{"id":2590,"date":"2019-11-06T18:27:51","date_gmt":"2019-11-06T16:27:51","guid":{"rendered":"http:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/?p=2590"},"modified":"2019-11-06T19:04:25","modified_gmt":"2019-11-06T17:04:25","slug":"association-et-entrepreneuriat-quand-la-confusion-regne-a-tous-les-etages","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/association-et-entrepreneuriat-quand-la-confusion-regne-a-tous-les-etages\/","title":{"rendered":"Association et entrepreneuriat : quand la confusion r\u00e8gne \u00e0 tous les \u00e9tages"},"content":{"rendered":"
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\"Colas<\/a><\/div>\n
r\u00e9dig\u00e9 par Colas AMBLARD <\/a><\/div>\n
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lien vers sa fiche<\/a> lien vers ses formations<\/a><\/p>\n

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D\u00e9cid\u00e9ment, la notion d\u2019entreprise demeure incomprise \u00e0 tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait que ce concept essentiellement \u00e9conomique \u00a0reste encore fortement influenc\u00e9 par notre Code de commerce datant de 1807 \u2013 et par cons\u00e9quent l\u2019enseignement qui en d\u00e9coule dans les universit\u00e9s et les grandes \u00e9coles \u2013 qui assimile quasi syst\u00e9matiquement entreprise et soci\u00e9t\u00e9 commerciale. En r\u00e9alit\u00e9, il n\u2019en est rien et la seule d\u00e9finition juridique donn\u00e9e de la notion d\u2019entrepreneuriat[1]<\/a> montre que, sans se d\u00e9voyer, le secteur associatif a bien un r\u00f4le \u00e0 jouer dans ce domaine, contrairement \u00e0 ce que s\u2019ing\u00e9nie \u00e0 nous faire croire certains, par incompr\u00e9hension des v\u00e9ritables enjeux, simple maladresse ou pour des raisons purement id\u00e9ologiques. <\/strong><\/p>\n

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LE HAUT COMMISSAIRE A LA VIE ASSOCIATIVE (HCVA) S\u2019INTERROGE SUR LA COEXISTENCE DES DIFF\u00c9RENTS MODES D\u2019ENTREPRENDRE<\/strong><\/p>\n

Dans deux rapports successifs du 28 mars 2017<\/a>[2]<\/a> et 02 juillet 2019<\/a>[3]<\/a>, le HCVA s\u2019interroge sur la compl\u00e9mentarit\u00e9 de l\u2019entrepreneuriat social avec le secteur associatif ainsi que sur le r\u00f4le et la place des associations dans le contexte des nouveaux mod\u00e8les d\u2019entreprise. Cet int\u00e9r\u00eat manifeste pour ces questions d\u00e9montre que le r\u00f4le actuellement jou\u00e9 par ce secteur dans la sph\u00e8re \u00e9conomique voire m\u00eame commerciale interpelle. Et pour cause, dans sa derni\u00e8re \u00e9tude Viviane Tchernonog[4]<\/a> d\u00e9montre que la part des recettes d\u2019activit\u00e9s est devenue tr\u00e8s largement majoritaire dans les ressources du secteur associatif (en 2005, elles repr\u00e9sentaient 49% des ressources, contre 61% en 2011 et 66% en 2017). Depuis la promulgation de la loi du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS)[5]<\/a>, se pose \u00e9galement la question de la coexistence au sein m\u00eame de l\u2019ESS des diff\u00e9rents acteurs appartenant \u00e0 ce nouveau p\u00e9rim\u00e8tre d\u2019entreprise. Comment diff\u00e9rencier le secteur associatif de l\u2019entrepreneuriat social\u00a0? Quelles sont leurs sp\u00e9cificit\u00e9s propres\u00a0? Comment au sein de ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre faire coexister ces diff\u00e9rents mod\u00e8les d\u2019entreprise et ainsi souligner \u00ab\u00a0la compl\u00e9mentarit\u00e9 de chacun dont l\u2019action est toujours au service de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb[6]<\/a>. Dans son dernier rapport, le HCVA va m\u00eame plus loin en questionnant la place des interventions d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9es dans l\u2019\u00e9conomie. Dans un contexte europ\u00e9en fond\u00e9 sur le principe de libre \u00e9change et une appr\u00e9hension objective du concept d\u2019entreprise[7]<\/a>, comment faire en sorte que l\u2019association \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique puisse tirer son \u00e9pingle du jeu\u00a0? Comment rendre compatible le droit communautaire avec le droit national en mati\u00e8re de subventionnement, de march\u00e9s publics et de reconnaissance des initiatives citoyennes\u00a0? Comment desserrer l\u2019\u00e9tau du sacro-saint principe de libre concurrence pour am\u00e9nager au b\u00e9n\u00e9fice des entreprises \u00e0 but non lucratif un statut d\u2019exception, ce qui \u00ab\u00a0ne signifie pas n\u00e9cessairement un statut privil\u00e9gi\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb[8]<\/a>. Dans une p\u00e9riode de profonde remise en question du syst\u00e8me capitaliste en raison des multiples d\u00e9rives qu\u2019il g\u00e9n\u00e8re (in\u00e9galit\u00e9s sociales, pauvret\u00e9, d\u00e9r\u00e8glement climatiques, mont\u00e9e des nationalismes\u2026), les r\u00e9ponses \u00e0 ces interrogations sont d\u2019une extr\u00eame importance en ce qu\u2019elles doivent nous permettre de solutionner ces multiples d\u00e9fis soci\u00e9taux auxquels sont actuellement confront\u00e9s nos syst\u00e8mes d\u00e9mocratiques contemporains. En tout \u00e9tat de cause, cela suppose une approche complexe de la notion d\u2019\u00e9conomie bien loin du monopole r\u00e9serv\u00e9 aux commer\u00e7ants, et par cons\u00e9quent \u00e0 l\u2019entrepreneuriat lucratif tel qu\u2019organis\u00e9 par notre Code de commerce datant de 1807.<\/p>\n

