{"id":1988,"date":"2016-08-30T18:05:17","date_gmt":"2016-08-30T16:05:17","guid":{"rendered":"http:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/?p=1988"},"modified":"2016-10-04T10:56:07","modified_gmt":"2016-10-04T08:56:07","slug":"collectivites-territoriales-les-nouveaux-acteurs-du-mecenat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/collectivites-territoriales-les-nouveaux-acteurs-du-mecenat\/","title":{"rendered":"Collectivit\u00e9s territoriales : les nouveaux acteurs du m\u00e9c\u00e9nat"},"content":{"rendered":"

\"\"<\/a>De plus en plus de collectivit\u00e9s territoriales ont entrepris des actions positives en faveur du d\u00e9veloppement d\u2019une politique de m\u00e9c\u00e9nat dans leur champ de comp\u00e9tences territorial. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne r\u00e9cent pr\u00e9sente un double avantage : le m\u00e9c\u00e9nat vient en soutien de projets dont le financement ne peut plus provenir de fonds publics ; la collectivit\u00e9 territoriale sert de levier \u00e0 la lev\u00e9e de fonds priv\u00e9s dans le cadre du financement de la vie associative locale. Une relation \u00ab gagnant-gagnant \u00bb qui devrait \u00e0 moyen terme se propager \u00e0 l\u2019ensemble des collectivit\u00e9s territoriales.<\/strong><\/p>\n

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Collectivit\u00e9s territoriales : nouveaux levier du m\u00e9c\u00e9nat ?<\/strong><\/em><\/p>\n

Nombreuses sont les collectivit\u00e9s territoriales qui d\u00e9sormais misent sur le m\u00e9c\u00e9nat dans le but d\u2019all\u00e9ger leurs d\u00e9penses publiques. Deux modes op\u00e9ratoires peuvent \u00eatre recens\u00e9s : soit la collectivit\u00e9 locale cr\u00e9\u00e9e, en interne, un service \u00ab m\u00e9c\u00e9nat<\/em> \u00bb dans le but de trouver des financements priv\u00e9s au soutien des besoins de la collectivit\u00e9 elle-m\u00eame, soit elle impulse la cr\u00e9ation d\u2019un fonds de dotation territorial[1] d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la recherche de fonds priv\u00e9s destin\u00e9s au financement de la vie associative locale.<\/p>\n

En pr\u00e9ambule, rappelons que l\u2019\u00c9tat, ses \u00e9tablissements publics et les collectivit\u00e9s territoriales sont \u00e9ligibles au m\u00e9c\u00e9nat[2], la Cour de cassation[3] ayant d\u2019ailleurs r\u00e9cemment pr\u00e9cis\u00e9 le r\u00e9gime applicable aux dons manuels consentis \u00e0 des communes. Par cons\u00e9quent, quel que soit le mode op\u00e9ratoire retenu, le b\u00e9n\u00e9ficiaire final pourra \u00eatre, soit une association r\u00e9pondant aux crit\u00e8res de s\u00e9lection impos\u00e9s par la collectivit\u00e9 territoriale, soit la collectivit\u00e9 territoriale elle-m\u00eame. Sur le plan fiscal, la nouvelle doctrine fiscale du 26 juillet 2016 en mati\u00e8re de m\u00e9c\u00e9nat des particuliers est venue rappeler que \u00ab les dons effectu\u00e9s \u00e0 une collectivit\u00e9 publique, telle que l\u2019Etat ou une collectivit\u00e9 territoriale, dont la gestion est pr\u00e9sum\u00e9e d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e (BOI-IS-CHAMP-10-60), peuvent ouvrir droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la condition que les dont soient affect\u00e9s \u00e0 une activit\u00e9 d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e9sentant un des caract\u00e8res mentionn\u00e9s au b du 1 de l\u2019article 200 du CGI.<\/em> \u00bb<\/p>\n

Ainsi, des villes telles que Reims ou Le Havre ont cr\u00e9\u00e9 un service \u00ab Financements ext\u00e9rieurs et m\u00e9c\u00e9nat \u00bb dans le but de financer des projets qu\u2019elles portent par elle-m\u00eame.<\/p>\n

La ville de Reims se pr\u00e9sente comme un pr\u00e9curseur en la mati\u00e8re puisqu\u2019elle est la premi\u00e8re collectivit\u00e9 \u00e0 avoir cr\u00e9\u00e9 un \u00ab mission m\u00e9c\u00e9nat \u00bb en 2010. Ses objectifs annonc\u00e9s consistent notamment \u00e0 augmenter la participation des acteurs priv\u00e9s \u00e0 la vie de la Cit\u00e9, favoriser l\u2019extension d\u2019une culture de m\u00e9c\u00e9nat sur le territoire, assurer la coh\u00e9rence, la transparence et la visibilit\u00e9 des partenariats des entreprises avec la collectivit\u00e9, f\u00e9d\u00e9rer les m\u00e9c\u00e8nes autour de projets d\u2019int\u00e9r\u00eats g\u00e9n\u00e9ral\u2026 La ville de Laval lui a depuis emboit\u00e9 le pas en cr\u00e9ant en octobre 2015 un service m\u00e9c\u00e9nat identique. Pour la ville du Havre, ce service propose une s\u00e9lection de projets dans divers domaines (culture et patrimoine, sport, social et solidarit\u00e9, environnement) offerte aux entreprises m\u00e9c\u00e8nes. Cette d\u00e9marche s\u2019organise depuis le premier contact jusqu\u2019\u00e0 la mise en \u0153uvre du m\u00e9c\u00e9nat et le suivi de l\u2019action jusqu\u2019\u00e0 son ach\u00e8vement. Les projets propos\u00e9s sont aussi divers que le financement de manifestation (exposition du peintre havrais Eug\u00e8ne Bourdin lors de la troisi\u00e8me \u00e9dition du festival de Normandie Impressionniste, journ\u00e9es du patrimoine, f\u00eate de la musique, concerts, festivals\u2026) ou encore la restauration du patrimoine historique (H\u00f4tel Dubocage de Bl\u00e9ville, Jardins suspendus, Abbaye de Graville\u2026).<\/p>\n

