{"id":156,"date":"2010-07-13T12:33:45","date_gmt":"2010-07-13T10:33:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/?p=156"},"modified":"2013-12-18T17:23:29","modified_gmt":"2013-12-18T15:23:29","slug":"article-6","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.npsconsulting-avocats.fr\/NPS\/article-6\/","title":{"rendered":"Conjoncture du secteur associatif"},"content":{"rendered":"<p>Comment peut-on appr\u00e9cier l\u2019impact de la crise sur les associations\u00a0?<\/p>\n<p><!-- fin de .entete --><\/p>\n<p><!-- fin de #entete --><\/p>\n<div id=\"conteneur\">\n<div id=\"contenu\"><!-- debut_surligneconditionnel --><\/p>\n<div><em title=\"\u00c9diter (chapo)\"> <\/em><em title=\"D\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9 (chapo)\"> <\/em>AssetFi Management Services s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 au cours du mois de juin 2010 aux \u00e9volutions du secteur associatif.<\/p>\n<p>Les ressources des associations ont particuli\u00e8rement  souffert de la crise. La moiti\u00e9 du financement du secteur associatif a  une origine publique. Le premier effet de la crise est une baisse des  financements publics en direction du secteur associatif, alors m\u00eame que  la crise g\u00e9n\u00e8re des besoins sociaux plus importants et une demande de solidarit\u00e9 plus  grande.<\/p>\n<p>D\u00e8s le quatri\u00e8me trimestre 2008, le ralentissement de  l\u2019activit\u00e9 a affect\u00e9 les rentr\u00e9es de TVA et de cotisations sociales. D\u00e8s  que ce processus se d\u00e9veloppe, les comptes budg\u00e9taires et sociaux  posent des probl\u00e8mes.<\/p>\n<p>La r\u00e9action de l\u2019\u00c9tat est alors tr\u00e8s rapide, au sens o\u00f9  la crise g\u00e9n\u00e8re une rupture dans les financements que l\u2019\u00c9tat donne aux  associations, notamment lorsqu\u2019il s\u2019agit de subventions publiques. Cela  n\u2019est heureusement pas le cas de la commande publique qui engage l\u2019Etat  de mani\u00e8re contractuelle.<\/p>\n<p>Mais la crise actuelle s\u2019est greff\u00e9e sur un contexte  g\u00e9n\u00e9ral de retrait de l\u2019\u00c9tat. Ce d\u00e9sengagement a une double origine\u00a0: le  d\u00e9ficit public qui g\u00e9n\u00e8re une contraction des financements de l\u2019\u00c9tat,  et en second lieu le recentrage acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 des missions de l\u2019\u00c9tat, en  particulier avec la d\u00e9centralisation, qui s\u2019est traduit par une baisse  du financement en direction des associations.<\/p>\n<p>En 2009, les collectivit\u00e9s locales ont partiellement  compens\u00e9 cette baisse. Les budgets des collectivit\u00e9s locales se sont  ajust\u00e9s \u00e0 la conjoncture avec un temps de d\u00e9calage, notamment ceux qui  \u00e9taient d\u00e9j\u00e0 vot\u00e9s. Les budgets communaux, notamment ceux des grandes  villes, n\u2019\u00e9taient pas en crise en 2009, mais ils vont le devenir cette  ann\u00e9e avec la baisse des droits de mutation, et des autres recettes assises sur l\u2019activit\u00e9.<\/p>\n<p>Globalement, on observe donc un solde comptable 2009  plut\u00f4t satisfaisant, mais il faut voir que la restructuration des  financements publics et la mont\u00e9e en charge des collectivit\u00e9s locales  ont des cons\u00e9quences importantes. Le transfert des financements vers les  collectivit\u00e9s locales a fait qu\u2019un certain nombre d\u2019associations n\u2019ont  plus trouv\u00e9 de partenaires. Certains secteurs comme l\u2019\u00e9ducation  populaire, tout ce qui est loisir, jeunesse, et enfance, se sont  retrouv\u00e9s souvent sans interlocuteur public \u00e0 la suite du retrait de  l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<\/div>\n<hr \/>\n<div><em title=\"\u00c9diter (texte)\"> <\/em><em title=\"D\u00e9j\u00e0 modifi\u00e9 (texte)\"> <\/em><\/p>\n<h3>NOTE D\u2019ANALYSE MENSUELLE Juin 2010<\/h3>\n<p>Pour 2010, nous n\u2019avons pas encore assez de recul.  