma\u00eetrise de soci\u00e9t\u00e9s capitalistiques par des ISBL \u2013 ou des entreprises de l\u2019ESS \u2013 repr\u00e9sente en enjeu fonda- mental, notamment parce qu\u2019elle rend plausible l\u2019hypoth\u00e8se d\u2019une refondation du capitalisme. Or, sur ce terrain-l\u00e0, l\u2019affaire Danone[6]<\/sup><\/a><\/span>. a surtout montr\u00e9 que le \u00ab capitalisme responsable \u00bb ne pouvait se limiter \u00e0 la \u00ab raison d\u2019\u00eatre \u00bb de l\u2019entreprise.<\/p>\n

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Autrement dit, l\u2019\u00e9chec de la loi Pacte[7]<\/sup><\/a><\/span> est avant tout celui de cette philosophie qui appr\u00e9hende prioritairement l\u2019entreprise capitaliste \u00e0 partir de sa fonction sociale et de la valeur \u2013 r\u00e9elle ou suppos\u00e9e \u2013 qu\u2019elle est cens\u00e9e apporter \u00e0 l\u2019ensemble de ses parties prenantes (actionnaires, salari\u00e9s, clients, communaut\u00e9s environnantes diverses). En r\u00e9alit\u00e9, la th\u00e9orie du ruissellement[8]<\/sup><\/a><\/span> n\u2019aura pas produit les effets escompt\u00e9s. Et cette tentative \u2013 un peu vaine \u2013 d\u2019\u00ab humaniser \u00bb l\u2019entreprise capitalistique n\u2019aura pas permis de s\u2019affranchir du totem formul\u00e9 par Milton Friedman au d\u00e9but des ann\u00e9es 1970 : la responsabilit\u00e9 soci\u00e9tale de l\u2019entreprise est avant tout de faire des profits et l\u2019actionnaire demeure toujours le propri\u00e9taire de l\u2019entreprise. C\u2019est donc en fonction de son int\u00e9r\u00eat qu\u2019elle continue et continuera d\u2019\u00eatre gouvern\u00e9e, peu importe la mani\u00e8re dont est r\u00e9dig\u00e9 son objet statutaire[9]<\/sup><\/a><\/span>, cens\u00e9 d\u00e9finir sa raison d\u2019\u00eatre.<\/p>\n

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Il faudra donc aller plus loin dans les tentatives de refondation du capitalisme et, de ce point de vue, le soutien apport\u00e9 aux vell\u00e9it\u00e9s h\u00e9g\u00e9moniques de l\u2019ESS par une pr\u00e9sence de ses diff\u00e9rentes composantes dans tous les secteurs \u00e9conomiques constitue une solution envisageable[10]<\/sup><\/a><\/span>. Mais pour pr\u00e9server les chances de succ\u00e8s d\u2019un tel projet, cela suppose que l\u2019ESS accepte de jouer un r\u00f4le plus important dans la gouvernance d\u2019entreprises capitalistes.<\/p>\n

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Vers un capitalisme soci\u00e9tal ?<\/strong><\/p>\n

\"\"Le contexte de crise sanitaire, sociale et environnementale impose la n\u00e9cessit\u00e9 de refonder le capitalisme pour \u00e9voluer vers un capitalisme plus responsable. Cependant, pour relever un tel d\u00e9fi, l\u2019entreprise capitaliste ne doit plus simplement satisfaire des int\u00e9r\u00eats particuliers (actionnaires), mais au contraire inscrire sa d\u00e9marche dans une dimension collective mieux \u00e0 m\u00eame d\u2019appr\u00e9hender \u2013 et ainsi de pr\u00e9server \u2013 le bien commun[11]<\/sup><\/a><\/span>. Plus qu\u2019un capitalisme responsable[12]<\/sup><\/a><\/span>, c\u2019est donc vers un \u00ab capitalisme soci\u00e9tal \u00bb \u2013 au sens o\u00f9 il doit permettre de faire soci\u00e9t\u00e9[13]<\/sup><\/a><\/span> \u2013 qu\u2019il convient de s\u2019orienter. Cette nouvelle approche propos\u00e9e du capitalisme pose ainsi en creux celle de la refondation du contrat social qui lie l\u2019entreprise capitaliste au reste de la nation. Or, dans le contexte de crise actuelle, ce nouveau contrat social aura pour principale cons\u00e9quence de faire peser de nouvelles responsabilit\u00e9s sur l\u2019entreprise capitaliste. Bien entendu, il lui appartiendra toujours d\u2019assurer la reprise \u00e9conomique dans le respect des conditions sanitaires, mais, d\u00e9sormais, il lui faudra \u00e9galement solidariser ses diff\u00e9rentes parties prenantes autour de valeurs partag\u00e9es et, ainsi, g\u00e9n\u00e9rer une prosp\u00e9rit\u00e9 r\u00e9siliente et durable.<\/p>\n

