MISSIONS R\u00c9ALIS\u00c9ES \/ EN COURS<\/strong><\/h2>\r\n\r\n
\r\n
Rapport national portant sur l’identification du r\u00e9gime fiscal applicable aux Entreprises \u00e0 but d’Emploi (EBE) dans le cadre de TZCLD et pour le compte de l’Association Exp\u00e9rimentation Territoriale Contre le Ch\u00f4mage de Longue Dur\u00e9e (ETCLD), Reze (44)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du fonds de dotation Vitthoba\u00ef, Lacapelle-Biron (47)<\/li>\r\n
Audit fiscal du CPIE GAVINE POITINE (M\u00e9c\u00e9nat), Niort<\/li>\r\n
D\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats juridiques du Syndicat national JEUNES MEDECINS, Paris<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un centre de sant\u00e9 dentaire (structuration juridique et mod\u00e9lisation \u00e9conomique), Bordeaux<\/li>\r\n
Analyse portant sur la capacit\u00e9 du Festival BONJOUR MINUIT (SMA) de d\u00e9velopper une politique de m\u00e9c\u00e9nat, Saint-Brieuc<\/li>\r\n
Etude juridique et fiscale visant \u00e0 cr\u00e9er un fonds de dotation, Syndicat Mixte Ferroviaire du LIVRADOIS-FOREZ et Parc naturel du LIVRADOIS-FOREZ, Usson-en-Forez<\/li>\r\n
Dissolution de l’association CS VILLEURBANNE<\/li>\r\n
Etude juridique et fiscale visant \u00e0 cr\u00e9er un fonds de dotation, APPCAV, Poissy<\/li>\r\n
Mise en conformit\u00e9 du r\u00e9gime de m\u00e9c\u00e9nat et contractualisation pour l’ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE (Op\u00e9ra et orchestre national), Toulouse<\/li>\r\n
Analyse du fonctionnement juridique et fiscal d’une association proposant des s\u00e9jours sportifs au regard du droit du tourisme, 1M\u20ac CA (Lyon)<\/li>\r\n
Gestion d’une modification statutaire pour la SPA DE LYON, 6M\u20ac CA<\/li>\r\n
Etude portant sur le r\u00e9gime fiscal de la COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale de la CONVENTION DES ENTREPRISES POUR LE CLIMAT (abonnement)<\/li>\r\n
Etude juridique et fiscale pour la SCIC TURBUL’LANCE, festival Le JARDIN DU MICHEL, 1M\u20ac CA (Maxeville)<\/li>\r\n
Etude juridique et fiscale pour l’Association LES NUITS SECRETES (festival), 3 M\u20ac CA (Aulnoye Aymeries)<\/li>\r\n
Mise en oeuvre d’une politique de m\u00e9c\u00e9nat et cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour la FEDERATION SOLIHA (Paris)<\/li>\r\n
Pr\u00e9conisations juridiques et fiscales et cr\u00e9ation d’un fonds de dotation \u00e0 vocation humanitaire pour un Centre de sant\u00e9 dentaire (Normandie)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un centre de sant\u00e9 sexuelle (Paris)<\/li>\r\n
Audit juridique et fiscal – formulation de pr\u00e9conisations de restructuration – Optimisation du mod\u00e8le socio-\u00e9conomique des Associations CENTSEPT et CENTSEPT BIS (Lyon)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale de l’association RUP FESTIVAL MAURICE RAVEL – cr\u00e9ation d’un fonds de dotation (Saint-Jean-de-Luz)<\/li>\r\n
Etude juridique pour l’association CONVERGENCE FRANCE (Paris)<\/li>\r\n
Etude juridique et fiscale li\u00e9e \u00e0 la cr\u00e9ation d’un projet Eco habitat avec cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour la Mairie de CELLES (m\u00e9c\u00e9nat territorial)<\/li>\r\n
Gestion de contentieux ordinales pour un Centre de sant\u00e9 associatif (Normandie)<\/li>\r\n
Conseils apport\u00e9s en mati\u00e8re d’optimisation fiscale \u00e9v\u00e8nementiel concernant le Festival LES NUITS SECRETES (Metz)<\/li>\r\n
R\u00e9daction d’un contrat de partenariat entre la Ville de TIGNES et l’Association MOVING MOUNTAINS (UNLIMITED FESTIVAL)<\/li>\r\n
Assistance juridique du 6MIC (SCIC), salle de concert (Aix-en-Provence)<\/li>\r\n
Refonte statutaire de la SPA de LYON en qualit\u00e9 d’association reconnue d’utilit\u00e9 publique (Lyon)<\/li>\r\n
Structuration juridique et mod\u00e9lisation \u00e9conomique de l’Association MEET2050 (Nantes)<\/li>\r\n
Analyse fiscale pour le Syndicat Libert\u00e9 Sant\u00e9 (Arc et Senans)<\/li>\r\n
Etude juridique et fiscal portant sur l’optimisation d’un espace collectif port\u00e9 par RH\u00d4NE-SA\u00d4NE HABITAT (Sainte-Foy-Les-Lyon)<\/li>\r\n
Etude juridique pour le BRISE GLACE (Annecy)<\/li>\r\n
Audit fiscal m\u00e9c\u00e9nat pour la MCJ DE SCEAUX (Sceaux)<\/li>\r\n
Mise en conformit\u00e9 juridique des Centres de sant\u00e9 dentaires LABELIA (Lyon)<\/li>\r\n
Audit juridique et fiscal – formulation de pr\u00e9conisations de restructuration de l’association COEUR DE FOR\u00caT – 15 salari\u00e9s permanents – Budget 1,4 M\u20ac (Noisy-le-Grand)<\/li>\r\n
Assistance juridique de la F\u00e9d\u00e9ration OCTOPUS (\u00e9v\u00e8nementiel) (Toulouse)<\/li>\r\n
Gestion d’un dossier fiscal pour le festival ECAUSSYSTEME (Cahors)<\/li>\r\n
Audit juridique et fiscal – formulation de pr\u00e9conisations de restructuration du Groupement d’\u00e9conomie solidaire EVHA – Optimisation du mod\u00e8le socio-\u00e9conomique\u00a0 – Mutualisation de moyens – r\u00e9daction de conventions11 structures – 100 salari\u00e9s – Budget 6M\u20ac (Nantes)<\/li>\r\n
R\u00e9daction de contrats de sponsoring et de m\u00e9c\u00e9nat pour le UNLIMITED FESTIVAL (Chamonix)<\/li>\r\n
Restructuration des associations SPACEJUNK (fusion-absorption) (Grenoble)<\/li>\r\n
Structuration juridique et mod\u00e9lisation \u00e9conomique de la CONVENTION DES ENTREPRISES POUR LE CLIMAT (Clermont-Fd)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour la coop\u00e9rative CABESTAN (Grenoble)<\/li>\r\n
Optimisation juridique de l’organisation statutaire de l’Association ARTY FARTY Festival LES NUITS SONORES (Lyon) – 6 millions de budget – 110 salari\u00e9s<\/li>\r\n
Gestion d’un dossier contentieux pour le festival ECAUSSYSTEME (Cahors)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour la soci\u00e9t\u00e9 commerciale ZIWIG (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation de l’association politique LE MOUVEMENT (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation et Identification du mod\u00e8le socio-\u00e9conomique de l’Association MOVING MOUNTAINS pour le festival de musique \u00e9lectronique UNLIMITED FESTIVAL (Chamonix – Montblanc)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour une association et une coop\u00e9rative (Lyon)<\/li>\r\n
Etude portant sur le choix d’un v\u00e9hicule juridique de m\u00e9c\u00e9nat (Toulouse)<\/li>\r\n