Cependant les analyses et le point de vue des experts montrent  qu\u2019aujourd\u2019hui, le financement des associations par les collectivit\u00e9s  locales subit des ruptures. C\u2019est important, parce que lorsque les  financements publics baissent en raison de la crise ou pour une autre  raison, on conseille aux associations de rechercher d\u2019autres ressources,  mais celles-ci ne sont pas tr\u00e8s importantes. En g\u00e9n\u00e9ral, lorsque l\u2019on  dit cela, on fait allusion aux ventes de produits et de services et aux  dons ou m\u00e9c\u00e9nat. Les dons et le m\u00e9c\u00e9nat repr\u00e9sentent 5% du financement  total du secteur associatif, et ce ne sont pas ces ressources qui  peuvent compenser le d\u00e9ficit de recettes.<\/p>\n<p>En r\u00e9alit\u00e9, la seule marge de man\u0153uvre dont disposent de  nombreuses associations, c\u2019est de jouer sur les cotisations, ce  qu\u2019elles ont fait de fa\u00e7on importante dans les derni\u00e8res ann\u00e9es, et sur  la participation des usagers aux services rendus. C\u2019est une des  cons\u00e9quences de la crise mais aussi une \u00e9volution de long terme\u00a0: la  contraction des financements publics implique quasiment automatiquement  une augmentation de la participation des usagers aux services rendus. Et  cela veut dire \u00e0 long terme, un d\u00e9placement de l\u2019action des  associations vers des \u00ab\u00a0usagers\u00a0\u00bb plus solvables\u00a0: il y a donc  progressivement un changement du profil des adh\u00e9rents de certaines associations.<\/p>\n<p><strong>Peut-on parler, comme certains le font, de crise du b\u00e9n\u00e9volat\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>La crise du b\u00e9n\u00e9volat fait un peu partie des id\u00e9es re\u00e7ues.<\/p>\n<p>Quantitativement, le b\u00e9n\u00e9volat se porte tr\u00e8s bien. Les  donn\u00e9es, notamment celles qui r\u00e9sultent des deux enqu\u00eates de 2000 et de  2005 du Matisse et des travaux universitaires, montrent que le b\u00e9n\u00e9volat  est en plein d\u00e9veloppement. De m\u00eame, les sondages aupr\u00e8s de la  population, qui sont r\u00e9alis\u00e9s de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re, nous montrent que les  Fran\u00e7ais souhaitent s\u2019engager.<\/p>\n<p><strong>Pourquoi a-t-on parl\u00e9 de crise du b\u00e9n\u00e9volat\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>Parce que m\u00eame si le b\u00e9n\u00e9volat va bien, il faut essayer de comprendre quelles sont les conditions de son \u00e9mergence.<\/p>\n<p>Au total, sur la p\u00e9riode 2000-2005, le volume du travail  b\u00e9n\u00e9vole a augment\u00e9 de fa\u00e7on consid\u00e9rable, de m\u00eame que le nombre de  b\u00e9n\u00e9voles, le nombre d\u2019engagements par b\u00e9n\u00e9vole, et le nombre d\u2019heures  par engagement b\u00e9n\u00e9vole.<\/p>\n<p>Cependant, quand on \u00e9coute les associations, on re\u00e7oit le message suivant\u00a0: \u00ab\u00a0<em>\u00ab\u00a0les b\u00e9n\u00e9voles ne sont plus aussi stables qu\u2019avant, ils viennent quelque temps et ils s\u2019en vont\u00a0\u00bb<\/em> \u00bb. Le deuxi\u00e8me discours r\u00e9current des associations est qu\u2019elles n\u2019arrivent pas \u00e0 trouver les b\u00e9n\u00e9voles dont elles ont besoin.<\/p>\n<p>Il y a une part de v\u00e9rit\u00e9 pour les grandes  associations\u00a0: le nombre de leurs b\u00e9n\u00e9voles a l\u00e9g\u00e8rement baiss\u00e9, et leur  implication aussi, entre 2000 et 2005. En revanche, il s\u2019est maintenu  et a m\u00eame l\u00e9g\u00e8rement augment\u00e9 dans les petites associations. Les  nouvelles associations n\u2019ont aucun mal \u00e0 trouver des b\u00e9n\u00e9voles.  L\u2019explication que l\u2019on a, et qui est v\u00e9rifi\u00e9e par diff\u00e9rentes analyses  conduites par France B\u00e9n\u00e9volat ou d\u2019autres personnes qui travaillent sur  le b\u00e9n\u00e9volat, c\u2019est que les b\u00e9n\u00e9voles d\u2019aujourd\u2019hui ont besoin d\u2019avoir  le sentiment de peser sur le projet associatif.