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Stabilit\u00e9 de l\u2019actionnariat<\/strong><\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment au regard des changements esp\u00e9r\u00e9s \u2013 mentionn\u00e9s ci-dessus \u2013 que la question de la d\u00e9tention capitalistique par un organisme reconnu d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (ISBL ou entreprise de l\u2019ESS) devient absolument centrale : d\u2019une part, parce qu\u2019en qualit\u00e9 d\u2019actionnaire majoritaire, c\u2019est lui qui sera en capacit\u00e9 d\u2019orienter l\u2019en- treprise capitaliste (filiale) vers des comportements plus vertueux ; d\u2019autre part, parce que les r\u00e9sultats de ces filiales serviront in fine \u00e0 financer les activit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral de leur \u00ab holding \u00e0 but non lucratif \u00bb[14]<\/sup><\/a><\/span>. Loin de toute utopie, cette nouvelle organisation \u2013 capitalistique \u2013 de l\u2019entreprise tend \u00e0 se d\u00e9velopper partout en Europe[15]<\/sup><\/a><\/span>. Il a \u00e9t\u00e9 vu pr\u00e9c\u00e9demment qu\u2019elle ouvrait la possibilit\u00e9 de financer des missions ou des organismes d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et, \u00e0 tout le moins, qu\u2019elle participait au d\u00e9veloppement de groupements \u00e9conomiques hybrides[16]<\/sup><\/a><\/span> conciliant activit\u00e9s lucratives et activit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral[17]<\/sup><\/a><\/span>. Elle permet \u00e9galement d\u2019\u00e9viter la dispersion de son capital en prot\u00e9geant l\u2019entreprise capitaliste d\u2019op\u00e9rations hostiles \u2013 offre publique d\u2019achat (OPA) \u2013 qui alt\u00e8rent son engagement soci\u00e9tal et, \u00e0 terme, menacent son implantation territoriale \u2013 risque de d\u00e9localisation.<\/p>\n

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Notation extra-financi\u00e8re<\/strong><\/p>\n

Les dimensions sociales de solidarit\u00e9 \u2013 la prosp\u00e9rit\u00e9 doit \u00eatre l\u2019affaire de tous \u2013, de r\u00e9silience \u2013 par le souci apport\u00e9 \u00e0 la plan\u00e8te \u2013 et d\u2019ind\u00e9pendance doivent d\u00e9sormais \u00eatre au c\u0153ur de l\u2019entreprise capitaliste. Mais pour que ces valeurs puissent s\u2019exprimer, les normes comptables et prudentielles ne peuvent plus simplement \u00eatre con\u00e7ues par et pour un capitalisme focalis\u00e9 sur des visions et des rendements de court terme et \u00e9labor\u00e9es dans l\u2019optique d\u2019une mondialisation \u00ab sans rivages \u00bb. Ces normes doivent par ailleurs \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par une information extra-financi\u00e8re \u2013 c\u2019est-\u00e0-dire renseignant sur l\u2019action globale des entreprises vis-\u00e0-vis de la soci\u00e9t\u00e9 et de son environnement \u2013 homog\u00e8ne au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne[18]<\/sup><\/a><\/span> et conforme \u00e0 ses valeurs. Du point de vue de leur d\u00e9tention capitalistique, la modernisation des r\u00e8gles prudentielles et comptables constitue donc un enjeu fondamental pour les ISBL et les entreprises de l\u2019ESS.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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QUELS MODES DE D\u00c9TENTION CAPITALISTIQUE POSSIBLES ?<\/strong><\/p>\n

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Dans l\u2019ESS, le droit positif actuel est en mesure d\u2019apporter un certain nombre de solutions gradu\u00e9es en fonction du mode de d\u00e9tention capitalistique souhait\u00e9.<\/p>\n