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FAUT-IL POUR AUTANT EN CONCLURE QUE LES ASSOCIATIONS NE SONT PAS (ENCORE) DES ENTREPRISES\u00a0?<\/strong><\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, une telle affirmation[9]<\/a> est non seulement contraire au droit actuel mais constitue assur\u00e9ment une contre-v\u00e9rit\u00e9, \u00e0 rebrousse-poil des \u00e9volutions actuelles de l\u2019\u00e9conomie de march\u00e9. En effet, faut-il rappeler que par deux fois le Conseil constitutionnel en 2006[10]<\/a> a reconnu la qualit\u00e9 d\u2019entreprise \u00e0 l\u2019association \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique ? Faut-il rappeler que la plus haute juridiction de l\u2019ordre civil[11]<\/a> confirme r\u00e9guli\u00e8rement la pleine capacit\u00e9 dont dispose le secteur associatif pour exercer des activit\u00e9s \u00e9conomiques et commerciales et que l\u2019administration fiscale a r\u00e9affirm\u00e9 en 1998[12]<\/a> \u00ab\u00a0le principe selon lequel il est l\u00e9gitime qu\u2019un organisme sans but lucratif d\u00e9gage, dans le cadre de son activit\u00e9, des exc\u00e9dents, reflets d\u2019une gestion saine et prudente.<\/em>\u00a0\u00bb Dans ces conditions, continuer \u00e0 nier la capacit\u00e9 entrepreneuriale des associations revient ni plus ni moins \u00e0 remettre en cause l\u2019existence m\u00eame de l\u2019ESS, voire m\u00eame la libert\u00e9 d\u2019association dans la mesure o\u00f9 ces organismes \u00e0 but non lucratif peuvent exercer tout type d\u2019activit\u00e9s, \u00e0 l\u2019exception de celles contraires \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs[13]<\/a>.<\/p>\n

Loin d\u2019en arriver \u00e0 une telle conclusion, le rapport du HCVA de 2019 met au contraire l\u2019accent de fa\u00e7on fort pertinente sur \u00ab\u00a0la confusion<\/em>\u00a0\u00bb qui actuellement est en train de s\u2019op\u00e9rer entre entreprise solidaire d\u2019utilit\u00e9 sociale (ESUS)[14]<\/a>, entreprise \u00e0 missions[15]<\/a> et entreprise de l\u2019ESS (compos\u00e9e \u00e0 80% par des associations \u00e0 caract\u00e8re \u00e9conomique). En attirant notre attention sur ce \u00ab\u00a0paysage embrum\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb qui d\u00e9coule directement de la multiplication des formes entrepreneuriales, cette instance de consultation nous alerte sur l\u2019importance du travail p\u00e9dagogique qui va devoir \u00eatre fait afin d\u2019\u00e9viter tout amalgame entre ces diff\u00e9rentes modes d\u2019entreprendre qui, irr\u00e9m\u00e9diablement, conduirait \u00e0 une banalisation de l\u2019action (\u00e9conomique) associative. Par ailleurs, cette m\u00eame instance s\u2019interroge sur le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 chacun d\u2019entre eux, au moment m\u00eame o\u00f9 les entreprises capitalistes agr\u00e9\u00e9es ESUS commencent elles-aussi \u00e0 revendiquer leur droit \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier de la manne financi\u00e8re li\u00e9e au m\u00e9c\u00e9nat[16]<\/a>.<\/p>\n