Assistance juridique d’un CES dans le cadre de la mise en conformit\u00e9 de la gouvernance d’une association dans le secteur de la sant\u00e9 (Montreuil)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour la SCIC CABESTAN (Grenoble)<\/li>\r\n
Gestion d’un contentieux ordinal pour un Centre de sant\u00e9 (Normandie)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale de l’Association et du fonds de dotation FESTIVAL PHOTO LA GACILLY (Bretagne)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale de l’Association de protection de la condition animale ASELA dans le cadre du transfert d’un legs (Gard)<\/li>\r\n
Assistance \u00e0 la structuration \u00e9conomique et identification du mod\u00e8le \u00e9conomique de l’association RESURGENCES COMMUNES et d’une fondation abrit\u00e9e RESURGENCE DES COMMUNS au sein de la fondation TERRE SOLIDAIRE (Paris)<\/li>\r\n
Gestion d’un contentieux ordinal pour un Centre de sant\u00e9 dentaire (Paris)<\/li>\r\n
\u00c9tude portant sur la restructuration juridique et fiscale du Groupe MS (5 associations dans le secteur des services \u00e0 la personne et de la r\u00e9insertion des publics fragiles – CA 4 M\u20ac – 150 salari\u00e9s) (Lyon)<\/li>\r\n
Restructuration de l’ASVEL Basket-ball f\u00e9minin (Villeurbanne)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un centre de sant\u00e9 ophtalmologique (Toulouse)<\/li>\r\n
Gestion d’un contentieux de recouvrement de SPIE COMMUNICATION (Marseille)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du fonds de dotation \u00ab\u00a0Yves REVOL Foundation\u00a0\u00bb (Lyon)<\/li>\r\n
Assistance de la Ville de GRENOBLE et de GRENOBLE ALPES M\u00c9TROPOLE dans le cadre d’un contentieux avec une Union de Mutuelles (Grenoble)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du fonds de dotation ESTEREL PROJECT (Saint-Rapha\u00ebl)<\/li>\r\n
Assistance de la Ville de LYON dans le cadre de la ma\u00eetrise d’ouvrage juridique pour la gestion du p\u00e9riscolaires dans 25 \u00e9coles<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale des RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PHOTOGRAPHIE D’ARLES dans le cadre de ses contrats de m\u00e9c\u00e9nat et partenariat 2022 (Arles)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale dans le cadre de la dotation de titres de soci\u00e9t\u00e9 777 CORPS au b\u00e9n\u00e9fice de son fonds de dotation 777 CHILDREN (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation de 2 centres de sant\u00e9 dentaire BLOOMSQUARE (Paris et Levallois-Perret)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un outil de mutualisation pour les associations INITIATIVE NORD IS\u00c8RE et INITIATIVE IS\u00c8RE VALL\u00c9E DU RH\u00d4NE (Vienne)<\/li>\r\n
\u00c9tude juridique et fiscale visant \u00e0 la restructuration de l’association CEPEC (Lyon)<\/li>\r\n
Analyse juridique et fiscale portant sur la restructuration d’une association de gestion et de comptabilit\u00e9 ASARTIS D\u00c9VELOPPEMENT (Angers)<\/li>\r\n
Assistance de l’ASSOCIATION LYONNAISE POUR L’INSERTION \u00c9CONOMIQUE ET SOCIALE (ALLIES) dans le cadre de la cr\u00e9ation d’un dispositif TERRITOIRES Z\u00c9RO CH\u00d4MEUR DE LONGUE DUR\u00c9E (TZCLD) (Lyon)<\/li>\r\n
Assistance de l’entreprise BFT TRANSPORT dans le cadre de la cr\u00e9ation de son fonds de dotation (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation de l’Association MOVING MOUNTAINS (\u00e9v\u00e8nementiel) (Chamonix)<\/li>\r\n
Audit et assistance juridique de la Ville de LYON dans le cadre du renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) en direction des associations MJC, Centres sociaux et Maisons de l’enfance (27 millions d’euros par an)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un dispositif TERRITOIRES Z\u00c9RO CH\u00d4MEUR DE LONGUE DUR\u00c9E (TZCLD) pour le Pays NIVERNAIS MORVAN (dispositif comportant 14 structures associatives et entreprises de l’ESS)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du Centre de sant\u00e9 dentaire VICTORIA CENTER et son \u00e9tablissement secondaire (Dieppe)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un centre de sant\u00e9 ophtalmologique MY EYES (Toulouse)<\/li>\r\n
Optimisation de la situation fiscale de l’association FUZZ’YON (\u00e9v\u00e8nementiel) (La Roche sur Yon)<\/li>\r\n
Assistance en mati\u00e8re fiscale du Festival de la photographie LA GACILLY (optimisation du mod\u00e8le \u00e9conomique et du r\u00e9gime de m\u00e9c\u00e9nat)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour une entreprise dans le secteur du transport (Paris)<\/li>\r\n
Assistance juridique dans le cadre du redressement judiciaire du UNLIMITED FESTIVAL (Chamonix)<\/li>\r\n
Assistance judiciaire dans le cadre de la liquidation judiciaire du CN CRESS avec reprise des actifs et salari\u00e9s par ESS FRANCE (Paris)<\/li>\r\n
Assistance juridique et strat\u00e9gique de la F\u00e9d\u00e9ration ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE (Paris)<\/li>\r\n
Assistance juridique du projet CORAIL ARTEFACT : fonds de dotation et soci\u00e9t\u00e9s commerciales (Paris)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du Centre de soins dentaires DENTICLINIC (Paris)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation et gestion juridique et fiscale du HUGGER FESTIVAL (Bourgogne)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation de 3 Centres de sant\u00e9 dentaire AXE ORTHODONTIE (Saint-Etienne)<\/li>\r\n
Assistance juridique de l’Association COUP DE POUCE dans le cadre de la mise en place de sa nouvelle gouvernance (Lyon) (35 salari\u00e9s – budget 2,9 \u20ac)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale de la Fondation reconnue d’utilit\u00e9 publique ALPHA OM\u00c9GA (insertion des jeunes publics en difficult\u00e9) (Paris)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour l’Association OREAG (350 salari\u00e9s)\u00a0 (Bordeaux)<\/li>\r\n
Fusion-absorption de l’Association LES LISERONS par la Fondation reconnue d’utilit\u00e9 publique CHANTELISE (secteur du handicap)\u00a0 (250 salari\u00e9s pour 20 millions d’euros de budget) (Saint-\u00c9tienne)<\/li>\r\n
Assistance juridique de la salle de concert LA BELLE \u00c9LECTRIQUE (Grenoble)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du fonds de dotation de la MAISON DE L’EMPLOI DE LYON M\u00c9TROPOLE – Association ALLIES (Lyon)<\/li>\r\n
Restructuration du mod\u00e8le \u00e9conomique et juridique de l’association URBAN PROD (Marseille)<\/li>\r\n
Restructuration juridique de l’association CHIENS GUIDES D’AVEUGLES (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du fonds de dotation F2SI (Lyon)<\/li>\r\n
