{"id":2399,"date":"2018-01-31T18:49:30","date_gmt":"2018-01-31T16:49:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/?p=2399"},"modified":"2018-01-31T18:49:30","modified_gmt":"2018-01-31T16:49:30","slug":"groupe-associatif-toute-puissance-est-faible-a-moins-que-detre-unie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/groupe-associatif-toute-puissance-est-faible-a-moins-que-detre-unie\/","title":{"rendered":"Groupe associatif. Toute puissance est faible, \u00e0 moins que d’\u00eatre unie"},"content":{"rendered":"
\n
\"Anthony<\/a><\/div>\n
r\u00e9dig\u00e9 par Anthony BERGER <\/a><\/div>\n
lien vers sa fiche<\/a> lien vers ses formations<\/a><\/p>\n
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Il est des principes qui ne manquent jamais d\u2019efficacit\u00e9 et dont certains pays en font m\u00eame devise. \u00ab\u00a0L\u2019union fait la force<\/em>\u00a0\u00bb fait partie de ceux-l\u00e0. Derri\u00e8re une formule maintes fois reprise se cache une r\u00e9alit\u00e9 in\u00e9branlable, s\u2019appliquant tant le quotidien de tout un chacun que dans un mod\u00e8le \u00e9conomique florissant\u00a0: s\u2019unir, c\u2019est faire na\u00eetre une r\u00e9ussite d\u2019une id\u00e9e originellement vou\u00e9e au plafond de verre.<\/strong><\/p>\n

Le secteur associatif est n\u00e9cessairement impact\u00e9 par cette r\u00e9alit\u00e9. L\u2019association qui avance seule se heurte, d\u00e8s lors qu\u2019elle souhaite se d\u00e9velopper, \u00e0 des difficult\u00e9s parfois insurmontables\u00a0: probl\u00e9matiques de gouvernance, de comp\u00e9tences, voir difficult\u00e9s financi\u00e8res. On trouvera alors dans le groupe un moyen efficace de franchir ces obstacles.<\/p>\n

D\u00e9finition du groupe associatif<\/strong><\/p>\n

La notion de groupe, en droit fran\u00e7ais, ne fait l\u2019objet d\u2019aucune d\u00e9finition l\u00e9gale pr\u00e9cise. Pourtant, certains domaines du Droit tente d\u2019en pr\u00e9ciser les contours. Ainsi le Droit Fiscal s\u2019est, par exemple, appropri\u00e9e l\u2019id\u00e9e au travers du r\u00e9gime d\u2019int\u00e9gration fiscale<\/strong> (d\u00e9veloppant par la m\u00eame une notion capitalistique du groupe)[1]<\/a>.<\/p>\n

Le droit des proc\u00e9dures collectives, quant \u00e0 lui, appr\u00e9hende la notion au travers du principe d\u2019extension de la proc\u00e9dure de sauvegarde en cas de confusion de patrimoine<\/strong> de soci\u00e9t\u00e9s[2]<\/a> ou par la nomination d\u2019un administrateur judiciaire et mandataire commun en cas de proc\u00e9dures collectives ouverte \u00e0 l\u2019encontre de deux entit\u00e9s, dont l\u2019une contr\u00f4le l\u2019autre[3]<\/a>.<\/p>\n

L\u2019INSEE s\u2019est alors essay\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir une d\u00e9finition pr\u00e9cise de cette notion pour les entreprises : \u00ab\u00a0un groupe de soci\u00e9t\u00e9s est une entit\u00e9 \u00e9conomique form\u00e9e par un ensemble de soci\u00e9t\u00e9s qui sont soit des soci\u00e9t\u00e9s contr\u00f4l\u00e9es par une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9, soit cette soci\u00e9t\u00e9 contr\u00f4lante<\/em>\u00a0\u00bb[4].<\/a><\/p>\n

Cette d\u00e9finition ne se limite pas au crit\u00e8re de la d\u00e9tention<\/strong> par un groupement \u00ab\u00a0m\u00e8re\u00a0<\/em>\u00bb du capital d\u2019une entit\u00e9 \u00ab\u00a0fille<\/em>\u00a0\u00bb et permet d\u2019envisager le groupe sous un prisme plus \u00e9largi. L\u2019INSEE pr\u00e9cise d\u2019ailleurs que \u00ab contr\u00f4ler une soci\u00e9t\u00e9, c\u2019est avoir le pouvoir de nommer la majorit\u00e9 des dirigeants<\/em>\u00a0\u00bb[5]<\/a>.<\/p>\n

Le secteur associatif, dans les faits, appr\u00e9hende en r\u00e9alit\u00e9 cette notion de fa\u00e7on plus expansive, au-del\u00e0 m\u00eame des pouvoirs de nomination.<\/p>\n

Typologie des groupes associatifs<\/strong><\/p>\n

Le groupe associatif n\u2019implique en effet pas n\u00e9cessairement l\u2019id\u00e9e de contr\u00f4le de l\u2019un sur l\u2019(es) autre(s)\u00a0: partenariats, coop\u00e9rations, \u2026 Ces notions expriment bien l\u2019id\u00e9e de groupement, de partage crois\u00e9 de gouvernance, au-del\u00e0 de tous liens financiers ou de d\u00e9tention capitalistique.<\/p>\n

