{"id":2772,"date":"2020-11-24T16:50:01","date_gmt":"2020-11-24T14:50:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/?p=2772"},"modified":"2020-11-24T16:50:01","modified_gmt":"2020-11-24T14:50:01","slug":"lentreprise-associative-present-et-futur-dune-economie-souhaitable-pour-le-monde-dapres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/lentreprise-associative-present-et-futur-dune-economie-souhaitable-pour-le-monde-dapres\/","title":{"rendered":"L\u2019entreprise associative : pr\u00e9sent et futur d\u2019une \u00e9conomie souhaitable pour le \u201cmonde d\u2019apr\u00e8s\u201d"},"content":{"rendered":"
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\"Colas Colas Amblard<\/span><\/a><\/small>\u00a0|\u00a0
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La pratique associative, en se rapprochant de la sph\u00e8re \u00e9conomique<\/strong>[1]<\/sup><\/a><\/span>, a connu depuis ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es de profondes \u00e9volutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d\u2019activit\u00e9s qui ont en commun de tracer la voie vers un nouveau mode d\u2019entreprendre, soucieux de r\u00e9concilier l\u2019humain avec l\u2019\u00e9conomie, de r\u00e9habiliter la solidarit\u00e9, de lutter contre l\u2019exclusion et le ch\u00f4mage. Cet ensemble constitue aujourd\u2019hui un terrain d\u2019expression privil\u00e9gi\u00e9e pour toutes sortes d\u2019exp\u00e9riences innovantes cherchant \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 de nombreux besoins collectifs que ni le March\u00e9, ni l\u2019\u00c9tat ne semblent pouvoir satisfaire.<\/strong><\/p>\n

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Parall\u00e8lement \u00e0 une r\u00e9duction \u2013 r\u00e9organisation du travail[2]<\/sup><\/a><\/span>– il importe aujourd\u2019hui de lib\u00e9rer les nouvelles formes d\u2019\u00e9conomie sous-jacentes susceptibles de r\u00e9pondre \u00e0 la demande sociale. Il convient ainsi de tirer parti de gisements d\u2019emplois qui correspondent \u00e0 des besoins, tant sociaux qu\u2019environnementaux, que la soci\u00e9t\u00e9 satisfait mal, en raison de la faiblesse de la demande solvable qui les sous-tend. En effet, face au recul de l\u2019\u00c9tat providence, des groupements d\u2019un genre nouveau, combinant tout \u00e0 la fois une logique \u00e9conomique et une logique sociale[3]<\/sup><\/a><\/span>, s\u2019imposent comme des modes d\u2019action et d\u2019expression collective[4]<\/sup><\/a><\/span>particuli\u00e8rement adapt\u00e9s aux besoins d\u00e9cel\u00e9s dans nos soci\u00e9t\u00e9s contemporaines. L\u2019essor de ces groupements, \u00ab\u00a0profond\u00e9ment articul\u00e9s autour de l\u2019agencement des projets, des volont\u00e9s et des exigences de la socialisation de leurs membres comme ressort majeur de leur dynamique et de leur permanence\u00a0\u00bb<\/em>[5]<\/sup><\/a><\/span>\u00a0accompagne l\u2019entr\u00e9e de la soci\u00e9t\u00e9 dans l\u2019\u00e8re post industrielle[6]<\/sup><\/a><\/span>\u00a0et, face aux menaces de fractures sociales, il constitue le terrain d\u2019expression privil\u00e9gi\u00e9e d\u2019un certain nombre d\u2019int\u00e9r\u00eats convergents. En se regroupant,\u00a0les individus obligent par la m\u00eame les politiques publiques \u00e0 tenir compte des revendications formul\u00e9es[7]<\/sup><\/a><\/span>. En effet, si la finalit\u00e9 de l\u2019entreprise associative consiste le plus souvent dans la \u00ab\u00a0prise en charge \u00e9conomique d\u2019un besoin de soci\u00e9t\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb[8]<\/sup><\/a><\/span>, cette perspective utilitariste