Assistance juridique du festival de musique LES D\u00c9TOURS DE BABEL (Grenoble)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du fonds de dotation Jacques CLAUZEL (Gard)<\/li>\r\n
Fusion absorption de 6 structures associatives dans le cadre de la cr\u00e9ation du HUB DE LA R\u00c9USSITE (Paris)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du NOUVEL INSTITUT SIDEWAYS (Paris)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation de vingt Centres de soins dentaires associatifs (Paris)<\/li>\r\n
D\u00e9fense des int\u00e9r\u00eats de l’Association de Protection du Patrimoine de COPERNIC (contentieux) (Paris)<\/li>\r\n
Assistance juridique de l’Association APROSEP dans le cadre des obligations li\u00e9es aux march\u00e9s publics (pouvoirs adjudicateurs) (Guyane)<\/li>\r\n
Assistance juridique de la salle de concert LA CARENE (Brest)<\/li>\r\n
Fusion absorption des associations de gestion agr\u00e9\u00e9es CERFRANCE SAVOIE et HAUTE-SAVOIE (Saint-Baldophe)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale du SYNDICAT DES MUSIQUES ACTUELLES (SMA), de la F\u00c9D\u00c9RATION DES LIEUX DE MUSIQUE ACTUELLE (F\u00c9D\u00c9LIMA) et de L’UNION F\u00c9D\u00c9RALE D’INTERVENTION DES STRUCTURES CULTURELLES (UFISC) (Paris)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale de la SOCI\u00c9T\u00c9 PROTECTRICE DES ANIMAUX\u00a0 (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation de l’Association LYON ROLLER EVENTS (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du fonds de dotation QUE VOL’TERRE (Marseille)<\/li>\r\n
Assistance juridique de l’ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE COPERNIC (Paris)<\/li>\r\n
Fusion cr\u00e9ation entre la MJC SAINT-RAMBERT et le CENTRE SOCIAL LYON 9\u00e8me (Lyon)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale des RENCONTRES INTERNATIONALES DE LA PHOTOGRAPHIE D’ARLES (Arles)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale dans le cadre d’un projet de fusion entre associations en vue de cr\u00e9er la F\u00e9d\u00e9ration R\u00e9gionale de D\u00e9fense contre les Organismes Nuisible (FREDON) de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Besan\u00e7on)<\/li>\r\n
Suivi d’une proc\u00e9dure de rescrit fiscal pour l’association FRANCE D\u00c9PENDANCE (Grenoble)<\/li>\r\n
\u00c9tude fiscale portant sur la situation de l’association ADASI (Dispositif LA FRANCE S’ENGAGE) (Paris)<\/li>\r\n
Fusion cr\u00e9ation des associations CENTRE R\u00c9GIONAL DU LIVRE de BOURGOGNE, FRANCHE-COMTE et ACCOLAD (Dijon)<\/li>\r\n
Restructuration\u00a0juridique et fiscale de l’association LE PIED A L’\u00c9TRIER relevant des secteurs de l’insertion et des services \u00e0 la personne (Avignon)<\/li>\r\n
Analyse juridique et fiscale de la FONDATION RUP CHANTALOUETTE dans le secteur social et m\u00e9dico-social (Saint-\u00c9tienne)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale du Club LYON ROLLER M\u00c9TROPOLE DE LYON dans le cadre de l’organisation des championnats d’Europe des nations de ROLLER-HOCKEY (Lyon)<\/li>\r\n
Fusion de l’association CULTURE POUR TOUS par l’association ALLIE-PLIE LYON (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’une association de pr\u00e9figuration dans le cadre du projet de fusion des associations INTERBIO FRANCE COMTE et BIO BOURGOGNE (Dijon)<\/li>\r\n
Engagement et suivi d’un rescrit fiscal aux fins de faire reconna\u00eetre l’association YEAH (festival de musique de Laurent GARNIER) en qualit\u00e9 d’organismes d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (Lourmarin)<\/li>\r\n
Analyse juridique et fiscale portant sur la mise en \u0153uvre d’une politique de m\u00e9c\u00e9nat pour la COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX<\/li>\r\n
R\u00e9alisation de\u00a025 fusions absorption dans le cadre de la transformation du CISS en UNAASS (Paris)<\/li>\r\n
Analyse juridique et fiscale portant sur les relations entre la FEDERATION FRAN\u00c7AISE DE SCRABBLE et sa filiale commerciale PROMOLETTRES (Paris)<\/li>\r\n
Analyse juridique et fiscale pour l’association LA CH\u00caNERAIE de services aux personnes \u00e2g\u00e9es (Saint-Quentin-Fallavier)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un CENTRE SOCIAL par voie d’externalisation d’un service public municipal (Nevers)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale du CENTRE D’\u00c9NERGIE ATOMIQUE dans le cadre de la restructuration de son GIP (Grenoble)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale des ARACT PICARDIE et NORD PAS-DE-CALAIS dans le cadre d’une fusion cr\u00e9ation (Amiens)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale des IREPS BOURGOGNE et FRANCHE COMTE dans le cadre d’une fusion absorption (Dijon)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale de l’association GRANDE TRAVERS\u00c9E DES ALPES dans le cadre de son projet de restructuration et d’optimisation de ses ressources (Grenoble)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale dans le cadre de la cr\u00e9ation de l’UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGR\u00c9\u00c9ES DU SYST\u00c8ME DE SANT\u00c9 (UNAASS) dite FRANCE ASSOS SANTE (Paris)<\/li>\r\n
Gestion d’un contentieux dans le cadre d’une action en concurrence d\u00e9loyale dirig\u00e9e contre une association sportive (Lyon)<\/li>\r\n
Gestion d’un contentieux entre deux associations sportives (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du fonds de dotation YEAH ! (Lourmarin)<\/li>\r\n
Fusion des Centres de gestion agr\u00e9\u00e9 CGA37 et ARAPLT (Tours)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale de l’Association FRANCE D\u00c9PENDANCE (Grenoble)<\/li>\r\n
Fusion CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER LYON BERARD (Lyon)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale du festival YEAH ! de Laurent Garnier (Lourmarin)<\/li>\r\n
Analyse juridique pour la FEDERATION FRAN\u00c7AISE DE SCRABBLE (Paris)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour une association sanitaire et sociale (Lyon)<\/li>\r\n
Fusion absorption de 2 groupements d’employeurs (Perpignan)<\/li>\r\n
Regroupement de 3 ARACT AQUITAINE, LIMOUSIN et POITOU-CHARENTES sous la forme d’une fusion cr\u00e9ation (Angoul\u00eame)<\/li>\r\n