Fonds de p\u00e9rennit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019article 177 de la loi Pacte[19]<\/sup><\/a><\/span> a donn\u00e9 naissance au fonds de p\u00e9rennit\u00e9, nouveau v\u00e9hicule juridique con\u00e7u pour recevoir, dans le cadre d\u2019une lib\u00e9ralit\u00e9, tout ou partie du capital d\u2019une entreprise ou d\u2019une holding en vue prioritairement de g\u00e9rer des participations. Cela \u00e9tant, si ce fonds a pour objectif principal de contribuer \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019entreprise, il n\u2019est pas pour autant une \u00ab fondation \u00bb car la poursuite d\u2019une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral est facultative, voire accessoire au regard de sa mission premi\u00e8re ; il n\u2019est m\u00eame pas une ISBL dans la mesure o\u00f9 les participations en capital qu\u2019il re\u00e7oit ne sont pas pour autant irr\u00e9versibles. En effet, en cas de dissolution volontaire[20]<\/sup><\/a><\/span>, les statuts peuvent pr\u00e9voir l\u2019affectation de l\u2019actif net \u2013 notamment les titres d\u00e9tenus \u2013 \u00e0 un \u00ab b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u00e9sign\u00e9 \u00bb, qui peut \u00eatre l\u2019apporteur initial ou ses proches. Par cons\u00e9quent, si une telle possibilit\u00e9 statutaire inscrit clairement le fonds de p\u00e9rennit\u00e9 en dehors du spectre des ISBL \u2013 pour lesquelles le \u00ab but non lucratif \u00bb[21]<\/sup><\/a><\/span> s\u2019entend jusqu\u2019au traitement du boni de liquidation qui ne peut, par principe, revenir \u00e0 ses membres \u2013, rien ne l\u2019emp\u00eache en revanche de prendre une dimension philanthropique soit en compl\u00e9tant son objet statutaire si tel est le souhait des fondateurs, soit en s\u2019adossant \u00e0 un fonds de dotation pour r\u00e9aliser ou financer des \u0153uvres ou des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. Ces missions ou \u0153uvres seront alors financ\u00e9es par les b\u00e9n\u00e9fices de l\u2019entreprise qui remonteront au fonds de p\u00e9rennit\u00e9 et\/ou au fonds de dotation sous forme de distribution de dividendes. Toutefois, si, dans le cadre d\u2019une transmission, le dirigeant est principalement anim\u00e9 par une volont\u00e9 philanthropique, il lui sera alors conseill\u00e9 de recourir \u00e0 d\u2019autres v\u00e9hicules juridiques pour lesquels la fiscalit\u00e9 est beaucoup plus avantageuse, tels que la fondation ou le fonds de dotation, ce dernier permettant notamment d\u2019effectuer des donations avant cession dans des conditions pr\u00e9f\u00e9rentielles (exon\u00e9ration des droits de succession et de donation)[22]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

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Fonds de dotation<\/strong><\/p>\n

Directement inspir\u00e9 du mod\u00e8le anglo-saxon des endowment funds[23]<\/sup><\/a><\/span>, le fonds de dotation[24]<\/sup><\/a><\/span> a \u00e9t\u00e9 introduit en droit fran\u00e7ais par l\u2019article 140 de la loi du 4 ao\u00fbt 2008[25]<\/sup><\/a><\/span> de modernisation de l\u2019\u00e9conomie, modifi\u00e9 en dernier lieu par la loi du 22 mai 2019[26]<\/sup><\/a><\/span>. Il s\u2019agit d\u2019une personne morale de droit priv\u00e9 \u00e0 but non lucratif constitu\u00e9e pour r\u00e9aliser une \u0153uvre ou une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 fonds de dotation dit \u00ab op\u00e9rationnel \u00bb \u2013 ou pour aider une autre ISBL \u00e0 accomplir une mission d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral \u2013 fonds de dotation dit \u00ab redistributeur \u00bb. Elle est exclusivement contr\u00f4l\u00e9e par son ou ses fondateurs qui devront nommer au moins trois dirigeants au moment de sa cr\u00e9ation. \u00c0 ce stade, un versement en num\u00e9raire d\u2019une somme minimale de 15000 euros sera \u00e9galement n\u00e9cessaire[27]<\/sup><\/a><\/span>. Par suite, cette dotation initiale pourra progressivement \u00eatre compl\u00e9t\u00e9e par l\u2019affectation gratuite et irr\u00e9vocable de biens et droits de toute nature[28]<\/sup><\/a><\/span>, et notamment par l\u2019apport de titres de soci\u00e9t\u00e9s. De fait, rien ne s\u2019oppose \u00e0 ce qu\u2019un fonds de dotation devienne actionnaire, m\u00eame majoritaire, d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 capitaliste. Dans ces conditions, il lui appartiendra de sectoriser comptablement son activit\u00e9 de gestion de titres[29]<\/sup><\/a><\/span> conform\u00e9ment aux r\u00e8gles fiscales pr\u00e9vues \u00e0 cet effet[30]<\/sup><\/a><\/span> afin d\u2019\u00e9viter que cette d\u00e9tention patrimoniale ne vienne impacter son statut fiscal d\u2019organisme \u2013 non assujetti \u2013 d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral[31]<\/sup><\/a><\/span>. D\u00e8s lors, m\u00eame en qualit\u00e9 d\u2019actionnaire majoritaire, le fonds de dotation pourra disposer de dirigeants communs[32]<\/sup><\/a><\/span> avec sa filiale commerciale lui permettant d\u2019intervenir \u00ab concr\u00e8tement et de fa\u00e7on importante \u00bb[33]<\/sup><\/a><\/span> dans la gestion de cette derni\u00e8re et, ainsi, de l\u2019orienter durablement vers des comportements plus responsables sans risquer de remettre en cause son statut fiscal de d\u00e9part.<\/p>\n