n\u2019a d\u2019autre objet que de proposer des solutions alternatives au paradoxe de l\u2019\u00e9conomie capitaliste. En effet, \u00ab\u00a0non seulement ces nouveaux groupements absorbent une part croissante de l\u2019activit\u00e9 humaine, mais toutes les autres formes d\u2019activit\u00e9s productives en sont d\u00e9sormais d\u00e9pendantes. De ce fait, ils sont devenus le centre de l\u2019activit\u00e9 productive qui commande \u00e0 des industries de biens et de services en voie d\u2019automation. Hors, ni le service public, aujourd\u2019hui \u00e0 bout de souffle, ni le march\u00e9, ax\u00e9 sur les services standards et anonymes et d\u00e9termin\u00e9s par la valorisation du capital par la marchandise, ne peuvent avoir la m\u00eame efficacit\u00e9 \u00e9conomique et sociale que les associations dans ce domaine. Une nouvelle r\u00e9volution dans les modes de production devrait logiquement conduire les associations \u00e0 se regrouper dans un secteur original, reconnu et garanti institutionnellement par la puissance publique pour favoriser sa pleine expansion<\/em>[9]<\/sup><\/a><\/span>.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Parmi ces organisations relevant d\u00e9sormais du secteur de l\u2019\u00c9conomie sociale et solidaire (ESS)<\/em>[10]<\/sup><\/a><\/span>, l\u2019association est incontestablement le groupement qui r\u00e9v\u00e8le le plus grand dynamisme dans les r\u00e9ponses apport\u00e9es \u00e0 la demande sociale. En effet, nombreuses sont les \u00e9tudes qui s\u2019attachent \u00e0 d\u00e9montrer le r\u00f4le important jou\u00e9 par les associations\u00a0: \u00ab\u00a0un r\u00f4le moteur (en mati\u00e8re d\u2019innovation, d\u2019exp\u00e9rimentation, de souplesse et de proximit\u00e9) dans la construction de nouvelles formes d\u2019intervention sociale, de nouveaux modes de production de solidarit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb<\/em>[11]<\/sup><\/a><\/span>.\u00a0<\/em>Cette nouvelle approche \u00e9conomique consiste, non pas \u00e0 maximiser les profits, mais \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des besoins non satisfaits, tels que l\u2019aide aux personnes \u00e2g\u00e9es, la garde d\u2019enfants, l\u2019entretien de l\u2019environnement, etc. Accusant un d\u00e9ficit de communication aupr\u00e8s des populations concern\u00e9es, cette nouvelle approche doit relever le \u00ab\u00a0d\u00e9fi de la m\u00e9connaissance\u00a0\u00bb<\/em>[12]<\/sup><\/a><\/span>. De son c\u00f4t\u00e9, comme le souligne\u00a0Edith Archambault<\/a>[13]<\/sup><\/a><\/span>, \u00ab\u00a0en France comme dans la plupart des autres pays, l\u2019importance croissante des associations dans la vie quotidienne des citoyens et leur implication du nombre de politique publique contraste avec la relative invisibilit\u00e9 dans le paysage institutionnel\u00a0\u00bb.<\/em><\/p>\n

Toujours d\u2019actualit\u00e9, malgr\u00e9 la promulgation de la loi du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l\u2019ESS[14]<\/sup><\/a><\/span>, ce d\u00e9fi est fondamental pour l\u2019avenir de nos d\u00e9mocraties. En effet, il importe plus que tout de reconnaitre et d\u2019accompagner, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 du syst\u00e8me productif traditionnel en place, l\u2019\u00e9mergence d\u2019un secteur dont la finalit\u00e9 est de r\u00e9pondre \u00e0 des besoins sociaux non satisfaits par la mise en \u0153uvre de moyens \u00e9conomiques. Pourtant, face aux tentations h\u00e9g\u00e9moniques de l\u2019id\u00e9ologie n\u00e9olib\u00e9rale, rien ne laisse pr\u00e9sager de l\u2019issue finale. En raison de cette \u00ab\u00a0pens\u00e9e