La typologie du groupe variera donc avec l\u2019ambition, l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit des membres\u00a0mais aussi parfois avec la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une structure diff\u00e9rente :<\/p>\n

\u2013 L\u2019union d\u2019associations permets de regrouper des associations gardant leur ind\u00e9pendance au sein d\u2019une association unificatrice\u00a0: le but \u00e9tant de pr\u00e9server une gouvernance propre \u00e0 chaque association tout en combinant des activit\u00e9s, des projets, des patrimoines\u2026<\/p>\n

\u2013 La f\u00e9d\u00e9ration d\u2019associations implique la m\u00eame id\u00e9e en renfor\u00e7ant toutefois l\u2019influence de l\u2019organisme \u00ab\u00a0m\u00e8re<\/em>\u00a0\u00bb sur les associations membres\u00a0: d\u00e9finition d\u2019une politique commune, n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019affiliation, \u2026<\/p>\n

\u2013 La filialisation d\u2019une activit\u00e9 au sein d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 commerciale ou d\u2019une coop\u00e9ration est dans certains cas n\u00e9cessaire pour \u00e9viter le basculement de l\u2019organisme vers une nature lucrative[6]<\/a>;<\/p>\n

\u2013 L\u2019apparition des fonds de dotation[7]<\/a>, avec leur simplicit\u00e9 de cr\u00e9ation et de fonctionnement, permettant ais\u00e9ment de recevoir des lib\u00e9ralit\u00e9s, ont permis d\u2019envisager des sch\u00e9mas structurels innovants, regroupant plusieurs entit\u00e9s autour d\u2019un projet d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, d\u00e9finir l\u2019objectif du groupe est primordial pour en d\u00e9terminer sa typologie\u00a0: s\u2019agit-il d\u2019un regroupement de comp\u00e9tences\u00a0ou d\u2019une union dans un but fiscal\u00a0? L\u2019id\u00e9e est-elle de mutualiser des moyens ou d\u2019adopter un mode de gouvernance sp\u00e9cifique \u00e0 l\u2019ensemble d\u2019un r\u00e9seau associatif\u00a0?<\/p>\n

Mise en place du groupe<\/strong><\/p>\n

Toute structuration nouvelle m\u00e9rite r\u00e9flexion, pr\u00e9paration et organisation. L\u2019id\u00e9e \u00e9tant d\u2019avoir une d\u00e9marche dynamique et efficace pour les entit\u00e9s et les personnes concern\u00e9es. La r\u00e9ussite d\u2019un regroupement repose \u00e9galement sur la mise en place d\u2019objectifs clairs.<\/p>\n

Plusieurs sujets doivent \u00eatre abord\u00e9s en amont\u00a0: les questions du contr\u00f4le, les probl\u00e9matiques sociales, les aspects financiers, etc. Clarifier l\u2019ensemble de ces points est indispensable afin que l\u2019op\u00e9ration ne soit pas v\u00e9cue comme une contrainte oblig\u00e9e en p\u00e9riode de crise, mais bien comme une avanc\u00e9e n\u00e9cessaire et b\u00e9n\u00e9fique au projet.<\/p>\n

Vient ensuite la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle. L\u00e0 encore, les situations varient. Le groupe peut \u00e9merger d\u2019un v\u00e9ritable regroupement concret d\u2019entit\u00e9s \u00e9conomiques autour d\u2019un projet\u00a0: par exemple, plusieurs associations peuvent cr\u00e9er une union. Cette nouvelle entit\u00e9 sera alors compos\u00e9e des associations membres.<\/p>\n

Le groupe peut \u00e9galement \u00eatre constitu\u00e9 au travers d\u2019une scission d\u2019activit\u00e9s[8]<\/a>, par exemple\u00a0: une association \u00ab\u00a0externalise<\/em>\u00a0\u00bb l\u2019une de ses activit\u00e9s au sein d\u2019une structure nouvelle, ou de structures r\u00e9gionales, et garde un contr\u00f4le de fait sur cette derni\u00e8re (identit\u00e9 de dirigeants, politique commune, \u2026).<\/p>\n

Nous l\u2019avons \u00e9voqu\u00e9 plus haut, la filialisation est \u00e9galement un moyen de constituer un groupe autour d\u2019un projet associatif. Quand les ressources lucratives d\u2019une association deviennent pr\u00e9pond\u00e9rantes[9]<\/a>, il est indispensable de cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 commerciale, d\u00e9tenue par l\u2019association, qui exercera effectivement ces activit\u00e9s, afin de pr\u00e9server l\u2019association m\u00e8re, ou \u00ab\u00a0holding\u00a0<\/em>\u00bb, de toute lucrativit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Cette solution n\u00e9cessite toutefois de prendre de grandes pr\u00e9cautions quant \u00e0 sa mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle.<\/p>\n