D\u2019autres collectivit\u00e9s territoriales, telles que par exemple les villes de M\u00e9rignac, Cannes, Bordeaux, Paris, Laval, Marseille ou encore la R\u00e9gion Poitou-Charentes, sont \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation de fonds de dotation[4] dans le but de financer, soit directement des activit\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, soit des organismes priv\u00e9s ou publics \u00e0 but non lucratif[5]. Pour ce qui concerne le fonds de dotation \u00ab Cannes \u2013 Agir pour les Cannois \u00bb, le conseil d\u2019administration est pr\u00e9sid\u00e9 par le Maire de Cannes et int\u00e8gre un certain nombre de m\u00e9c\u00e8nes fondateurs. Les projets soutenus sont vari\u00e9s : soutien du programme de lutte contre l\u2019illettrisme port\u00e9 par une association, de l\u2019orchestre de Cannes PACA, participation \u00e0 la construction d\u2019une r\u00e9sidence d\u2019accueil et de logement pour les personnes \u00e2g\u00e9es vuln\u00e9rables ou encore aide \u00e0 l\u2019insertion professionnelle et \u00e0 l\u2019autonomisation des femmes en difficult\u00e9. Tout r\u00e9cemment, ce fonds de dotation a lanc\u00e9 une campagne d\u2019appel aux dons pour les victimes de l\u2019attentat de Nice du 14 juillet 2016. Le fonds de dotation \u00ab M\u00e9rignac M\u00e9c\u00e9nat \u00bb cr\u00e9\u00e9 par la Ville de M\u00e9rignac accompagne des initiatives innovantes dans les domaines de la culture, des solidarit\u00e9s, du d\u00e9veloppement durable et du sport. De son c\u00f4t\u00e9, la ville de Montreuil justifie la cr\u00e9ation du fonds de dotation territorial \u00ab Montreuil Solidaire \u00bb par une baisse des dotations de l\u2019\u00c9tat de 12,5 millions d\u2019euros sur 3 ans. Pour la ville de Paris, la cr\u00e9ation d\u2019un fonds de dotation \u00ab va [lui] permettre de donner plus de visibilit\u00e9 \u00e0 [sa] politique et aux m\u00e9c\u00e8nes, de fluidifier [ses] actions de m\u00e9c\u00e9nat, de coordonner, et m\u00eame de les professionnaliser<\/em> \u00bb. Les premiers projets patrimoniaux que ce fonds pourrait soutenir concerne la r\u00e9novation de grande place de la capitale (Bastille, Nation, Madeleine) sur le mod\u00e8le de ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 place de la R\u00e9publique. La pr\u00e9servation du patrimoine ne sera pas la seule cible, puisque le fonds pr\u00e9voit une vaste liste de domaines, parmi lesquels figurent le sport, l\u2019humanitaire, les sciences, l\u2019environnement, l\u2019\u00e9ducation\u2026 La R\u00e9gion Poitou-Charentes a le 4 juin 2011 cr\u00e9\u00e9 un fonds de dotation \u00ab Economie solidaire en Poitou-charentes \u00bb destin\u00e9 \u00e0 apporter un soutien aux projets d\u00e9velopp\u00e9s par des organismes sans but lucratif dans le domaine du d\u00e9veloppement local et de la promotion des solidarit\u00e9s \u00e9conomiques. Quant aux fonds de dotation initi\u00e9s par la Ville de Marseille (Marseille Patrimoine 2013-2020 et Marseille Art Contemporain 2013-2020, ceux-ci ont imm\u00e9diatement r\u00e9unis de grands m\u00e9c\u00e8nes (Suez environnement, EDF, Fondation Total) pour la constitution d\u2019une dotation importante (4 millions d\u2019euros pour ces quatre premiers m\u00e9c\u00e8nes). Les premiers projets propos\u00e9s par la Ville de Marseille s\u2019articulent autour de la restauration de lieux d\u2019exposition d\u2019exception : le futur p\u00f4le de loisirs du Palais Longchamp, le mus\u00e9e Bor\u00e9ly, la friche de la Belle de Mai\u2026<\/p>\n

S\u00e9curiser sa politique de m\u00e9c\u00e9nat<\/strong><\/em><\/p>\n

De telles initiatives commandent de s\u00e9curiser la proc\u00e9dure de reconnaissance d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (LPF, art. L80 B) dans la mesure o\u00f9 les moyens de communication utilis\u00e9s par ces collectivit\u00e9s territoriales (site web) pr\u00e9sentent quasiment tous la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts[6] comme l\u2019un des avantages offerts aux m\u00e9c\u00e8nes.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, de telles d\u00e9marches n\u00e9cessitent de s\u2019assurer au pr\u00e9alable que :
\n\u25e6Les projets ou organismes sans but lucratif financ\u00e9s par ce type de d\u00e9marche soient bien d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral au sens de l\u2019article 200 et 238 bis du CGI ;
\n\u25e6Les appels aux dons organis\u00e9s par les collectivit\u00e9s territoriales soient conformes \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re d\u2019appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9<\/p>\n