Mise en conformit\u00e9 par voie de fusion du r\u00e9seau national ANACT\/ARACT avec la nouvelle carte de r\u00e9gionalisation :\u00a02 fusions absorption et cr\u00e9ation (Languedoc-Roussillon, Midi Pyr\u00e9n\u00e9es) (Toulouse)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du fonds de dotation GO OUEST pour le club de basket OUEST LYONNAIS BASKET (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation de l’association POUR LA LIGUE EUROP\u00c9ENNE DE FOOTBALL (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation (Annecy)<\/li>\r\n
Assistance juridique dans le cadre de la mise en \u0153uvre d’une proc\u00e9dure disciplinaire d’un administrateur (Chamb\u00e9ry)<\/li>\r\n
Assistance du COMITE R\u00c9GIONAL OLYMPIQUE SPORTIF DU LIMOUSIN dans le cadre de la fusion des CROS et Ligues sportives en conformit\u00e9 avec la nouvelle carte de r\u00e9gionalisation (Limoges)<\/li>\r\n
Assistance juridique dans le cadre d’une donation effectu\u00e9e au b\u00e9n\u00e9fice de la cause animale (Association LIZA et SPACA) (Paris et Marseille)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un accueil de jour Post-AVC en partenariat avec l’ARS Rh\u00f4ne-Alpes<\/li>\r\n
Assistance du COMITE R\u00c9GIONAL OLYMPIQUE SPORTIF PROVENCE ALPES dans le cadre de la fusion des CROS et Ligues sportives en conformit\u00e9 avec la nouvelle carte de r\u00e9gionalisation (Cabri\u00e8s)<\/li>\r\n
D\u00e9fense d’un particulier dans le cadre d’une exclusion irr\u00e9guli\u00e8re (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du fonds de dotation LYCEE HENRY IV (Paris)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale dans le cadre de l’organisation d’un \u00e9v\u00e9nement culturel (festival de musique) lors de la COP21 (Paris)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un centre de soins ophtalmologiques associatif (Moirans)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un centre de soins dentaires associatif (Paris)<\/li>\r\n
Assistance juridique de la MAISON EUROP\u00c9ENNE DE LA PHOTOGRAPHIE (Paris)<\/li>\r\n
Apport partiel d’actif d’une branche d’activit\u00e9 \u00ab\u00a0sanitaire et sociale\u00a0\u00bb du Groupe SIDA INFO SERVICE \u00e0 l’Association SIS-LE 190, (Paris)<\/li>\r\n
Contentieux dans le cadre d’un don effectu\u00e9 par un membre \u00e0 une association sportive LYON E-SPORT (Lyon)<\/li>\r\n
Contentieux dans le cadre d’un refus de renouvellement d’une adh\u00e9sion d’un membre (Lyon)<\/li>\r\n
Assistance d’une association de gestion agr\u00e9\u00e9e ASARTIS D\u00c9VELOPPEMENT dans le cadre du processus de renouvellement des dirigeants (Angers)<\/li>\r\n
Fusion de deux centres sociaux pour la gestion d’une activit\u00e9 \u00ab\u00a0Petite Enfance\u00a0\u00bb (Tarare)<\/li>\r\n
Gestion d’un contentieux interne \u00e0 l’Association Fran\u00e7aise de Gestion Agr\u00e9\u00e9e (Le Mans)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un centre de soins dentaires associatifs LABELIA (Lyon)<\/li>\r\n
Restructuration de la COMPAGNIE DES GUIDES DE CHAMONIX (4 structures associatives et commerciales)\u00a0: fusion de deux entit\u00e9s associatives, apports partiels d’actifs et augmentation de capital d’une soci\u00e9t\u00e9 filiale (Chamonix)<\/li>\r\n
Assistance fiscale du Groupe SOS : consultation juridique portant sur un aspect technique li\u00e9 aux op\u00e9rations de fusion entre associations (Paris)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale de la SPA DE LYON<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour le LIONS CLUB (Lyon)<\/li>\r\n
Assistance juridique de la CONF\u00c9D\u00c9RATION NATIONALE DES SPA DE FRANCE (Lyon)<\/li>\r\n
Redressement judiciaire pour une association dans le domaine du maintien \u00e0 domicile (Moulins)<\/li>\r\n
Consultation juridique portant sur la probl\u00e9matique de gestion de fait dans une association para-administrative (Montlu\u00e7on)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’une \u00e9cole de musique sous forme associative (Paris)<\/li>\r\n
Consultation juridique dans le cadre d’un conflit interne d’une association sportive (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un centre de sant\u00e9 associatif pluridisciplinaire (Territoire de Belford)<\/li>\r\n
Fusion entre deux syndicats professionnels (Paris)<\/li>\r\n
Modification de statuts d’un GCSMS avant reprise de la gestion direct d’un \u00e9tablissement m\u00e9dico-social (Saint-\u00c9tienne)<\/li>\r\n
Apport partiel d’actif portant sur la branche d’activit\u00e9 \u00ab\u00a0recherche & d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb d’un \u00e9tablissement public administratif \u00e0 une association nouvellement cr\u00e9\u00e9e (Grenoble)<\/li>\r\n
Gestion juridique de l’Association APRIL UNIVERSIT\u00c9 (Lyon)<\/li>\r\n
\u00c9tude et formulation de pr\u00e9conisations dans le cadre du d\u00e9veloppement d’un secteur lucratif par une ONG (Paris)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour le LYC\u00c9E HENRI IV (Paris)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’une association de gestion dans le cadre d’un partenariat de mutualisation de moyens entre deux associations (Paris)<\/li>\r\n
Assistance juridique de l’Association Universit\u00e9 APRIL (Lyon)<\/li>\r\n
Gestion d’un contentieux au sein d’une association (exclusion d’un membre) (Lyon)<\/li>\r\n
Gestion d’une proc\u00e9dure de redressement judiciaire pour une r\u00e9gie de quartiers (Lyon)<\/li>\r\n
Assistance de l’association ORL\u00c9ANS TECHNOP\u00d4LE D\u00c9VELOPPEMENT dans le cadre d’une proc\u00e9dure de reconnaissance d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (rescrit fiscal – second examen) (Orl\u00e9ans)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation (Guadeloupe)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale de la Fondation APRIL (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation de l’Union Nationale des Associations Agr\u00e9\u00e9es d’Usagers du Syst\u00e8me de Sant\u00e9 (UNAASS – FRANCE INFOS SANTE) (Paris)<\/li>\r\n
Restructuration du r\u00e9seau associatif COLLECTIF INTERASSOCIATIF SUR LA SANT\u00c9 (CISS) (Paris) : 12 fusions absorption<\/li>\r\n
R\u00e9daction de statuts pour une association mission locale (Oyonnax)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un centre de soins dentaires (Montpellier)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’une plateforme associative d\u00e9di\u00e9e au m\u00e9c\u00e9nat pour plusieurs organismes d’insertion (Poitiers)<\/li>\r\n
D\u00e9p\u00f4t d’une question prioritaire de constitutionnalit\u00e9 pour une association de gestion et de comptabilit\u00e9 (Angers)<\/li>\r\n
