Avocat et sport

NPS CONSULTING participe à la mise en conformité du secteur sportif avec la nouvelle carte de régionalisation

Grandes régions : le sport contraint de s’y plier pour le 1er janvier 2017 ©2015 Infomagazine Haute-Vienne La refonte des régions oblige les fédérations sportives à réformer leur organisation. Face à l’ampleur du dossier et les délais imposés par l’Etat, l’inquiétude des responsables associatifs devient palpable. Comme l’a souligné Régis Fossati, le président du Cros […]

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FORMATION – La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif

FORMATION – La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 18 mars 2016 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « La réforme territoriale appliquée au mouvement sportif« . Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme

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FORMATION – Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)

FORMATION – Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 11 mars 2016 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux)« . Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez

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Sportifs et entraîneurs professionnels salariés : le CDD d’usage est arrivé !

  Depuis les années 1975-1980, le contrat de travail conclu entre les sportifs professionnels et leurs employeurs, associations ou sociétés sportives, était qualifié de contrat à durée déterminée (CDD) d’usage, sur le fondement de l’article L.1242-2 3° du Code du travail. Cette qualification a été remise en cause par deux arrêts de la Chambre sociale

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