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Fondation familiale ou actionnaire<\/strong><\/p>\n

Sous r\u00e9serve de respecter les m\u00eames r\u00e8gles que celles pr\u00e9c\u00e9demment expos\u00e9es, une soci\u00e9t\u00e9 commerciale pourra \u00e9galement \u00eatre majoritairement d\u00e9tenue et donc dirig\u00e9e par une fondation familiale ou actionnaire, constitu\u00e9e sous la forme d\u2019une fondation reconnue d\u2019utilit\u00e9 publique (FRUP) ou abrit\u00e9e[34]<\/sup><\/a><\/span>. L\u00e0 encore, dans un tel sch\u00e9ma, il s\u2019agira pour une famille, mais \u00e9galement ses descendants, de donner du sens \u00e0 son patrimoine. Cependant, et \u00e0 la diff\u00e9rence du fonds de dotation, la FRUP aura imm\u00e9diatement vocation \u2013 c\u2019est-\u00e0- dire d\u00e8s sa constitution \u2013 \u00e0 fonctionner en toute ind\u00e9pendance vis- \u00e0-vis de son ou ses fondateurs. Son but et ses missions devront donc \u00eatre distincts de ceux de ses fondateurs[35]<\/sup><\/a><\/span> et ne pourront prendre la forme d\u2019un soutien \u00e0 l\u2019action de ces derniers[36]<\/sup><\/a><\/span>. La recherche de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral devra \u00eatre pr\u00e9pond\u00e9rante[37]<\/sup><\/a><\/span>. Dans cette hypoth\u00e8se, le conseil d\u2019administration de la fondation ne pouvant \u00eatre sous le contr\u00f4le direct ou indirect du ou des fondateurs, c\u2019est donc \u00e0 la communaut\u00e9 des administrateurs (fondateurs, personnes qualifi\u00e9es, membres de droit, salari\u00e9s, donateurs m\u00e9c\u00e8nes) qu\u2019il appartiendra de g\u00e9rer la filiale commerciale comme une entreprise responsable.<\/p>\n

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Coop\u00e9rative<\/strong><\/p>\n