Proc\u00e9dure de rescrit fiscal (m\u00e9c\u00e9nat) pour une association (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation de la F\u00e9d\u00e9ration ENIPSE (Paris)<\/li>\r\n
R\u00e9daction d’un acte de cession de client\u00e8le entre deux associations de gestion et de comptabilit\u00e9 (Toulouse)<\/li>\r\n
Analyse portant sur la possibilit\u00e9 pour une f\u00e9d\u00e9ration sportive de verser une r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 ses dirigeants (Paris)<\/li>\r\n
Analyse juridique et fiscale pour une entreprise m\u00e9c\u00e8ne (Troph\u00e9e JACQUES VABRE) (Le Mans)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation en France pour des fondations US (Paris)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale dans le cadre de la transformation d’une association de recherche m\u00e9dicale en Fondation reconnue d’utilit\u00e9 publique (Paris)<\/li>\r\n
Audit fiscal d’une f\u00e9d\u00e9ration dans le cadre d’une proc\u00e9dure de filialisation (Paris)<\/li>\r\n
Regroupement de douze associations par voie de fusion absorption (Paris)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation COLL\u00c8GE ALTERNATIF LES PINSONS (Strasbourg)<\/li>\r\n
Assistance juridique apport\u00e9e \u00e0 une association dans le cadre de la r\u00e9siliation de son contrat de bail (Oyonnax)<\/li>\r\n
Assistance juridique dans le cadre d’une proc\u00e9dure de redressement judiciaire pour une R\u00e9gie de quartier (Lyon)<\/li>\r\n
Regroupement de 25 associations par voie de fusion absorption (Paris)<\/li>\r\n
R\u00e9alisation d’un transfert d’activit\u00e9 associative par voie d’apport partiel d’actifs entre deux Missions locales (Grenoble)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un syndicat professionnel (Paris)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’une f\u00e9d\u00e9ration pour un groupe d’associations exer\u00e7ant dans le domaine de la pr\u00e9vention SIDA\/VIH (Paris)<\/li>\r\n
Contentieux en mati\u00e8re de concurrence d\u00e9loyale pour une AGC (Toulouse)<\/li>\r\n
N\u00e9gociation et r\u00e9daction d’un protocole d’apport \u00e0 titre on\u00e9reux pour la MAISON D\u00c9PARTEMENTALE DU TOURISME DE HAUTE-LOIRE (Le Puy)<\/li>\r\n
Contentieux en mati\u00e8re de concurrence d\u00e9loyale pour une AGC (Saint-Brieuc)<\/li>\r\n
Restructuration avec apport partiel d’actif du Syndicat SNEG (Paris)<\/li>\r\n
Assistance juridique et contentieuse du Groupe SPIE COMMUNICATIONS (Marseille)<\/li>\r\n
Restructuration avec filialisation commerciale de SIDA INFO SERVICE (Paris)<\/li>\r\n
Assistance juridique et contentieuse du Comit\u00e9 de Liaison des Centres de Gestion (Paris)<\/li>\r\n
Refonte des statuts de l’Association ADDES\u00a0 – FONDATION CR\u00c9DIT COOP\u00c9RATIF (Paris)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation de la Fondation RUP Aim\u00e9 CESAIRE (Martinique)<\/li>\r\n
Restructuration de l’Association PEP 69 (fusion absorption d’association) (Villeurbanne)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale apport\u00e9e \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d’agents sportifs SCORE AGENCIES (Lyon)<\/li>\r\n
Restructuration par voie de fusion-absorption de l’Association LEO LAGRANGE (Lyon)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du COMITE R\u00c9GIONAL CYCLISME RH\u00d4NE-ALPES par le regroupement de 2 comit\u00e9s d\u00e9partementaux du Lyonnais et du Dauphin\u00e9<\/li>\r\n
Assistance juridique du Groupe CR\u00c9DIT MUTUEL dans le cadre de l’organisation d’un op\u00e9ration de Loto pour des associations<\/li>\r\n
Assistance juridique et contentieuse de la FEDERATION FRAN\u00c7AISE DE DANSE<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour l’Association de gestion et de comptabilit\u00e9 ASARTIS D\u00c9VELOPPEMENT<\/li>\r\n
Assistance juridique de sportifs professionnels (L. GIULY, E. ABIDAL, C. TIOZZO…)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation du COMITE D\u00c9PARTEMENTAL DU TOURISME DE LA LOIRE sous la forme associative par le regroupement de 3 structures associatives (2 fusions absorptions et 1 apport partiel d’actif)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’une association de tourisme (TOULOISIRS) pour le groupe La Poste par le regroupement de 3 structures associatives (2 apports partiels d’actif et 1 op\u00e9ration de fusion)<\/li>\r\n
Assistance juridique et fiscale dans le cadre de l’organisation des Championnats du monde de VTT en 2004 (Les Gets)<\/li>\r\n
Cr\u00e9ation d’un fonds de dotation pour la FEDERATION DES ARTISANS DU MONDE<\/li>\r\n
R\u00e9daction du r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’ASVEL (Basket-ball)<\/li>\r\n
\u00c9laboration d’un projet de rachat du RACING CLUB DE NICE (Rugby)<\/li>\r\n
\u00c9laboration d’un projet de rachat de 6 cr\u00e8ches associatives pour la Ville de Lyon<\/li>\r\n<\/ul>\r\n
Universit\u00e9 Aix-Marseille, intervention au sein de l\u2019Unit\u00e9 2 du DU \u00ab Droit de l\u2019\u00e9conomie sociale et solidaire<\/em> \u00bb, portant sur le droit des associations, th\u00e9matique du contentieux et de la protection juridique des associations (3 heures)<\/li>\r\n
\u00c9cole des avocats AUVERGNE RH\u00d4NE ALPES (formation continue des avocats) : \u00a0\u00ab Droit et fiscalit\u00e9 des associations<\/em> \u00bb (4 heures)<\/li>\r\n
Universit\u00e9 Jean Moulin Lyon III, \u00c9cole de Notariat – Dipl\u00f4me Sup\u00e9rieur de Notariat :\u00a0 \u00ab Droit et fiscalit\u00e9 des associations <\/em>\u00bb (8 heures)<\/li>\r\n
Universit\u00e9 Jean Moulin Lyon III, Master 2 Fiscalit\u00e9 de l’entreprise – Ing\u00e9nierie fiscale, CERFF : \u00ab R\u00e9gime fiscal des organismes sans but lucratif : association – fondations – fonds de dotation<\/em> \u00bb (15 heures)<\/li>\r\n
Universit\u00e9 Jean Moulin Lyon III, Licence professionnelle Droit et gestion de l’entreprise associative : \u00ab Droit et fiscalit\u00e9 des associations <\/em>\u00bb (55 heures)<\/li>\r\n
Universit\u00e9 Jean Moulin Lyon III, Dipl\u00f4me Universitaire Cr\u00e9er et g\u00e9rer son association (formation professionnelle) : \u00ab Droit et fiscalit\u00e9 des associations <\/em>\u00bb (12 heures)<\/li>\r\n
Universit\u00e9 Jean Moulin Lyon II, Sciences politiques (Licences) : \u00ab Droit humanitaire et des ONG et fiscalit\u00e9 des associations <\/em>\u00bb (25 heures)<\/li>\r\n