Un tel \u00ab\u00a0brouillage<\/em>\u00a0\u00bb est-il la r\u00e9sultante naturelle d\u2019un monde entrepreneurial en pleine mutation (en raison des d\u00e9fis soci\u00e9taux \u00e0 relever) ou simplement orchestr\u00e9 par des int\u00e9r\u00eats particuliers dans l\u2019unique but de contrecarrer l\u2019irr\u00e9sistible ascension de l\u2019ESS\u00a0(et ainsi limiter les \u00ab\u00a0parts de march\u00e9\u00a0<\/em>\u00bb que cette nouvelle \u00e9conomie ne cesse de grignoter sur l\u2019 \u00ab\u00a0ancien monde\u00a0\u00bb) ? Autrement dit, sommes-nous en train d\u2019assister \u00e0 une mutation profonde du mod\u00e8le capitaliste dominant ou tout simplement \u00e0 ses derniers soubresauts visant \u00e0 emp\u00eacher ou ralentir l\u2019\u00e9mergence d\u2019un nouveau paradigme \u00e9conomique fond\u00e9 sur la cr\u00e9ation durable et collective de richesses (mon\u00e9taires et non-mon\u00e9taires) dans la perspective d\u2019une meilleure r\u00e9partition[17]<\/a> ? En tout \u00e9tat de cause, affirmer que les associations ne sont pas (encore) des entreprises ne sert pas la cause de l\u2019ESS. De la m\u00eame fa\u00e7on, \u00e9voquer le mod\u00e8le entrepreneurial associatif uniquement en termes de \u00ab\u00a0risque\u00a0\u00bb ne renvoie pas un signal positif aux associations actuellement en mal de ressources. Aussi, en affirmant que \u00ab\u00a0la principale source d\u2019inqui\u00e9tude est que [le mod\u00e8le entrepreneurial associatif] conduise \u00e0 un resserrement du champ des modes d\u2019action possibles sous la forme exclusive d\u2019une entreprise version pro business et d\u2019une r\u00e9gulation des activit\u00e9s humaines orient\u00e9e essentiellement vers le march\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb[18]<\/a>, pareil message nous semble particuli\u00e8rement maladroit. En effet, nier d\u00e9finitivement cette possibilit\u00e9 offerte aux associations d\u2019intervenir dans le monde des affaires, nous semble \u00eatre des prises de position globalement contre-productives en ce que cela revient, en d\u00e9finitive, \u00e0 laisser le champ libre au syst\u00e8me lib\u00e9ral capitalistique qui actuellement s\u00e9vit pratiquement partout sur notre plan\u00e8te pour les r\u00e9sultats que l\u2019on conna\u00eet d\u00e9sormais.<\/p>\n

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POURQUOI CE NOUVEAU MOD\u00c8LE D\u2019ENTREPRISE (ASSOCIATIVE) N\u2019EST PAS MIEUX SOUTENU PAR LE GOUVERNEMENT ACTUEL\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Dans son rapport de 2017, le HCVA mettait en exergue les \u00ab\u00a0sp\u00e9cificit\u00e9s m\u00e9ritoires<\/em>\u00a0\u00bb[19]<\/a> de l\u2019entreprise associative dans un monde des affaires\u00a0actuellement totalement d\u00e9shumanis\u00e9 : pouvoirs des membres qui ne peuvent s\u2019approprier le patrimoine de l\u2019association, absence de capital[20]<\/a> \u2013 et par cons\u00e9quent de r\u00e9mun\u00e9ration du capital \u2013 et absence de partage de b\u00e9n\u00e9fices (entre les membres) qui doivent obligatoirement \u00eatre r\u00e9investis dans l\u2019association au b\u00e9n\u00e9fice de tous (membres, usagers, b\u00e9n\u00e9ficiaires). A cela, doit-on ajouter cette capacit\u00e9 des associations \u00e0 d\u00e9gager des r\u00e9sultats \u00e0 partir d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques d\u2019 \u00ab\u00a0utilit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb[21]<\/a> \u2013 ce type d\u2019activit\u00e9s doit clairement \u00eatre distingu\u00e9 des activit\u00e9s commerciales lucratives[22]<\/a> \u2013 sans craindre une remise en question de leur statut d\u2019organisme sans but lucratif et ainsi une fiscalisation aux imp\u00f4ts commerciaux (IS et TVA).<\/p>\n