unique<\/em>\u00a0\u00bb[15]<\/sup><\/a><\/span>complaisamment relay\u00e9e par certains m\u00e9dias[16]<\/sup><\/a><\/span>, ces \u00ab\u00a0doxosophes<\/em>\u00a0\u00bb[17]<\/sup><\/a><\/span>\u00a0habillent de rationalisation \u00e9conomique, les pr\u00e9suppos\u00e9s les plus classiques de la pens\u00e9e conservatrice. En se pr\u00e9sentant sous les dehors de l\u2019in\u00e9vitabilit\u00e9, cette id\u00e9ologie d\u2019un autre \u00e2ge \u2013 l\u2019\u00e2ge industriel \u2013 laisse aujourd\u2019hui peu de place pour d\u2019autres formes d\u2019organisation. Elle contribue \u00e0 maintenir la logique marchande comme seule r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 entretenir la fiction du travail salari\u00e9 marchand comme la seule et unique source de cr\u00e9ation de richesse[18]<\/sup><\/a><\/span>, \u00e9difiant par la m\u00eame une id\u00e9ologie du travail, comme support \u00e0 un ordre social d\u2019autant plus difficile \u00e0 faire \u00e9voluer qu\u2019elle conforte le syst\u00e8me de pouvoir en place. Face \u00e0 la mont\u00e9e du ch\u00f4mage, \u00ab\u00a0les n\u00e9olib\u00e9raux se rassurent en invoquant la th\u00e9orie du \u00ab\u00a0d\u00e9versement\u00a0\u2013 th\u00e9orie propos\u00e9e par Alfred Sauvy<\/em>[19]<\/sup><\/a><\/span>\u2013 qui explique comment, sous l\u2019effet du progr\u00e8s technique, la population s\u2019est \u00ab\u00a0d\u00e9vers\u00e9e\u00a0\u00bb de l\u2019agriculture dans l\u2019industrie, puis cette derni\u00e8re dans les services.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>Cette th\u00e9orie a aujourd\u2019hui d\u00e9montr\u00e9 ses limites, le \u00ab\u00a0d\u00e9versement\u00a0\u00bb<\/em>\u00a0grossissant un peu plus les rangs des ch\u00f4meurs parmi ceux dont les capacit\u00e9s professionnelles ne permettent pas de se r\u00e9ins\u00e9rer dans la vie professionnelle. Les tentations h\u00e9g\u00e9moniques de la pens\u00e9e n\u00e9olib\u00e9rale[20]<\/sup><\/a><\/span>\u00a0expliquent pour partie la crise du syst\u00e8me repr\u00e9sentatif, la fracture entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et la classe politique, et bien \u00e9videmment cette immobilisme consternant qui d\u00e9montre l\u2019incapacit\u00e9 du syst\u00e8me en place \u00e0 \u00e9largir l\u2019espace de libert\u00e9 des diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques quels qu\u2019ils soient[21]<\/sup><\/a><\/span>\u00a0tandis que la soci\u00e9t\u00e9 de consommation, comme rattrap\u00e9e par ces exc\u00e8s, ne suscite plus un esprit d\u2019initiative capable d\u2019infl\u00e9chir la courbe du ch\u00f4mage ou encore de lutter contre le r\u00e9chauffement climatique. Dans un contexte \u00e9conomique arriv\u00e9 \u00e0 saturation, les \u00ab\u00a0laiss\u00e9s pour compte<\/em>\u00a0\u00bb du lib\u00e9ralisme sont chaque jour plus nombreux, les in\u00e9galit\u00e9s sociales toujours plus \u00e9videntes sans que l\u2019on soit en mesure d\u2019annoncer les changements qui s\u2019imposent.<\/p>\n

Cette \u00ab\u00a0d\u00e9liquescence\u00a0<\/em>\u00bb du tissu social a fait cependant naitre l\u2019espoir d\u2019un \u00e9lan de solidarit\u00e9 retrouv\u00e9 \u2013 au travers du \u00ab\u00a0baby-boom associatif<\/em>\u00a0\u00bb[22]<\/sup><\/a><\/span>\u00a0enregistr\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u2013 mais une certaine morosit\u00e9 ambiante veut que les associations ne soient pas encore tr\u00e8s \u00e0 l\u2019aide dans l\u2019\u00e9volution actuelle de ce contexte g\u00e9n\u00e9ral, le climat d\u2019individualisme jetant un doute sur l\u2019effort collectif organis\u00e9, tandis que la promotion incessante de l\u2019entreprise, du march\u00e9, et d\u00e9sormais de l\u2019entreprenariat social[23]<\/sup><\/a><\/span>, tant \u00e0 rendre obsol\u00e8te la notion de \u00ab\u00a0non lucrativit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, et \u00ab\u00a0d\u2019objet social<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/article>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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Colas AMBLARD, <\/strong>Docteur en droit, <\/strong>Avocat associ\u00e9