D\u2019autres cadres juridiques, tels que la coop\u00e9rative[38]<\/sup><\/a><\/span> ou encore la soci\u00e9t\u00e9 coop\u00e9rative d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif (SCIC)[39]<\/sup><\/a><\/span>, directement issus du p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019ESS, peuvent contribuer \u00e0 fa\u00e7onner l\u2019\u00e9mergence d\u2019un capitalisme plus responsable. En effet, le multisoci\u00e9tariat (clients, usagers, b\u00e9n\u00e9ficiaires, investisseurs, salari\u00e9s, collectivit\u00e9s territoriales, etc.), le fonctionnement d\u00e9mocratique interne (\u00ab un homme, une voix \u00bb) ainsi que le caract\u00e8re globalement d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 de sa d\u00e9marche (but lucratif limit\u00e9, impartageabilit\u00e9 des r\u00e9serves) sont autant de principes permettant \u00e0 ce type d\u2019entreprise capitalistique de s\u2019int\u00e9grer d\u2019une mani\u00e8re plus harmonieuse et durable dans son \u00e9cosyst\u00e8me. Lorsque la coop\u00e9rative prend la forme d\u2019une SCIC, cette dynamique collective sera d\u2019autant plus marqu\u00e9e dans la mesure o\u00f9 son objet statutaire doit int\u00e9grer une finalit\u00e9 entrepreneuriale fond\u00e9e sur l\u2019utilit\u00e9 sociale[40]<\/sup><\/a><\/span>. Ainsi, concernant ce type d\u2019entreprise relevant du secteur de l\u2019ESS, il appara\u00eet clairement que la pr\u00e9gnance des principes coop\u00e9ratifs sur sa forme juridique commerciale \u2013 soci\u00e9t\u00e9 anonyme \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL), soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e (SAS), soci\u00e9t\u00e9 anonyme (SA) \u2013 offre des perspectives de gestion capitalistique plus responsables et par cons\u00e9quent plus durables.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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\"\"<\/a><\/div>\n
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Colas Amblard<\/a><\/div>\n
\u00a0voir la fiche de l’auteur<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n<\/div>\n<\/div>\n
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R\u00e9f\u00e9rences:
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References<\/caption>\n
<\/a>\u2191<\/span>1<\/th>\nP. Liret, \u00ab Danone ou l\u2019impasse de l\u2019entreprise \u00e0 mission \u00bb, institut-isbl.fr, 26 nov. 2020<\/a> ; v. \u00e9gal. du m\u00eame auteur, \u00ab Loi Pacte : quel impact pour l\u2019ESS ? \u00bb, institut-isbl.fr, 25 avr. 2020<\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>2<\/th>\nL. n\u00b0 2019-486 du 22 mai 2019, JO du 23, JA 2019, no 604, p. 34, \u00e9tude X. Delpech.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>3<\/th>\nC. Amblard, \u00ab \u201cStatut ne vaut pas vertu\u201d, oui mais\u2026 \u00bb, institut-isbl.fr, 30 avr. 2018.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>4<\/th>\nUn raisonnement identique peut \u00eatre tenu \u00e0 propos de l\u2019entrepreneuriat social ; sur ce sujet, v. not. J.-F. Draperi, Ruses de riches \u2013 Pourquoi les riches veulent maintenant aider les pauvres et sauver le monde, Payot, oct. 2020.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>5<\/th>\nP. Liret, \u00ab ESS, qui sommes-nous ? \u00bb, institut-isbl.fr, 26 juill. 2020.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>6<\/th>\nM.-J. Cougard, L. Boisseau, \u00ab Danone : des actionnaires demandent aux administrateurs de clarifier leur vision du groupe \u00bb, lesechos.fr, 8 avr. 2021<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>7, <\/a>\u2191<\/span>26<\/th>\nL. n\u00b0 2019-486, pr\u00e9c.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>8<\/th>\nA. Parienty, Le Mythe de la \u00ab th\u00e9orie du ruissellement \u00bb, La D\u00e9couverte, sept. 2018.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>9<\/th>\nC. civ., art. 1833.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>10<\/th>\nS. Gu\u00e9rard, \u00ab L\u2019ESS est la norme souhaitable de l\u2019\u00e9conomie de demain \u00bb, interview de J. Saddier, humanite.fr, 2 juill. 2019.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>11<\/th>\nG. Delac\u00f4te et C. Morel, Pour une \u00e9conomie du bien commun, Le Pommier, 2012.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>12<\/th>\nInstitut Montaigne, \u00ab Le capitalisme responsable : une chance pour l\u2019Europe \u00bb, sept. 2020.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>13<\/th>\nC. Amblard, \u00ab Le r\u00f4le des fondations et fonds de dotation dans la transmis- sion de l\u2019entreprise : vers un renouveau du capitalisme en France ? \u00bb, Lamy associations, Bull. actu., juin 2015, n\u00b0 238.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>14<\/th>\nC. Amblard, JA 2015, n\u00b0 525, p. 37<\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>15<\/th>\nDe tr\u00e8s nombreuses fondations d\u00e9tiennent d\u00e9j\u00e0 tout ou partie du capital de soci\u00e9t\u00e9s europ\u00e9ennes (Ikea, Bosch, Rolex, Velux, Carlsberg, Nokia, \u00c9lectrolux, Sandoz ou encore Lego).