Universit\u00e9 Jean Moulin Lyon III, Master 2 Droit et fiscalit\u00e9 du march\u00e9 de l’art : \u00ab Droit du m\u00e9c\u00e9nat culturel – R\u00e9gime juridique et fiscal des organismes culturels : association – fondation – fonds de dotation <\/em>\u00bb (25 heures)<\/li>\r\n
Universit\u00e9 Jean Moulin Lyon III, Master 2 Droit bancaire et march\u00e9s financiers : \u00ab R\u00e9gime juridique et fiscal des organismes sans but lucratif <\/em>\u00bb (25 heures)<\/li>\r\n
Conservatoire National des Arts et M\u00e9tiers – CESTE (Paris) : \u00ab R\u00e9gime juridique et fiscal des entreprises \u00e0 vocation culturelle <\/em>\u00bb (12 heures)<\/li>\r\n
\u00c9cole de management de Lyon : \u00ab R\u00e9gime juridique et fiscal des organismes sans but lucratif <\/em>\u00bb (4 heures)<\/li>\r\n
\u00c9cole sup\u00e9rieur de commerce de Troyes : \u00ab Droit et fiscalit\u00e9 du sport <\/em>\u00bb (25 heures)<\/li>\r\n<\/ul>\r\n\r\n
PUBLICATIONS<\/strong><\/h2>\r\n\r\n
\r\n
ISBL magazine, \u00ab Municipales 2026 : une commune vivante ne se gouverne pas sans les associations \u00bb Edito<\/em>, 25 mars 2026<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab B\u00e9n\u00e9ficiaires effectifs : une nouvelle exigence de transparence pour les organismes sans but lucratif, et un signal plus large pour toute l\u2019ESS<\/em> \u00bb<\/em>, 24 mars 2026<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Loi de finances 2026 : aust\u00e9rit\u00e9 pour l’ESS statutaire, prime \u00e0 l’impact labellis\u00e9 \u00bb Edito<\/em>, 24 f\u00e9vr. 2026<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Coop\u00e9ration(s) entre associations : un enjeu fiscal structurant<\/em> \u00bb<\/em>, <\/em>15 f\u00e9vr. 2026, n\u00b0733, p. 36-39<\/li>\r\n
Le Labo ESS,\u00a0\u00ab Mutualisation : pourquoi l’enjeu fiscal conditionne l’avenir de l’action collective de l’ESS<\/em>\u00a0\u00bb<\/em>, in<\/em> dossier collectif \u00ab Quelles mutualisations face aux d\u00e9fis \u00e9cologiques et sociaux du XXIe si\u00e8cle ?<\/em> \u00bb, f\u00e9vr. 2026<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Sortir de la sid\u00e9ration\u00a0 : pourquoi faut-il se replacer dans le temps long?\u00bb Edito<\/em>, 29 janvier 2026<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab <\/em>Face \u00e0 la rar\u00e9faction des financements publics, plaidons pour la coop\u00e9ration et le regroupement \u00bb<\/em>, \u00e9dito, <\/em>15 d\u00e9c. 2025, n\u00b0730, p. 3<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Fonds de dotation : une opportunit\u00e9 strat\u00e9gique pour les collectivit\u00e9s territoriales \u00bb, <\/em>15 nov. 2025, n\u00b0728, p. 33 \u00e0 36<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Territoires en danger, associations en sursis ! \u00bb Edito<\/em>, 26 oct. 2025<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Fonds de dotation : la zone grise des avantages fiscaux \u00bb, <\/em>15 sept. 2025, n\u00b0724, p. 37 \u00e0 39<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab L’utilit\u00e9 sociale des associations, une notion contingente ancr\u00e9e dans les territoires \u00bb, <\/em>15 sept. 2025, n\u00b0724, p. 17<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Territoire, utilit\u00e9 sociale et association : vers une r\u00e9volution mol\u00e9culaire du capitalisme ? \u00bb, <\/em>15 sept. 2025, n\u00b0724, p. 22 \u00e0 24<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab L’aust\u00e9rit\u00e9 selon Bayrou, ou l’art de gouverner contre le peuple \u00bb Edito<\/em>, 25 juill. 2025<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Associations en 2025 : l’urgence d’agir face \u00e0 une crise silencieuse \u00bb Edito<\/em>, 29 mai 2025<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Transposer la proposition de directive communautaire sur les associations transfrontali\u00e8res pour inverser la logique lib\u00e9rale europ\u00e9enne \u00bb Edito<\/em>, 27 mars 2025<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab L’entrepreneuriat social existe-t-il (vraiment) en France ?\u00bb Edito<\/em>, 25 f\u00e9vr 2025<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab En 2025, l’ESS et les associations confront\u00e9es plus que jamais \u00e0 la realpolitik !\u00bb Edito<\/em>, 28 janv. 2025<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Engagement associatif. Petit lexique juridique. Quels impacts fiscaux ? \u00bb, 15 nov. 2024<\/em>, n\u00b0708, p. 34-36<\/li>\r\n
RECMA, \u00ab Loi d’\u00e9conomie sociale et solidaire : l’utilit\u00e9 sociale comme crit\u00e8re distinctif en mati\u00e8re d’entrepreneuriat ? \u00bb, sept. <\/em>2024\/1 n\u00b0372-373, p. 196-204<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Associations et relation avec l’administration : modes de reconnaissance. Quels impacts fiscaux ? \u00bb, 15 sept. 2024<\/em>, n\u00b0704, p. 37-40<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab ESS : on est trop gentils !\u00bb Edito<\/em>, 25 juin 2024<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Activit\u00e9 \u00e9conomique : pourquoi les associations ne sont pas (souvent) des concurrentes d\u00e9loyales ?<\/em> (article co-sign\u00e9 avec J\u00e9r\u00f4me SADDIER), 1 mai 2024<\/em>, n\u00b0698, p. 42-45\u00a0<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Changement climatique : la CEDH confirme le r\u00f4le incontournable des associations dans la condamnations des Etats pour inaction <\/em>\u00bb, avril 2024<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Fiscalit\u00e9 : \u00e9l\u00e9ments strat\u00e9giques des mod\u00e8les sociaux \u00e9conomiques associatifs\u00a0 \u00bb, 1er mars 2024<\/em>, n\u00b0694, p. 36-38\u00a0<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Impact social v\/ Utilit\u00e9 sociale : de quoi ces concepts sont-ils ne nom ? \u00bb, 15 janv. 2024<\/em>, n\u00b0691, p. 22-26<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Associations transfrontali\u00e8res : une avanc\u00e9e majeure au niveau europ\u00e9en \u00bb, 1er d\u00e9c.<\/em>2023, n\u00b0689, p. 33-36<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Signaux forts de la politique de la politique Macron : L’ESS doit-elle se mobiliser ? <\/em>\u00bb, nov. 2023<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Et si l’entr\u00e9e massive des associations dans la sph\u00e8re \u00e9conomique signait la fin du capitalisme <\/em>\u00bb, oct. 2023<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Centres de sant\u00e9, vers un renforcement de l’encadrement <\/em>\u00bb, sept. 2023<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Loi confortant les principes de la R\u00e9publique : une histoire de d\u00e9tournement de pouvoir ? <\/em>\u00bb, juill. 2023<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Association : L’entreprise a-capitaliste qui se fait attendre \u00bb, <\/em>Tribune Acteurs sans d\u00e9tour, 15 juin 2023, n\u00b0681, p. 13<\/li>\r\n