<\/p>\n<p>Le b\u00e9n\u00e9volat, comme le reste de la soci\u00e9t\u00e9, a \u00e9volu\u00e9  avec le temps. On le voit bien quand on interroge les jeunes\u00a0: ils sont  tr\u00e8s port\u00e9s vers le b\u00e9n\u00e9volat, mais ils veulent de plus en plus  contr\u00f4ler le parcours du b\u00e9n\u00e9vole. Ils veulent diversifier les  exp\u00e9riences\u00a0: les jeunes et beaucoup de b\u00e9n\u00e9vole adultes aiment bien l\u2019humanitaire et les activit\u00e9s  culturelles. Le secteur des loisirs a plus de difficult\u00e9s \u00e0 recruter.  Enfin, le b\u00e9n\u00e9vole veut diversifier ses exp\u00e9riences en termes de  qualification, et cela c\u2019est une difficult\u00e9 qu\u2019un certain nombre  d\u2019associations ont du mal \u00e0 comprendre.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, il y a au fond un march\u00e9 du travail  b\u00e9n\u00e9vole, avec une offre et une demande. Et cette demande, cette offre  de travail b\u00e9n\u00e9vole, ont des exigences. Et parmi les exigences mises en  avant par les associations, c\u2019est que le secteur s\u2019est consid\u00e9rablement  professionnalis\u00e9 en termes d\u2019emploi salari\u00e9 bien s\u00fbr, mais aussi en  termes de b\u00e9n\u00e9volat\u00a0: les associations aujourd\u2019hui ont besoin de b\u00e9n\u00e9voles qualifi\u00e9s Aujourd\u2019hui, un des freins au  d\u00e9veloppement du b\u00e9n\u00e9volat est le co\u00fbt de la formation des b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n<p><strong>Le d\u00e9veloppement des fondations en France va-t-il se poursuivre\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>La France avait par rapport aux autres pays europ\u00e9ens un  retard important. Il y avait tr\u00e8s peu de fondations en France  comparativement \u00e0 ses voisins. Les raisons en sont multiples mais parmi  ces raisons, la premi\u00e8re \u00e9tait la difficult\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une fondation et  inversement la facilit\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er une association. On sait que de nombreux  projets qui auraient pu \u00eatre g\u00e9r\u00e9s dans le cadre du r\u00e9gime d\u2019une  fondation avec un certain nombre d\u2019avantages d\u2019ailleurs, l\u2019ont \u00e9t\u00e9 dans  un cadre associatif justement pour contourner ces difficult\u00e9s.<\/p>\n<p>Deux \u00e9volutions r\u00e9centes ont consid\u00e9rablement modifi\u00e9 le  paysage. En premier lieu, toutes les lois en faveur du m\u00e9c\u00e9nat et de la  g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique sont de nature \u00e0 favoriser les fondations.<\/p>\n<p>Par ailleurs, la cr\u00e9ation du fonds de dotation a  tellement \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9e, que pour un certain type d\u2019organismes de petite  taille, il n\u2019est plus int\u00e9ressant de cr\u00e9er une association.<\/p>\n<p>On peut supposer que pour quelques ann\u00e9es encore, le  secteur des fondations, si on y englobe les fonds des dotations et les  fondations d\u2019entreprise, a de beaux jours devant lui. La l\u00e9gislation  favorise beaucoup la cr\u00e9ation de fondations d\u2019entreprise, et on peut  penser que ce secteur va se d\u00e9velopper. Mais globalement, les fondations  restent, comparativement aux associations, un petit secteur en terme  \u00e9conomique, environ 4 -5% du poids des associations.<\/p>\n<p><strong>L\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire (ESS) peut-t-elle \u00eatre une r\u00e9ponse \u00e0 la crise que nous traversons\u00a0?<\/strong><\/p>\n<p>C\u2019est une question largement d\u00e9battue, notamment dans certains rapports publics (mission confi\u00e9e au d\u00e9put\u00e9 Francis Vercamer).<\/p>\n<p>Un premier constat\u00a0: l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire se d\u00e9veloppe et continue \u00e0 se d\u00e9velopper pendant la crise. On n\u2019a pas  l\u2019impression que la crise \u00e9conomique ait marqu\u00e9 de rupture majeure dans  le d\u00e9veloppement du secteur. Les derni\u00e8res donn\u00e9es sur le monde  associatif et sur l\u2019emploi montrent que le secteur a continu\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er  des emplois.