{"id":2835,"date":"2021-06-10T12:26:54","date_gmt":"2021-06-10T10:26:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/?p=2835"},"modified":"2021-06-10T12:35:59","modified_gmt":"2021-06-10T10:35:59","slug":"pas-de-republique-ess-sans-citoyen-ne-s-ess","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/pas-de-republique-ess-sans-citoyen-ne-s-ess\/","title":{"rendered":"Pas de \u00ab R\u00e9publique ESS \u00bb sans \u00ab citoyen.ne.s ESS \u00bb ?"},"content":{"rendered":"
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L\u2019initiative lanc\u00e9e par ESS FRANCE le 04 novembre 2020 et l\u2019ouverture d\u2019une plateforme collaborative \u00ab\u00a0La R\u00e9publique de l\u2019ESS\u00a0\u00bb dans la perspective des prochaines \u00e9lections pr\u00e9sidentielles de 2022, constitue un formidable espoir de conna\u00eetre des \u00ab\u00a0jours heureux \u00bb<\/strong>[1]<\/sup><\/a><\/span>.\u00a0 Mais, qui dit R\u00e9publique ESS dit citoyennet\u00e9 ESS. En effet, comment cette id\u00e9e de R\u00e9publique ESS pourrait-elle r\u00e9ellement se concr\u00e9tiser sans l\u2019\u00e9mergence d\u2019une v\u00e9ritable prise de conscience individuelle \u2013 avant m\u00eame de devenir collective \u2013 de ce que suppose\u00a0comme engagement un tel projet pour progressivement s\u2019imposer dans le d\u00e9bat public\u00a0?<\/strong><\/div>\n
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Dans un pr\u00e9c\u00e9dent \u00e9ditorial, l\u2019Institut ISBL invitait l\u2019ESS \u00e0 sortir de l\u2019impuissance politique<\/a>. Plus qu\u2019une analyse critique, il s\u2019agissait avant tout de mettre l\u2019accent sur le hiatus existant actuellement entre, d\u2019une part, l\u2019importance du poids socio-\u00e9conomique de l\u2019ESS en France (nombre de personnes b\u00e9n\u00e9voles et salari\u00e9s impliqu\u00e9es\u00a0; richesse nationale cr\u00e9\u00e9e) et, d\u2019autre part, sa capacit\u00e9 toute relative \u00e0 interf\u00e9rer efficacement dans le d\u00e9bat public et institutionnel. La principale raison de cette distorsion a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9e\u00a0: l\u2019h\u00e9t\u00e9rog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des secteurs d\u2019activit\u00e9 de l\u2019ESS ainsi que la multiplicit\u00e9 des formes juridiques utilis\u00e9es (association, coop\u00e9rative, mutuelle, fondations, entreprises agr\u00e9\u00e9es ESUS) rendent difficiles la formulation d\u2019une expression politique commune \u00e0 l\u2019ensemble de ces composantes.<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n
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Mais d\u2019autres explications peuvent \u00eatre avanc\u00e9es pour comprendre les difficult\u00e9s que rencontre actuellement l\u2019ESS pour percer ce \u00ab\u00a0plafond de verre\u00a0\u00bb qui l\u2019emp\u00eache de s\u2019imposer comme l\u2019alpha et l\u2019om\u00e9ga dans l\u2019\u00e9laboration de nos politiques publiques. En effet, si certaines difficult\u00e9s, telle que l\u2019opposition entre \u00e9conomie sociale et \u00e9conomie solidaire, ont semble-t-il \u00e9t\u00e9 d\u00e9pass\u00e9es depuis la promulgation de la loi du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l\u2019ESS, d\u2019autres plus r\u00e9centes se sont faites jour\u00a0notamment en ce qui concerne la d\u00e9finition du p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9el de l\u2019ESS ou encore la place r\u00e9cemment prise par l\u2019entrepreneuriat social dans le d\u00e9bat sur la citoyennet\u00e9 de l\u2019entreprise, d\u00e9bat r\u00e9activ\u00e9 depuis par la publication de la loi PACTE<\/a> du 22 mai 2019[2]<\/sup><\/a><\/span>.<\/p>\n

