avocat spécialisé en droit des associations

Formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS : Le mécénat culturel

Le 21 mars prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Le mécénat culturel ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent au Lamy Associations (Éditions Wolters Kluwer France Lamy), co-directeur et chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III (Licence Pro Droit […]

Formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS : Le mécénat culturel Lire la suite »

Année 2012 : L’influence grandissante du droit communautaire sur les associations publié in La Lettre d’actualités Lamy Associations, n°211, janvier 2013

  Incontestablement, l’impact du droit communautaire sur le régime juridique des associations aura été l’évènement majeur de l’année 2012. Deux exemples concrets traduisent cette avancée du droit européen : en premier lieu, c’est sur le fondement de la directive 90/434/CEE du 23 juillet 1990 que l’Administration fiscale a refusé le bénéfice du régime de report d’imposition

Année 2012 : L’influence grandissante du droit communautaire sur les associations publié in La Lettre d’actualités Lamy Associations, n°211, janvier 2013 Lire la suite »

Me Colas Amblard, Recma, n°316 (oct. 2012) : « Cooperations and mergers among nonprofits : Legal and tax considerations »

One out of every five nonprofits created today is thought to be the result of restructuring. A word that usually strikes fear, restructuring is often synonymous with a reduction of paid staff or fundamental changes in how an organisation is run. What about the nonprofit sector? Have nonprofits also been caught up in the mania

Me Colas Amblard, Recma, n°316 (oct. 2012) : « Cooperations and mergers among nonprofits : Legal and tax considerations » Lire la suite »

NPS CONSULTING intervient au cours de la journée de réflexion sur la Charte de l’Egalité Femmes – Hommes

Le Comité Régional de Liaison et de Coordination des Associations Féminines et Féministes en Rhône alpes organise le 19 novembre 2012 une journée de réflexion sur la Charte de l’Égalité Femmes – Hommes, en partenariat avec la Région Rhône-Alpes. NPS CONSULTING répondra à la problématique du cadre juridique du principe de Charte issu du droit

NPS CONSULTING intervient au cours de la journée de réflexion sur la Charte de l’Egalité Femmes – Hommes Lire la suite »

NPS CONSULTING participe au colloque « Gouvernance associative, une démocratie encadrée ?

  Du fait de la liberté d’organisation offerte par la loi de 1901, les associations bénéficient d’une grande souplesse d’organisation interne, d’où une extrême diversité et des pratiques de gouvernance largement méconnues. La gouvernance doit-elle être démocratique, indépendante, professionnalisée, militante ? Ce sont ces questions auxquelles vont tenter de répondre les avocats intervenants et leurs

NPS CONSULTING participe au colloque « Gouvernance associative, une démocratie encadrée ? Lire la suite »

Formation : sectorisation et filialisation des activités lucratives des associations

NPS CONSULTING a réalisé pour le compte de la Société de formation ISBL CONSULTANTS (www.isbl-consultants.fr) une formation sur le thème de la sectorisation et la filialisation des activités lucratives des associations, le 25 juin 2012, à Lyon (69002). ————- Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, rédacteur permanent aux

Formation : sectorisation et filialisation des activités lucratives des associations Lire la suite »