Certes, cette nouvelle approche du secteur associatif commande de s\u2019ouvrir, y compris de la part des dirigeants, \u00e0 de nouveaux modes de gouvernance[23]<\/a>. Elle demande aussi et surtout une ma\u00eetrise des modes de gestion complexes bas\u00e9s sur une hybridation des ressources (mon\u00e9taires \u2013 non mon\u00e9taires\u00a0; publiques \u2013 priv\u00e9es\u00a0; lucratives \u2013 non-lucratives) et une imbrication des statuts (association, filiale, fonds de dotation)[24]<\/a> au service d\u2019 \u00ab\u00a0un objectif socialement int\u00e9ress\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb[25]<\/a>.<\/p>\n

C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment cet ensemble de sp\u00e9cificit\u00e9s qui doit \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9 et, mieux encore, d\u00e9velopp\u00e9 pour aboutir \u00e0 un syst\u00e8me \u00e9conomique plus \u00e9galitaire, au sens o\u00f9 il doit contribuer \u00e0 la r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s. Par ailleurs, cette d\u00e9marche consistant \u00e0 cr\u00e9er collectivement de la richesses en dehors de toute optique de r\u00e9mun\u00e9ration (\u00e0 court-terme) du capital, d\u2019appropriation privative des r\u00e9sultats de l\u2019entreprise, constitue assur\u00e9ment un \u00ab\u00a0business model\u00a0\u00bb \u00e9conomique v\u00e9ritablement r\u00e9volutionnaire s\u2019il venait \u00e0 se d\u00e9velopper de mani\u00e8re h\u00e9g\u00e9monique. Qui plus est, cela remettrait l\u2019Homme ainsi que la valeur travail au centre des enjeux v\u00e9ritables de l\u2019entreprise. Enfin, cette nouvelle \u00e9conomie ne cesse de cr\u00e9er de la richesse (10% du PIB) et de l\u2019emploi le plus souvent non d\u00e9localisable (10% des salari\u00e9s en France).<\/p>\n

Pourquoi d\u00e8s lors le Gouvernement actuel accorde-t-il aussi peu d\u2019attention \u00e0 ces nouvelles voies exploratoires\u00a0? Le 07 septembre 2019, Gabriel Attal, Secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat aupr\u00e8s du ministre de l\u2019\u00c9ducation et de la Jeunesse, annon\u00e7ait qu\u2019il accordait 28 millions d\u2019euros en faveur du secteur associatif[26]<\/a>. Un effort \u00ab\u00a0positif mais tr\u00e8s insuffisant<\/em>\u00a0\u00bb selon, Philippe Jahshan (Pr\u00e9sident du Mouvement associatif qui repr\u00e9sente pr\u00e8s de 600.000 associations). Dix jours plus tard, notre Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique annon\u00e7ait une lev\u00e9e de 5 milliards d\u2019euros pour financer un nombre tr\u00e8s r\u00e9duit de 25 \u00ab\u00a0start-up<\/em>\u00a0\u00bb[27]<\/a> (pr\u00e9tendument) \u00e0 haut potentiel (d\u00e9nomm\u00e9es dans le Jargon LRM \u00ab\u00a0les licornes\u00a0\u00bb), dont 1 milliard d\u2019euros venant de la seule Banque Publique d\u2019Investissement, cette filiale de la Caisse des d\u00e9p\u00f4ts qui pr\u00e9cis\u00e9ment devait servir \u00e0 financer l\u2019ESS\u00a0! [28]<\/a> Et apr\u00e8s avoir annonc\u00e9 un grand plan pour le secteur associatif, qui aujourd\u2019hui encore tarde \u00e0 voir le jour, Gabriel Attal exhortait les associations \u00e0 \u00ab\u00a0aller chercher davantage de financements priv\u00e9s.<\/em>\u00a0\u00bb Interrog\u00e9 sur cette d\u00e9claration, Philippe Jashan se contentait finalement de r\u00e9pondre : \u00ab\u00a0(\u2026) la croissance de l\u2019activit\u00e9 commerciale (des associations) pose d\u00e9j\u00e0 des questions en termes de p\u00e9rennit\u00e9 des missions mais aussi de sens de l\u2019action. Elle embarque le monde associatif dans une activit\u00e9 marchande qui n\u2019est pas son premier r\u00f4le, notre action devant rester non lucrative et orient\u00e9e vers l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