<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>16<\/th>\nA. Berger, \u00ab Groupe associatif \u2013Toute puissance est faible, \u00e0 moins d\u2019\u00eatre unie \u00bb, institut-isbl.fr, 25 janv. 2018.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>17<\/th>\nC. Amblard, La Gouvernance des entreprises associatives, Juris \u00e9ditions \u2013 Dalloz, coll \u00ab Hors-s\u00e9rie, ao\u00fbt 2019.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>18<\/th>\nDir. 2014\/95\/UE du 22 oct. 2014.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>19<\/th>\nL. n\u00b0 2019-486, pr\u00e9c. ; v. \u00e9gal. dossier \u00ab Fonds de p\u00e9rennit\u00e9 \u2013 La fin justifie les moyens \u00bb, JA 2021, no 632, p. 15.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>20<\/th>\nD\u00e9cr. n\u00b0 2020-537 du 7 mai 2020, art. 10.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>21<\/th>\nC. Amblard, \u00ab But non lucratif : un concept incontournable encore mal appr\u00e9hend\u00e9 par les associations \u00bb, institut-isbl.fr, 26 juill. 2020<\/a>.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>22<\/th>\nCGI, art. 795, 14o.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>23<\/th>\nM. Chabrol, \u00ab Le fonds de dotation \u00e0 la fran\u00e7aise et l\u2019endowment fund aux \u00c9tats-Unis \u00bb, m\u00e9moire de master 2 en recherche de droit europ\u00e9en compar\u00e9, universit\u00e9 Paris 2 Panth\u00e9on-Assas, 2016.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>24<\/th>\nC. Amblard, Fonds de dotation\u2013 Une r\u00e9volution dans le monde des institutions sans but lucratif, 2e \u00e9d., Wolters Kluwer, nov. 2015.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>25<\/th>\nL. n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008, JO du 5 ; dossier \u00ab Fonds de dotation \u2013 10ans, \u00e7a se f\u00eate!\u00bb, JA 2018, n\u00b0 583,p.15.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>27<\/th>\nL. n\u00b0 2008-776, pr\u00e9c., art. 140, III, al. 2 ; d\u00e9cr. n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vr. 2009, art. 2 bis.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>28<\/th>\nIbid., art. 140, I, al. 1er.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>29<\/th>\nBOFIP-Imp\u00f4ts, BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10 du 3 oct. 2018, \u00a7 600 et s.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>30<\/th>\nIbid., \u00a7 120 et s.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>31<\/th>\nCGI, art. 238 bis, 1, g).<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>32<\/th>\nCes dirigeants devront respecter les crit\u00e8res de gestion d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e tels que d\u00e9crits par BOFIP-Imp\u00f4ts, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 du 7 juin 2017, \u00a7 50 \u00e0 510.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>33<\/th>\nTel est le cas lorsque les dirigeants de la filiale sont \u00e9galement dirigeants du fonds de dotation ou lorsque des liens de parent\u00e9 existent entre les dirigeants du fonds de dotation et ceux de la filiale.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>34<\/th>\nDossier \u00ab Fonds et fondations \u2013 Portrait de famille \u00bb, JA 2018, n\u00b0 578, p. 15.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>35<\/th>\nCE, sect. int\u00e9rieur avis, 12 juin 2012, n\u00b0 386291 ; CE, sect. int\u00e9rieur avis, 6 juin 2017, n\u00b0 393147.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>36<\/th>\nCE, sect. int\u00e9rieur avis, 6 juin 2017, n\u00b0 393147.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>37<\/th>\nCE, sect. int\u00e9rieur avis, 18 d\u00e9c. 2018, no 396331.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>38<\/th>\nL. n\u00b0 47-1775 du 10 sept. 1947.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>39<\/th>\nL. n\u00b0 2001-624 du 17 juill. 2001.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>40<\/th>\nCirc. DIES n\u00b0 2002-316 du 18 avr. 2002 : \u00ab Le caract\u00e8re d\u2019utilit\u00e9 sociale d\u2019une institution ne d\u00e9coule pas du secteur dans lequel elle exerce son activit\u00e9, mais bien des conditions dans lesquelles elle l\u2019exerce. \u00bb<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

La d\u00e9tention du capital social de soci\u00e9t\u00e9 commerciale par des institutions sans but lucratif (ISBL) s\u2019impose comme un sujet central au sein de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS). \u00c0 l\u2019heure o\u00f9 l\u2019on parle de plus en plus de capitalisme responsable, cette nouvelle approche de la gouvernance d\u2019entreprises capitalistes offre des perspectives encourageantes en r\u00e9ponse aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center 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