Enfin, pour esp\u00e9rer d\u00e9boucher sur des r\u00e9alisations concr\u00e8tes, le projet de R\u00e9publique ESS\u00a0devra faire face \u00e0 un certain nombre de menaces qui le guettent : en premier lieu, celle de l\u2019inertie des institutions repr\u00e9sentatives des diff\u00e9rentes composantes de l\u2019ESS, notamment en raison des difficult\u00e9s rencontr\u00e9es par ces organismes pour d\u00e9finir, enrichir, pour ensuite \u00eatre en capacit\u00e9 de porter ce projet d\u2019une seule et m\u00eame voix ; en second lieu, celle li\u00e9e \u00e0 la prolif\u00e9ration d\u2019officines de tout bord qui, sous couvert d\u2019un pr\u00e9tendu besoin de modernisation, s\u2019ing\u00e9nient en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 leur seul profit \u00e0 complexifier \u00e0 outrance tout d\u00e9bat portant sur l\u2019ESS au risque que celui-ci finisse par devenir totalement illisibles pour la plupart de nos concitoyens. Pour parvenir \u00e0 leurs fins, toutes les techniques sont bonnes \u00e0 prendre\u00a0pour ces pr\u00e9tendues structures d\u2019accompagnement : soit elles n\u2019h\u00e9sitent pas \u00e0 fa\u00e7onner patiemment et m\u00e9thodiquement une \u00ab\u00a0novlangue\u00a0\u00bb totalement \u00ab\u00a0hors-sol\u00a0\u00bb au regard des principaux concepts attach\u00e9s \u00e0 l\u2019ESS, pourtant scientifiquement connus et partag\u00e9s (cf. infra) ; soit elles usent, d\u2019une mani\u00e8re de plus en plus d\u00e9complex\u00e9e, d\u2019anglicismes toujours plus nombreux, au d\u00e9triment d\u2019une terminologie pr\u00e9cise et d\u00e9finit sp\u00e9cifiquement par et pour l\u2019ESS depuis plusieurs si\u00e8cles.<\/p>\n

D\u00e8s lors, il convient de s\u2019interroger\u00a0: et si l\u2019\u00e9mergence d\u2019une R\u00e9publique de l\u2019ESS, comme force de transformation sociale et politique, devait in\u00e9vitablement passer par la naissance d\u2019une v\u00e9ritable citoyennet\u00e9 ESS\u00a0?\u00a0<\/strong><\/p>\n

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I. Vers une citoyennet\u00e9 ESS ?<\/strong><\/h4>\n

Bien entendu, l\u2019Institut ISBL n\u2019invite pas \u00e0 cr\u00e9er une (nouvelle) citoyennet\u00e9 dans la citoyennet\u00e9. Au contraire, et \u00e0 l\u2019instar de ce qu\u2019a parfaitement d\u00e9crit Pierre Liret, il importe avant tout \u00ab\u00a0que tout change pour que rien ne change.<\/em>\u00a0\u00bb<\/a> Autrement dit, si rien ne s\u2019oppose \u00e0 ce que l\u2019ESS privil\u00e9gie une d\u00e9marche inclusive dans l\u2019\u00e9laboration des crit\u00e8res de citoyennet\u00e9 ESS, il n\u2019en demeure pas moins que le droit constitutionnel notamment \u00e0 travers la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et du citoyen de 1789[3]<\/sup><\/a><\/span> (art. 6,11,13 et 14) appr\u00e9hende cette notion de citoyennet\u00e9, certes comme l\u2019\u00e9l\u00e9ment fondamental de la formation du contrat social[4]<\/sup><\/a><\/span>, mais aussi et surtout comme l\u2019\u00e9quilibre (re)trouv\u00e9 entre des droits et des devoirs civiques, consacr\u00e9s par l\u2019Etat et donc suppos\u00e9ment accept\u00e9s par ses concitoyen.ne.s[5]<\/sup><\/a><\/span>. Droits et devoirs du citoyen, lien social, autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments qu\u2019il convient de clarifier pour contribuer \u00e0 faire vivre cette formidable id\u00e9e d\u2019une R\u00e9publique de l\u2019ESS\u00a0concr\u00e8tement r\u00e9alisable.<\/p>\n