Une position lacunaire pour le moins surprenante qui, en tout \u00e9tat de cause, appara\u00eet bien loin des enjeux du moment.<\/p>\n

Colas AMBLARD<\/strong><\/p>\n

En savoir plus :<\/strong><\/p>\n

Colas Amblard : \u00a0\u00ab\u00a0La gouvernance des entreprises associatives <\/em>\u2013 Administration et fonctionnement\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/span>, Dalloz Juris associations Hors-S\u00e9rie, ao\u00fbt 2019<\/a><\/strong><\/p>\n

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Les Notes:<\/h2>\n

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<\/a>[1] CJCE, 23 avr. 1993, H\u00f6fner et Helser, C-41\/90, Rec. p. 1979<\/p>\n

<\/a>[2] HCVA, Les associations et l\u2019entrepreneuriat social, rapport, 28 mars 2017<\/a><\/p>\n

<\/a>[3] HCVA, R\u00f4le et place des associations dans le contexte des nouveaux mod\u00e8les d\u2019entreprise\u00a0: comment r\u00e9pondre aux d\u00e9fis soci\u00e9taux, rapport, 2 juillet 2019<\/a><\/p>\n

<\/a>[4] V. Tchernonog L. Prouteau, Le paysage associatif\u00a0: mesures et \u00e9volutions, 3\u00e8me<\/sup> \u00e9d. Juris associations, mai 2019<\/a><\/p>\n

<\/a>[5] L. 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (JO du 1er<\/sup> ao\u00fbt)<\/p>\n

<\/a>[6] Lettre de mission de P. Kanner au HCVA du 03 janv. 2017\u00a0: alors m\u00eame que le rapprochement entre ESS et int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral n\u2019appara\u00eet pas \u00e9vident<\/p>\n

<\/a>[7] CJCE, 13 juill. 1962, Mannesmann AG c.\/ Aut. 19\/61\u00a0: Rec. p. 677<\/p>\n

<\/a>[8] M. Malaurie, Plaidoyer en faveur des associations, D. 1992, chron. P. 274<\/p>\n

<\/a>[9] M. Lulek, Les associations ne sont pas (encore) des entreprises, Rev. Associations mode d\u2019emploi, n\u00b0211, ao\u00fbt-sept. 2019, p. 4-5<\/p>\n

<\/a>[10] Cons. const., d\u00e9cis. n\u00b0 2006-20\/21 du 20 juill. 2006 ; Cons. const., d\u00e9cis. n\u00b0 2006\/22 du 26 oct. 2006<\/p>\n

<\/a>[11] Cass. 17 mars 1981, Institut musulman de la Mosqu\u00e9e de Paris, 1983, p. 23\u00a0; Cass. com. 18 janv. 1985, Club de chasse du Vert-Galand, Bull. civ. IV, n\u00b059\u00a0; voir \u00e9gal. Cass. com. 18 janv. 1988, Foyer L\u00e9o-Lagrange, JCP N, I n\u00b043-44, p. 335 et s.<\/p>\n

<\/a>[12] BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20-20170607, \u00a7 630<\/p>\n

<\/a>[13] L. 1er<\/sup> juill. 1901, art. 3<\/p>\n

<\/a>[14] L. 2014-856, pr\u00e9c. art. 11<\/p>\n

<\/a>[15] C. civ. art. 1833 modifi\u00e9 par la L. n\u00b02019-486 du 22 mai 2019, art. 169 dite Loi \u00ab\u00a0PACTE\u00a0\u00bb\u00a0; voir \u00e9gal. Tribune collectif, Loi Pacte\u00a0: le projet de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 mission est \u00ab\u00a0une fausse bonne id\u00e9e\u00a0\u00bb, Le Monde, Id\u00e9es entreprises, 15 mars 2019<\/p>\n

<\/a>[16] HCVA, rapport 2 juill. 2019, pr\u00e9c. p. 28 et s.<\/p>\n

<\/a>[17] Si dans son dernier ouvrage Capital et Id\u00e9ologie (\u00e9d. Le Seuil, sept. 2019) T. Pikety pr\u00e9conise, pour lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s, une taxation pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 90% des revenus les plus importants et \u00e9voque l\u2019id\u00e9e de s\u2019orienter vers un \u00ab\u00a0socialisme participatif<\/em>\u00a0\u00bb, nous pr\u00e9conisons pour notre part de favoriser les mod\u00e8les \u00e9conomiques interdisant ou limitant l\u2019appropriation privative des r\u00e9sultats de l\u2019entreprise<\/p>\n

