{"id":2085,"date":"2016-10-07T16:20:59","date_gmt":"2016-10-07T14:20:59","guid":{"rendered":"http:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/?p=2085"},"modified":"2017-01-04T13:52:41","modified_gmt":"2017-01-04T11:52:41","slug":"rapprochement-dassociations-une-opportunite-pour-repenser-son-projet-et-modele-economique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/rapprochement-dassociations-une-opportunite-pour-repenser-son-projet-et-modele-economique\/","title":{"rendered":"Rapprochement d\u2019associations : une opportunit\u00e9 pour repenser son projet et mod\u00e8le \u00e9conomique"},"content":{"rendered":"

\"fotolia_87174511_s-2-e1458225685426\"<\/a><\/strong><\/p>\n

Sous l\u2019impulsion du l\u00e9gislateur mais aussi pour des questions d\u2019efficience, le secteur associatif conna\u00eet actuellement un important ph\u00e9nom\u00e8ne de regroupement sous la forme de fusion notamment. Xavier ROUSSINET (Directeur associ\u00e9 OPUS 3) et Colas AMBLARD (Avocat associ\u00e9 NPS CONSULTING), deux sp\u00e9cialistes de ce type d\u2019op\u00e9rations vous d\u00e9taillent le mode op\u00e9ratoire et les \u00e9tapes \u00e0 respecter pour une restructuration associative r\u00e9ussie.<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

1\/ Rapprochement entre associations\u00a0: la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une d\u00e9marche introspective pr\u00e9alable<\/strong><\/p>\n

A l\u2019initiative des associations, elles-m\u00eames mais \u00e9galement sous la pression plus ou moins bienveillante de leurs tutelles ou financeurs publics, les d\u00e9marches de rapprochement se multiplient.
\nLes imp\u00e9ratifs de gestion, la recherche d\u2019une taille critique \u2013 plus ou moins id\u00e9alis\u00e9e \u2013 , le besoin de davantage peser sur leurs parties prenantes sont autant de motifs qui guident ces op\u00e9rations du point de vue associatif.<\/p>\n

Avec les tensions importantes sur les finances publiques, dont les cons\u00e9quences sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 largement visibles sur les budgets associatifs, et la mise en \u0153uvre progressive de la Loi NOTRe qui modifie consid\u00e9rablement le p\u00e9rim\u00e8tre de comp\u00e9tences des collectivit\u00e9s territoriales et, partant, leurs priorit\u00e9s d\u2019action, ces d\u00e9marches de rapprochement vont vraisemblablement s\u2019amplifier au cours des prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

Au-del\u00e0 des aspects juridiques inh\u00e9rents \u00e0 de telles d\u00e9marches et qui conviennent d\u2019\u00eatre abord\u00e9es avec le plus grand s\u00e9rieux et professionnalisme, une d\u00e9marche de fusion ne peut \u00eatre r\u00e9ussie dans le temps, que si elle parvient \u00e0 refonder un projet global et coh\u00e9rent et pas seulement \u00e0 additionner les caract\u00e9ristiques actuelles des associations concern\u00e9es.<\/p>\n

Dit autrement, sans mise en mouvement des acteurs et des projets, il y a tout lieu de penser que l\u2019addition des projets associatifs pr\u00e9existants fasse in fine moins que la somme des parties et que l\u2019ensemble des protagonistes (b\u00e9n\u00e9ficiaires, salari\u00e9s, b\u00e9n\u00e9voles, financeurs, territoire\u2026) se d\u00e9couvrent perdants \u00e0 l\u2019issue d\u2019une op\u00e9ration dont ils attendaient pourtant des plus-values, voire, dans certains cas, des miracles.<\/p>\n

Dans cette perspective, quatre principaux sujets doivent \u00eatre progressivement et syst\u00e9matiquement abord\u00e9s et document\u00e9s pour \u00eatre en mesure de d\u00e9finir un projet renouvel\u00e9, ambitieux mais r\u00e9aliste et surtout, r\u00e9pondant au mieux aux attentes et besoins des diff\u00e9rentes parties prenantes et pas seulement aux imp\u00e9ratifs budg\u00e9taires\u00a0:<\/p>\n