Lexis Nexis, \u00ab Le fonds de dotation : un outil au service de l\u2019Economie sociale et solidaire<\/em>, <\/em>revue Actes pratiques et ing\u00e9nierie soci\u00e9taire \u00bb<\/em>, in<\/em> dossier collectif \u00ab L’\u00e9conomie sociale et solidaire : les (presque) dix ans de la loi n\u00b0 2014-856 du 31 juillet 2014\u00bb<\/em>,\u00a0 mars 2023, p. 21 et s.<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Association holding et fonds de dotation filiale : comment s\u00e9curiser votre d\u00e9marche d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ? \u00bb, 1er mai <\/em>2023, n\u00b0678, p. 36-39<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Responsabilit\u00e9 territoriale des associations : utilit\u00e9 sociale, l’\u00e9l\u00e9ment pivot \u00bb<\/em> n\u00b0674, 1er mars 2023, pp. 36 \u00e0 39<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Et si l’ESS profitait (aussi) de la Bourse<\/em>\u00bb (co-\u00e9crit avec Pierre Liret), 23 f\u00e9v. 2023<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab M\u00e9c\u00e9nat : les contr\u00f4les administratifs vont commencer ! \u00bb<\/em> n\u00b0669, 1er d\u00e9c. 2022, pp. 35-38<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab M\u00e9c\u00e9nat : \u00e9volution du dispositif et renforcement du contr\u00f4le administratif\u00a0\u00bb<\/em> n\u00b0664, 15 sept. 2022, p. 19-23<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Biens re\u00e7us par les associations : quels droits d’enregistrement ?\u00a0\u00bb<\/em> n\u00b0664, 15 sept 2022, p. 36-38<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Fonctionnement associatif : valoriser la nature contractuelle \u00bb<\/em> n\u00b0660, 1er juin 2022, p. 37-39<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Fonds de dotation : les derni\u00e8res modifications apport\u00e9es par le d\u00e9cret du 16 mai 2022 <\/em>\u00bb, 30 mai 2022<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Loi du 24 ao\u00fbt 2022 confortant le respect des principes de la R\u00e9publique : avanc\u00e9e d\u00e9mocratique ou chasse aux sorci\u00e8res ? <\/em>\u00bb, mai 2022<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Macron I : politique associative et ESS. Un bilan en demi-teinte <\/em>\u00bb, avril 2022<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Activit\u00e9s lucratives des associations : comment optimiser sur le plan fiscal ? <\/em>\u00bb, avril 2022<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Entreprises \u00e0 but d’emploi : entre ins\u00e9curit\u00e9 et isomorphisme fiscal \u00bb<\/em> n\u00b0655, 15 mars 2022, p. 37-39<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Dissolution administrative : une exception au principe de libert\u00e9 d’association ! \u00bb<\/em> n\u00b0653, 15 f\u00e9vrier 2022, p. 31-33<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Apport : une op\u00e9ration trop m\u00e9connue par les porteurs de projet associatif \u00bb<\/em> n\u00b0651, 15 d\u00e9c. 2021, p. 33-35<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Fusion, scission, apport partiel d’actif : comment distinguer ces trois formes de restructuration entre associations ? <\/em>\u00bb\u00a0 nov. 2021<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Donation de titres de soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une ISBL : apr\u00e8s les enjeux, le mode d’emploi <\/em>\u00bb<\/em> n\u00b0645, 1er oct. 2021, p. 36-39<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab\u00a0Institution sans but lucratif : de la n\u00e9cessit\u00e9 de repenser son mod\u00e8le \u00e9conomique\u00a0<\/em>\u00bb<\/em> n\u00b0642, 1er juill. 2021, p. 26-28<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab\u00a0Institutions sans but lucratif : un nouveau mode de d\u00e9tention capitalistique ?<\/em> \u00bb<\/em> n\u00b0640, 1er juin 2021, p. 33-3<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Pas de R\u00e9publique ESS sans citoyen.ne.s ESS <\/em>\u00bb,\u00a0 \u00e9dito. 30 mars 2021<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab\u00a0M\u00e9c\u00e9nat de comp\u00e9tences : une ressource in\u00e9puisable ! \u00bb<\/em> n\u00b0633, 15 f\u00e9vr. 2021, p. 38-40<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab\u00a0Dissolution des associations : vers un nouvel arsenal juridique (\u00e0 propos du projet de loi renfor\u00e7ant les principes r\u00e9publicains) \u00bb<\/em> n\u00b0630, 15 d\u00e9c. 2020<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab \u00c9conomie sociale et solidaire : sortir de l’impuissance politique !<\/em> \u00bb,\u00a0 \u00e9dito. 29 oct. 2020<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Association : quelles obligations contractuelles en p\u00e9riode Covid-19 ?\u00bb<\/em> n\u00b0626, 15 oct. 2020, p. 27-29<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Exon\u00e9rations et franchise fiscales : une opportunit\u00e9 de relancer votre association\u00bb<\/em> n\u00b0625, 1 oct. 2020, p. 36-38<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Plan de relance : les associations et l’ESS seront-elles les grandes perdantes du monde d’apr\u00e8s ?<\/em> \u00bb,\u00a0 \u00e9dito. 30 sept. 2020<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab But non lucratif : un concept incontournable encore mal appr\u00e9hend\u00e9 par les associations<\/em> \u00bb,\u00a0 \u00e9dito. 26 juill. 2020<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab L’entreprise associative : pr\u00e9sent et future d’une \u00e9conomie souhaitable pour le mode d’apr\u00e8s<\/em> \u00bb, \u00e9dito. 28 juin 2020<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Centres de sant\u00e9 associatifs : un rem\u00e8de \u00e0 la d\u00e9sertification m\u00e9dicale \u00bb<\/em> n\u00b0620, 1 juin 2020, p. 32-35<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Institutions sans but lucratif\u00a0 : comment d\u00e9lib\u00e9rer en p\u00e9riode de crise sanitaire ? <\/em>\u00bb,\u00a0 2 mai 2020<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Redressement judiciaire : stop ou encore ?\u00a0\u00bb<\/em> n\u00b0618, 1 mai 2020, p. 27-30<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Apr\u00e8s Covid-19\u00a0 : L’\u00e9conomie sociale et solidaire pr\u00eate \u00e0 relever le d\u00e9fi du changement ! <\/em>\u00bb, \u00e9dito. 27 avr. 2020<\/li>\r\n