Mais le groupe peut \u00e9galement exister au travers, simplement, de modes de fonctionnement mutualis\u00e9s\u00a0: des collaborations plus ou moins ponctuelles, des mandats de gestion temporaires, des groupements de moyens. Ces situations sont mises en place au travers de conventions sp\u00e9cifiques, sans impliquer n\u00e9cessairement l\u2019id\u00e9e de contr\u00f4le.<\/p>\n

En clair, les possibilit\u00e9s sont infinies et les perspectives toujours plus grandes, jusqu\u2019\u00e0 envisager, au besoin, l\u2019\u00e9tape ultime du rapprochement\u00a0: la fusion.<\/p>\n

L\u2019apparition de sch\u00e9mas novateurs<\/strong><\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s prolifiques pour l\u2019entrepreneuriat associatif. L\u2019av\u00e8nement des fonds de dotation en est notamment une illustration ind\u00e9niable, permettant un acc\u00e8s \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 public \u00e0 un plus grand nombre de projets.<\/p>\n

En outre, la Loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014 relative \u00e0 l\u2019\u00c9conomie Sociale et Solidaire (dite \u00ab\u00a0Loi ESS<\/em>\u00a0\u00bb) a offert au secteur associatif un cadre juridique s\u00e9curisant les op\u00e9rations de fusion, de scission et d\u2019apport partiel d\u2019actif, facilitant ainsi l\u2019acc\u00e8s \u00e0 de nouvelles opportunit\u00e9s en mati\u00e8re de regroupement.<\/p>\n

Suivant cette \u00e9volution, de nouveaux sch\u00e9mas d\u2019organisations structurelles apparaissent et l\u2019on voit aujourd\u2019hui na\u00eetre de v\u00e9ritables sch\u00e9mas pyramidaux[10]<\/a>, m\u00ealant association, fonds de dotation et structure commerciale, le tout dans un cadre juridique, financier, fiscal et social optimal.<\/p>\n

La complexit\u00e9 de ces sch\u00e9mas ne doit cependant pas \u00eatre sous-estim\u00e9. Se faire accompagner par des conseils experts se r\u00e9v\u00e8le indispensable afin pouvoir constituer une parfaite synergie, en toute s\u00e9curit\u00e9 du respect des r\u00e8gles, notamment li\u00e9es au maintien du caract\u00e8re non-lucratif de l\u2019association principale.<\/p>\n

En conclusion<\/strong><\/p>\n

Le groupe associatif constitue une v\u00e9ritable opportunit\u00e9, tant en termes op\u00e9rationnels, afin d\u2019optimiser l\u2019activit\u00e9 ou le maillage territorial par exemple, qu\u2019au niveau structurel, sur les plans juridique et fiscal.<\/p>\n

Sa mise en place, accompagn\u00e9e, doit \u00eatre m\u00fbrement r\u00e9fl\u00e9chie et pr\u00e9par\u00e9e, afin d\u2019aboutir aux solutions les plus ad\u00e9quates aux situations donn\u00e9es. Reste qu\u2019en tout \u00e9tat de cause, mutualiser les moyens et les objectifs permettront \u00e0 tout projet associatif d\u2019envisager sereinement son d\u00e9veloppement.<\/p>\n

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Anthony BERGER, Avocat NPS CONSULTING<\/strong><\/p>\n

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En savoir plus :<\/strong><\/p>\n

Les Matinales ISBL CONSULTANTS \u2013 jeudi 22 mars prochain \u00e0 Lyon<\/a>
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Les Notes:<\/h2>\n

[1] Articles 223 A et suivants du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts, supposant une d\u00e9tention capitalistique de la filiale par la holding \u00e0 hauteur d\u2019au moins 95%.<\/p>\n

[2] Article L.621-2 du Code de Commerce\u00a0: le terme \u00ab\u00a0groupe\u00a0\u00bb n\u2019est pas mentionn\u00e9 mais d\u00e9coule du principe m\u00eame de l\u2019extension.<\/p>\n

[3] Article L.662-8 du Code de Commerce\u00a0: le contr\u00f4le est entendu ici au sens du Code de Commerce, c\u2019est-\u00e0-dire au travers de la d\u00e9tention de plus de la moiti\u00e9 du capital social d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 par une autre notamment.<\/p>\n

[4] https:\/\/www.insee.fr\/fr\/metadonnees\/definition\/c1041<\/p>\n

[5] Ibid.<\/p>\n

[6] BOI-IS-CHAMP-10-50-20-10-20150401 n\u00b0560 et suivants<\/p>\n

[7] Loi\u00a0no<\/sup>\u00a02008-776 du\u00a04 ao\u00fbt 2008\u00a0de modernisation de l\u2019\u00e9conomie (dite \u00ab\u00a0LME\u00a0\u00bb)<\/p>\n

[8] Article L.236-16 et suivants du Code de Commerce<\/p>\n

[9] Article 206, 1 bis du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts<\/p>\n

[10] C. Amblard, \u00ab\u00a0Association Holding\u00a0: l\u2019entreprise du futur\u00a0?\u00a0\u00bb,<\/em> Juris Associations, 1er<\/sup> oct. 2015, n\u00b0525<\/a><\/p>\n<\/div>\n

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