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En savoir plus :\u00a0<\/strong><\/p>\n

Colas Amblard, \u00a0\u00ab\u00a0<\/a>La gouvernance des entreprises associatives\u00a0<\/em>\u2013 Administration et fonctionnement\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/span>, Dalloz Juris associations Hors-S\u00e9rie, ao\u00fbt 201<\/a>9.\u00a0<\/a><\/strong><\/p>\n

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R\u00e9f\u00e9rences :<\/strong>
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<\/a>\u2191<\/span>1<\/td>\nAvertissement aux lecteurs\u00a0: L\u2019auteur a parfaitement conscience que toutes les associations n\u2019ont pas vocation \u00e0 d\u00e9velopper des activit\u00e9s \u00e9conomiques ou commerciales<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>2<\/td>\nA. Gortz, Nous allons s\u00fbrement vers l\u2019entreprise sans salari\u00e9s permanents et \u00e0 temps plein, Le Monde, 6 janv. 1998, p.14. Voir \u00e9gal. G. Aznar, Emploi\u00a0: la grande mutation, Hachette, coll. Questions de soci\u00e9t\u00e9, 1996\u00a0; J. Rifkin, La fin du travail (Pr\u00e9face M. Rocard), Ed. La d\u00e9couverte, oct. 1996<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>3<\/td>\nC. Amblard, Economie sociale et solidaire\u00a0: plaidoyer en faveur de l\u2019entreprise associative, Juris associations (Dalloz), 1er<\/sup>\u00a0juill. 2008, n\u00b0582, p. 35<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>4<\/td>\nJ.-L. Laville et R. Sainsaulieu, Sociologie de l\u2019association, des organisations \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du changement social, Ed. Descl\u00e9e de Brouwer, nov. 1997, p.86.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>5<\/td>\nIbidum, p. 37<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>6<\/td>\nR. Sue, La richesse des hommes. Vers l\u2019\u00e9conomie quaternaire, Ed. Odile Jacob, Paris, 1997, p.11 et s.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>7<\/td>\nR. Sue, Les associations au c\u0153ur d\u2019un nouveau mode de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, Le Monde des initiatives, 4 f\u00e9v. 1198, p.3.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>8<\/td>\nJ.-L. Laville et R. Sainsaulieu, pr\u00e9c. p.320.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>9<\/td>\nR. Sue, Les associations au c\u0153ur d\u2019un nouveau mode de d\u00e9veloppement \u00e9conomique, pr\u00e9c., p.3<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>10<\/td>\nL. n\u00b02014-856 du 31 juill. 2014 relative \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (JO du 1er<\/sup>\u00a0ao\u00fbt) regroupe pour l\u2019essentiel les associations, les coop\u00e9ratives ainsi que les mutuelles<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>11<\/td>\nRapport MIRE (Mission interminist\u00e9rielle recherche \u2013 exp\u00e9rimentation du minist\u00e8re des affaires sociales), produire des solidarit\u00e9s, MIRE info, n\u00b035, juin 1996.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>12<\/td>\nJ. Moreau, L\u2019\u00e9conomie sociale face \u00e0 l\u2019ultralib\u00e9ralisme, Syros, 1994, p.98 et s.