<\/p>\n<p>Le secteur de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire est  peut-\u00eatre qualitativement mieux adapt\u00e9, et propose des r\u00e9ponses qui  prennent en compte un certain nombre de ph\u00e9nom\u00e8nes sociaux importants,  notamment la volont\u00e9 des individus de participer\u00a0: il y a sans doute un  certain nombre de qualit\u00e9s dans la r\u00e9ponse qui est offerte par les  organisations de l\u2019\u00e9conomie sociale mais la limite c\u2019est tout de m\u00eame le  poids du secteur. Globalement, la part de l\u2019\u00e9conomie sociale dans la valeur ajout\u00e9e est de 7,5%, ce qui est tr\u00e8s important. Mais on  voit bien que m\u00eame si ce secteur explosait, il ne pourrait pas  constituer une r\u00e9ponse au probl\u00e8me que traverse le pays, aux difficult\u00e9s que nous connaissons.<\/p>\n<p>Il existe un d\u00e9bat autour de l\u2019entrepreneuriat social et de l\u2019entreprise d\u2019\u00e9conomie sociale.<\/p>\n<p>En \u00e9coutant les associations, en analysant leur mode  d\u2019organisation, en lisant les travaux des juristes, on constate que les  organismes d\u2019\u00e9conomie sociale sont d\u00e9j\u00e0 depuis un certain temps  impliqu\u00e9s voire imbriqu\u00e9s dans le secteur capitaliste. A titre  d\u2019illustration, on peut prendre le statut de la buvette dans les  associations sportives.<\/p>\n<p>Beaucoup d\u2019activit\u00e9s commerciales sont d\u00e9velopp\u00e9es dans  un cadre associatif pour r\u00e9aliser des exc\u00e9dents, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019avantages  commerciaux qui vont avec la cr\u00e9ation d\u2019une structure commerciale, et de  mani\u00e8re \u00e0 financer le projet associatif. Une id\u00e9e commun\u00e9ment admise  est les associations sont cr\u00e9\u00e9es pour ne pas payer d\u2019imp\u00f4t. Or c\u2019est  partiellement faux, parce qu\u2019en fonction du projet r\u00e9alis\u00e9 et de  l\u2019avenir de la structure, on peut ne pas avoir int\u00e9r\u00eat \u00e0 recourir \u00e0 un r\u00e9gime associatif. Par exemple, si deux personnes cr\u00e9ent une association  pour mettre en place un projet, l\u2019association sera dissoute quand le  projet s\u2019arr\u00eatera. Quand une entreprise met en place le m\u00eame projet, le patrimoine peut \u00eatre revendu, et la question de dire \u00ab\u00a0<em>c\u2019est plus rentable<\/em> \u00bb ne se pose pas.<\/p>\n<p>Les grosses associations sont les premi\u00e8res \u00e0 faire  l\u2019audit de leur structure et \u00e0 se restructurer juridiquement en  diff\u00e9rentes organisations de droit diff\u00e9rent, de mani\u00e8re \u00e0 optimiser  leur organisation et leur fonctionnement. Lorsque l\u2019on analyse la  cr\u00e9ation de nouvelles associations, au nombre de 60 000 \u00e0 70 000 par an,  on observe dans le m\u00eame temps un ph\u00e9nom\u00e8ne tr\u00e8s important de  restructuration et de fusion d\u2019associations. Pendant la crise  \u00e9conomique, certaines associations disparaissent, pour se recr\u00e9er en fait sous d\u2019autres formes  et dans une logique d\u2019optimisation de leurs activit\u00e9s.<\/p>\n<p>Article r\u00e9dig\u00e9 par Pierre Grapin, le 10 juin 2010 Conseiller scientifique BIPE<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0<em> <strong>Nos  renseignements puis\u00e9s aux meilleures sources, sont donn\u00e9s sans garantie  et n\u2019engagent en aucune mani\u00e8re la responsabilit\u00e9 d\u2019AssetFi Management  Services. Ils ne sauraient constituer une recommandation d\u2019achat ou de  vente.<\/strong> <\/em> \u00bb<\/p>\n<p><strong>Source : <\/strong>AssetFi Management Services<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Comment peut-on appr\u00e9cier l\u2019impact de la crise sur les associations\u00a0? AssetFi Management Services s\u2019est int\u00e9ress\u00e9 au cours du mois de juin 2010 aux \u00e9volutions du secteur associatif. 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