<\/a>[18] Interview H. Nogu\u00e8s, Rev. Associations mode d\u2019emploi, pr\u00e9c., p. 5<\/p>\n

<\/a>[19] F. Bloch-Lain\u00e9, Faire soci\u00e9t\u00e9\u00a0: les associations au c\u0153ur du social, Ed. La d\u00e9couverte Syros, collec. Aternatives sociales, sept. 1999<\/p>\n

<\/a>[20] A ce propos, le HCVA pr\u00e9cise dans son rapport de 2017 (p. 20) que \u00ab\u00a0ne pouvant se tourner vers des capitaux priv\u00e9s, les responsables associatifs se sont donc tourn\u00e9s vers l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s dont c\u2019est la vocation naturelle de prendre en charge ce qui ne rel\u00e8ve pas du march\u00e9, ainsi que vers des m\u00e9canismes de r\u00e9partition sociale.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

<\/a>[21] BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 pr\u00e9c., \u00a7 590 \u2013 610\u00a0: en situation de concurrence avec un autre op\u00e9rateur assujetti aux imp\u00f4ts commerciaux, cette notion fiscale est caract\u00e9ris\u00e9e d\u00e8s lors que l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique associative remplit alternativement l\u2019un ou l\u2019autre des crit\u00e8res du produit (\u00ab\u00a0est d\u2019utilit\u00e9 sociale, l\u2019activit\u00e9 qui tend \u00e0 satisfaire un besoin qui n\u2019est ni pris en compte par le march\u00e9 ou qui l\u2019est de fa\u00e7on peu satisfaisante<\/em>\u00a0\u00bb) ou du public (\u00ab sont susceptibles d\u2019\u00eatre d\u2019utilit\u00e9 sociale, les actes payants r\u00e9alis\u00e9s principalement au profit de personnes justifiant l\u2019octroi d\u2019avantages particuliers au vu de leur situation \u00e9conomique et sociale<\/em>\u00a0\u00bb).<\/p>\n

<\/a>[22] C. Amblard, Activit\u00e9s \u00e9conomiques et commerciales des associations, Lamy associations, Etude 246<\/p>\n

<\/a>[23] C. Amblard, La gouvernance des entreprises associatives, Dalloz Juris associations Hors-S\u00e9rie, ao\u00fbt 2019<\/a><\/p>\n

<\/a>[24] C. Amblard, Association \u00ab\u00a0Holding\u00a0\u00bb\u00a0: L\u2019entreprise du futur\u00a0? Juris associations Dalloz, n\u00b0525, 1er<\/sup> oct. 2015, pp. 37 \u00e0 39<\/a><\/p>\n

<\/a>[25] C. Amblard, La gouvernance des entreprises associatives, pr\u00e9c. p. 194 et s.<\/p>\n

<\/a>[26] C. Brigaudeau, Gabriel Attal\u00a0: Nous d\u00e9bloquons 28 millions d\u2019euros pour les petites associations, Le Parisien, 6 sept. 2019<\/p>\n

<\/a>[27] I. De Chevigny, Au fait, c\u2019est quoi une start-up\u00a0? Capital, 10 ao\u00fbt 2015<\/p>\n

<\/a>[28] T. Noisette, Start-up\u00a0: Macron part \u00e0 la chasse aux licornes, L\u2019obs, 18 septembre 2019<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

r\u00e9dig\u00e9 par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations D\u00e9cid\u00e9ment, la notion d\u2019entreprise demeure incomprise \u00e0 tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait que ce concept essentiellement \u00e9conomique \u00a0reste encore fortement influenc\u00e9 par notre Code de commerce datant de 1807 \u2013 et par cons\u00e9quent l\u2019enseignement qui en […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[283],"tags":[10,313,137,138,15,130,394,21],"class_list":["post-2590","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-article","tag-association","tag-avocat-en-droit-des-associations","tag-avocat-specialise-dans-le-secteur-associatif","tag-droit-des-associations","tag-economie-sociale-et-solidaire","tag-entreprise-associative","tag-institut-isbl","tag-loi-dess"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2590","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2590"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2590\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2602,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2590\/revisions\/2602"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2590"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2590"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2590"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}