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>13<\/td>\nE. Archambault, Le secteur sans but lucratif en France, Ed. Economica, 1996.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>14<\/td>\nL. n\u00b02014-856, pr\u00e9c.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>15<\/td>\nL\u2019expression de I. Ramonet, Directeur du monde diplomatique,\u00a0in<\/em>\u00a0\u00ab\u00a0la pens\u00e9e unique<\/em>\u00a0\u00bb, Le monde diplomatique, janv. 1995 : selon l\u2019auteur, elle traduit \u00ab\u00a0en terme id\u00e9ologique \u00e0 pr\u00e9tention universelle, les int\u00e9r\u00eats du capital international\u00a0\u00bb.<\/em><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>16<\/td>\nS. Halimi, Les nouveaux chiens de garde, liber-raison d\u2019agir, Paris, 1997\u00a0: l\u2019auteur parle de \u00ab\u00a0journalisme de march\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>17<\/td>\nP. Bourdieu, Contre-feu, propos pour servir \u00e0 la r\u00e9sistance contre l\u2019invasion n\u00e9olib\u00e9rale, pr\u00e9c., p15\u00a0: \u00ab\u00a0Platon avait un mot magnifique pour tous ces gens, celui de doxosophes\u00a0: technicien \u2013 de \u2013 l\u2019opinion \u2013 qui \u2013 se \u2013 croit \u2013 savant (l\u2019auteur traduit le triple sens du mot). Il pose les probl\u00e8mes de la politique dans les termes m\u00eame o\u00f9 se les posent les hommes d\u2019affaires, les hommes politiques et les journalistes politiques (c\u2019est-\u00e0-dire tr\u00e8s exactement ceux qui peuvent se payer les sondages\u2026)\u00a0\u00bb.<\/em><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>18<\/td>\nJ. Rifkin, La fin du travail, pr\u00e9face M. Rocard, pr\u00e9c.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>19<\/td>\nA. Sauvy, La machine et le ch\u00f4mage, Hachette, Coll. Pluriel, Paris, 1982.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>20<\/td>\nVoir l\u2019appel des \u00e9conomistes pour sortir de la pens\u00e9e unique, colloque, 18-19 oct. 1996, la Sorbonne\u00a0: en 1996, 270 \u00e9conomistes participaient au colloque. La d\u00e9claration finale adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de ce colloque rejoint sur de nombreux points les pr\u00e9occupations centrales de l\u2019ESS, en proclamant de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale que\u00a0\u00ab\u00a0le n\u00e9olib\u00e9ralisme n\u2019est pas un projet de soci\u00e9t\u00e9 acceptable pour la majorit\u00e9 des populations\u00a0\u00bb.<\/em><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>21<\/td>\nN. Nowak, Pour une \u00e9conomie sociale de march\u00e9, Le Monde, 20 janv. 1998.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>22<\/td>\nV. Tchernonog et L. Prouteau, Le paysage associatif fran\u00e7ais \u2013 mesures et \u00e9volutions, 3\u00e8me<\/sup>\u00a0\u00e9d., JA, D. , mai 2019\u00a0: selon les auteurs, 70.000 nouvelles associations sont cr\u00e9\u00e9es chaque ann\u00e9e.<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>23<\/td>\nM. Juan, J.-L. Laville, J. Subirats, Du social business \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale\u00a0: critique de l\u2019innovation sociale, Ed. Eres, collec. Sociologique \u00e9conomique, 2020<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>24<\/td>\nP. Bourdieu, Contre-feux, propos pour servir \u00e0 la r\u00e9sistance contre l\u2019invasion n\u00e9olib\u00e9rale, Paris, Ed. Liber-Raisons d\u2019Agir, 1998, p.32.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>25<\/td>\nVoir les 66 propositions du pacte pour le pouvoir de vivre, Le Monde, 5 mars 2019\u00a0; voir. \u00e9gal.