FORM@TION : La mutualisation et le rapprochement entre organismes sans but lucratif – aspects juridiques et fiscaux

  • jeudi 17 juin de 9h00 à 12h30
  • vendredi 18 juin de 9h00 à 12h30

Réservez dès maintenant votre formation en ligne (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).

 

Objectifs :

  • Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de rapprochement des associations
  • Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de rapprochement
  • Appréhender les différents cadres de mutualisation possibles entre associations
  • Savoir mettre en œuvre un cadre de mutualisation entre associations
  • Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations

 

Programme :

 

1. RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS : POURQUOI ? COMMENT ?
A. Les différentes causes du rapprochement entre associations :

  • Causes endogènes (situation propre des associations)
  • Causes exogènes (environnement extérieur aux associations)

B. Présentation des différents enjeux stratégiques

  • Apprendre à collaborer sur un même territoire d’intervention
  • Identifier le « bon » partenaire associatif
  • Choisir le mode de rapprochement adéquat

C. Identifications des points clefs de réussite du rapprochement

  • Valeurs
  • Projets
  • Gouvernance

D. Mutualiser : quels avantages pour les associations ?

2. PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS MODES DE MUTUALISATION POSSIBLES ENTRE ASSOCIATIONS

A- Identifier les différents modes de rapprochement possibles
a. La mutualisation « ponctuelle »

  • L’échange de services
  • Le mandat de gestion
  • La mise à disposition entre associations
  • La prestation de services…

b. La mutualisation « institutionnelle »

  • La création d’un GIE, d’une association de gestion, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social, d’un groupement d’employeurs…
  • L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations ?
  • Identifier le bon véhicule de mutualisation

c. La mutualisation « intégrée » (L. 31 juill. 2014 relative à l’ESS)

  • Fusion absorption ou fusion création ?
  • Le transfert d’activités entre associations : l’apport partiel d’actifs

B– Quels rapprochements possibles pour quelles associations ?

  • Appréhender la situation de votre association : forces/faiblesses
  • Identifier les besoins de votre association en matière de rapprochement
  • Quid des modes de rapprochement présentant un risque sur le plan juridique ou fiscal ?

3. COMMENT CONDUIRE UN RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS ?

  • Présentation des modalités pratiques et des aspects stratégiques
  • Comment faciliter la convergence des projets associatifs ?
  • Éléments de méthodologie : du projet à la réalisation du rapprochement
  • Comment construire le calendrier de son rapprochement
  • Sort des salariés et des membres : quid de leur devenir?
  • Régime fiscal du rapprochement :
    • Le régime fiscal applicable au 1er janvier 2016 en matière de refacturation de services entre associations (CGI, art. 261 B)
    • Le régime fiscal applicable en matière de fusion et d’apport partiel d’actifs (instr. fisc. du 13 juin 2014
  • L’information des partenaires et financeurs publics
  • Le devenir des subventions dans un cadre de rapprochement intégré

 

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS consulting et auteur permanent des éditions Juris-associations Dalloz et Lamy associations. Il a acquis depuis une quinzaine d’années, une compétence reconnue en matière de gestion d’opérations complexes de fusion pour des associations et fédérations de dimension nationale.

 

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Public visé : Dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

 

Dates/horaires :

  • jeudi 17 juin de 9h00 à 12h30
  • vendredi 18 juin de 9h00 à 12h30

 

Méthode : L’intervention sera :

  • interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants
  • essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles
  • quiz de restitution

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Cette formation en ligne requiert une connexion internet haut débit et une adresse e-mail pour la réception du lien de connexion. Le lien de connexion sera transmis, après inscription, dans le e-mail de convocation à la formation.

 

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Renseignements : Valentina RICCI – ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – renseignez-vous

 

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