ISBL magazine, \u00ab Coronavirus-Covid19 : Associations en difficult\u00e9, prenez les devants ! <\/em>\u00bb, 13 mars 2020<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Utilit\u00e9 sociale : l’avantage comp\u00e9titif des associations <\/em>\u00bb, n\u00b0613, 15 f\u00e9vr. 2020, p. 37-39<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Fiscalit\u00e9 : un levier puissant pour la gouvernance associative <\/em>\u00bb, n\u00b0613, 15 f\u00e9vr. 2020, p. 29-31<\/li>\r\n
Isbl magazine, \u00ab Associations :\u00a0 de nouvelles mesures l\u00e9gislatives viennent renforcer leur capacit\u00e9 d’actions dans les territoires<\/em>\u00bb, \u00e9dito. janv. 2020<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Promouvoir l’entrepreneuriat associatif comme force de transformation sociale <\/em>\u00bb, n\u00b0607, 1er nov. 2019, p. 12<\/li>\r\n
Isbl magazine, \u00ab Projet de loi de finances pour 2020 : vers une remise en cause du r\u00e9gime du m\u00e9c\u00e9nat ? <\/em>\u00bb, \u00e9dito. oct. 2019<\/li>\r\n
Isbl magazine, \u00ab Association et entrepreneuriat : quand la confusion r\u00e8gne \u00e0 tous les \u00e9tages <\/em>\u00bb, \u00e9dito. sept. 2019<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Utilit\u00e9 publique : la reconnaissance des grandes associations et fondations<\/em>\u00bb, n\u00b0600,1 juin 2019<\/li>\r\n
Isbl magazine, \u00ab Associations\u00a0: faut-il r\u00e9mun\u00e9rer les dirigeants associatifs ? <\/em>\u00bb, \u00e9dito, mai 2019<\/li>\r\n
Juris-Dalloz, \u00ab\u00a0Le boom des recettes d’activit\u00e9s\u00a0: quelles cons\u00e9quences pour le secteur associatif <\/em>?\u00a0\u00bb, contribution in<\/em> \u00ab\u00a0Le paysage associatif fran\u00e7ais<\/em>\u00bb, 3\u00e8me<\/sup> \u00e9d., Enqu\u00eate V. Tchernonog, CNRS (mai 2019)<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00abFonds de dotation : retour sur 10 ans de succ\u00e8s <\/em>\u00bb, n\u00b0590,15 d\u00e9c. 2018<\/li>\r\n
Isbl magazine, \u00ab Associations\u00a0: attention aux r\u00e8gles de la commande publique !<\/em>\u00bb, oct. 2018<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab Activit\u00e9s \u00e9conomiques associatives\u00a0– Se diff\u00e9rencier du secteur concurrentiel\u00a0: comment et pourquoi\u00a0? <\/em>\u00bb, n\u00b0585,1er oct. 2018<\/li>\r\n
Isbl magazine, \u00ab Registre des activit\u00e9s et des entreprises : un pas de plus dans la reconnaissance des associations relevant de l’ESS \u00bb,<\/em> \u00e9dito, sept. 2018<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00ab\u00c9conomie sociale et solidaire : plaidoyer en faveur de l’entreprise associative<\/em>\u00bb, n\u00b0580,1er juill. 2018<\/li>\r\n
Isbl-consultants, \u00abRSA contre b\u00e9n\u00e9volat : quel message adresse(r) aux associations\u00bb,<\/em> \u00e9dito, juin 2018<\/li>\r\n
Isbl-consultants, \u00abStatuts ne vaut pas vertu, oui mais…\u00bb,<\/em> \u00e9dito, mai 2018<\/li>\r\n
Juris-associations (Dalloz), \u00abRestructuration des associations : l’am\u00e9nagement du r\u00e9gime fiscal<\/em>\u00bb, n\u00b0578, mai 2018<\/li>\r\n
Isbl-consultants, \u00abL’association holding ou comment concilier int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et efficacit\u00e9 \u00e9conomique<\/em>\u00bb, \u00e9dito, mars 2018<\/li>\r\n
Juris-Associations (Dalloz), \u00abAssociations d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (prospectives) : vers un droit opposable au subventionnement<\/em> ? <\/em>\u00bb, n\u00b0570, 15 d\u00e9c. 2017<\/li>\r\n
Isbl-consultants, \u00abFestival de musique : une association ne peut jamais avoir la qualit\u00e9 de commer\u00e7ant !\u00a0\u00bb<\/em>\u00bb, nov.\u00a02017<\/li>\r\n
Juris-Associations (Dalloz), \u00abInt\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : des proc\u00e9dures de rescrit fiscal ing\u00e9rables<\/em> \u00bb, n\u00b0567, 01\/11\/2017, pp. 39-40<\/li>\r\n
Isbl-consultants, \u00abVers un durcissement de la r\u00e9glementation sur les transferts des contrats de travail priv\u00e9 vers le public<\/em>\u00bb, \u00e9dito, nov.\u00a02017<\/li>\r\n
Isbl-consultants, \u00abISBL : \u0152uvrons ensemble pour faire de la complexit\u00e9 un levier de progr\u00e8s <\/em>\u00bb, \u00e9dito, sept.\u00a02017<\/li>\r\n
Juris-Associations (Dalloz), \u00abInt\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral : du projet \u00e0 la structure juridique<\/em>\u00a0?\u00bb, n\u00b0562, 01\/07\/2017, pp. 32-34<\/li>\r\n
Isbl-consultants, \u00abR\u00e9glementation des associations : derni\u00e8res salves avant fin de mandat\u00a0<\/em>\u00bb,\u00a0 \u00e9dito,\u00a0juin\u00a02017<\/li>\r\n
Juris-Associations (Dalloz), \u00abFestivals de musique : quel r\u00e9gime fiscal pour quel mod\u00e8le \u00e9conomique<\/em> ?\u00bb, n\u00b0555, 15\/03\/2017, pp. 38-41<\/li>\r\n
Isbl-consultants, \u00abGuide des bonnes pratiques de l’ESS : une opportunit\u00e9 \u00e0 saisir\u00a0<\/em>\u00bb, (en partenariat avec Xavier Roussinet OPS 3) \u00e9dito,\u00a0f\u00e9vr.\u00a02017<\/li>\r\n
Juris-Associations (Dalloz), \u00abFonctionnement d\u00e9mocratique des associations : quand la notion d’abus de majorit\u00e9 pointe son nez<\/em>\u00bb, n\u00b0550, 15\/12\/2016, pp. 36-38<\/li>\r\n
Isbl-consultants, \u00abInstitutions sans but lucratif : la r\u00e9volution juridique est en marche !<\/em>\u00a0\u00bb, \u00e9dito,\u00a0nov.\u00a02016<\/li>\r\n
Isbl-consultants, \u00abRapprochement d’associations : une opportunit\u00e9 pour repenser son mod\u00e8le\u00a0\u00e9conomique<\/em>\u00a0\u00bb,\u00a0(en partenariat avec Xavier Roussinet OPS 3) \u00e9dito, sept.\u00a02016<\/li>\r\n
Juris-Associations (Dalloz), \u00abFusion entre associations : le transfert des d\u00e9ficit fiscaux<\/em>\u00bb, n\u00b0545, pp. 37-39, 1er\u00a0oct. 2016<\/li>\r\n
Isbl-consultants, \u00abCollectivit\u00e9s territoriales : les nouveaux acteurs du m\u00e9c\u00e9nat<\/em> \u00bb, \u00e9dito,\u00a0mai 2016<\/li>\r\n
Isbl-consultants, \u00abContrats \u00e0 impact social : pour une relation triple gagnant<\/em>\u00bb, \u00e9dito, avril 2016<\/li>\r\n
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