\u00a0Tribune de J\u00e9r\u00f4me Saddier, Pr\u00e9sident de ESS France, Appel \u00e0 tous ceux qui font l\u2019Economie Sociale et Solidaire\u00a0: \u00ab\u00a0Pour que les jours d\u2019apr\u00e8s soient des jours heureux\u00a0!\u00a0\u00bb<\/a>, , 4 mai 2020<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>26<\/td>\nVoir M. Rocard, pr\u00e9face de l\u2019ouvrage de J. Rifkin, pr\u00e9c., p.16\u00a0: \u00e0 la formule de L.Trotski, \u00ab\u00a0socialisme ou barbarie\u00a0\u00bb,<\/em>\u00a0l\u2019auteur r\u00e9pond en \u00e9cho par \u00ab\u00a0\u00e9conomie sociale ou barbarie<\/em>\u00a0\u00bb.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>27<\/td>\nJ.-F. Draperi, L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire\u00a0: une r\u00e9ponse \u00e0 la crise\u00a0? Capitalisme, territoires et d\u00e9mocratie, Ed. Dunod, oct. 2011<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>28<\/td>\nM.-T. Ch\u00e9routre, Les associations dans la dynamique sociale, 13\u00e8me<\/sup>\u00a0colloque de l\u2019ADDES, Paris, 17 nov. 1997.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>29<\/td>\nLe secteur associatif repr\u00e9sente plus de 80% de l\u2019ESS en France, repr\u00e9sente 3,3% du PIB (+1,6% par an entre 2011 et 2017), entre 10% et 13% des salari\u00e9s (pour 1,6 millions d\u2019ETP \u2013 + 2,4% par an entre 2011 et 2017)<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>30<\/td>\nJ.L. Laville et R. Sainsaulieu, Sociologie de l\u2019association, des organisations \u00e0 l\u2019\u00e9preuve du changement social, pr\u00e9c., p.77-78.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>31<\/td>\nE. Archambault, Le secteur sans but lucratif en France, pr\u00e9c.<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>32<\/td>\nIl s\u2019agit l\u00e0, d\u2019un collectivisme \u00ab\u00a0tertiaire\u00a0<\/em>\u00bb, fond\u00e9 sur la propri\u00e9t\u00e9 impartageable des b\u00e9n\u00e9fices engendr\u00e9s par une activit\u00e9 de services principalement, voir C. Amblard, Associations et activit\u00e9s \u00e9conomiques\u00a0: contribution \u00e0 la th\u00e9orie du tiers-secteur, Th\u00e8se de droit, Universit\u00e9 Versailles, 1998<\/td>\n<\/tr>\n
<\/a>\u2191<\/span>33<\/td>\nS. Castro et N. Alix, L\u2019entreprise associative, pr\u00e9c., p.24.<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Colas Amblard\u00a0|\u00a024 nov. 2020 La pratique associative, en se rapprochant de la sph\u00e8re \u00e9conomique[1], a connu depuis ces trente derni\u00e8res ann\u00e9es de profondes \u00e9volutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d\u2019activit\u00e9s qui ont en commun de tracer la voie vers un nouveau mode d\u2019entreprendre, soucieux de r\u00e9concilier l\u2019humain avec l\u2019\u00e9conomie, de r\u00e9habiliter la solidarit\u00e9, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[283,386],"tags":[10,414,313,235],"class_list":["post-2772","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-article","category-avocat-specialise-en-droit-des-associations","tag-association","tag-association-et-covid-19","tag-avocat-en-droit-des-associations","tag-ess"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2772","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2772"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2772\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2774,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2772\/revisions\/2774"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2772"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2772"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2772"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}