Le secteur associatif \u0153uvre d’arrache-pied gr\u00e2ce \u00e0 ses b\u00e9n\u00e9voles et salari\u00e9s pour trouver des alternatives en cette p\u00e9riode de Coronavirus-Covid19.<\/p>\n
Tous les domaines de la vie humaine sont concern\u00e9s.<\/p>\n
C’est pourquoi, il est extr\u00eamement important que la vie associative puisse continuer \u00e0 fonctionner en cette p\u00e9riode de confinement.<\/p>\n
Beaucoup d’associations nous interpellent pour conna\u00eetre le processus \u00e0 respecter pour d\u00e9lib\u00e9rer \u00e0 distance.<\/p>\n
Exemple de demande adress\u00e9e \u00e0 l’Institut ISBL<\/a> : \u00ab\u00a0suite aux probl\u00e8mes li\u00e9es \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie du coronavirus pouvez vous nous informer comment les membres de notre association peuvent voter les rapports et bilan ? Avez vous un formulaire, mod\u00e8le ? <\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n R\u00e9ponse :<\/strong><\/p>\n Il convient de v\u00e9rifier vos statuts s\u2019ils ne contiennent pas une interdiction absolue en mati\u00e8re de vote \u00e0 distance.<\/p>\n Si tel est le cas, votre association dispose du droit de proc\u00e9der de cette fa\u00e7on pour d\u00e9lib\u00e9rer (compte tenu du principe selon lequel, \u00ab\u00a0tout ce qui n\u2019est pas interdit est permis<\/em>\u00a0\u00bb – Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019Homme, art. 5).<\/p>\n Compte tenu des circonstances exceptionnelles, votre association est donc en capacit\u00e9 de prendre r\u00e9guli\u00e8rement des d\u00e9cisions, y compris lorsque les r\u00e9unions ou assembl\u00e9es ne se tiennent pas physiquement.<\/p>\n L\u2019association est \u00e9galement en droit de pr\u00e9ciser dans son r\u00e8glement int\u00e9rieur (attention\u00a0: v\u00e9rifier l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant comp\u00e9tent en mati\u00e8re de r\u00e8glement int\u00e9rieur) les nouvelles r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de d\u00e9lib\u00e9ration \u00e0 distance.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, vous pourrez utiliser le mod\u00e8le de convocation ainsi que le mandat de repr\u00e9sentation ci-joints<\/a> et nous pouvons \u00e9ventuellement vous aider \u00e0 compl\u00e9ter ce formulaire sur demande simple.<\/p>\n Il vous appartient pour cela de renseigner ces documents des informations statutaires manquantes.<\/p>\n Bonne continuation et bon courage \u00e0 tous !<\/p>\n Colas Amblard<\/p>\n Docteur en droit<\/p>\n Avocat associ\u00e9<\/p>\n Pour en savoir plus :<\/strong><\/p>\n Cliquez : ici<\/a><\/p>\n