NPS Consulting Avocats accompagne les associations, fondations, fonds de dotation et, plus largement, les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans leurs enjeux de gouvernance, de fiscalité, de structuration et de sécurisation juridique. Basé à Lyon, le cabinet intervient tant en conseil qu’en contentieux, notamment sur les questions statutaires, le fonctionnement des organes, la responsabilité des dirigeants, les restructurations, le mécénat et les organismes sans but lucratif.
Gouvernance associative, statuts et pouvoirs
Le fonctionnement d’une association suppose une articulation rigoureuse entre les statuts, le règlement intérieur, les délibérations des organes et les règles légales applicables. Le cabinet intervient sur la rédaction ou la révision des statuts, la composition et le fonctionnement des assemblées générales, les pouvoirs du président, du conseil d’administration ou du bureau, ainsi que sur les difficultés touchant à la représentation, à la contestation des décisions ou à la responsabilité des dirigeants.
Fiscalité des associations et organismes sans but lucratif
Les associations sont régulièrement confrontées à des questions complexes mêlant non-lucrativité, fiscalité commerciale, TVA, taxe sur les salaires, subventions, mécénat ou développement d’activités économiques. NPS Consulting Avocats accompagne les structures dans l’analyse et la sécurisation de leur régime fiscal, dans l’identification des risques, ainsi que dans la préparation d’une évolution de modèle lorsque les activités se développent ou se diversifient.
Mécénat, intérêt général et fonds de dotation
Le recours au mécénat et la création ou l’utilisation de fonds de dotation supposent une approche juridique et fiscale précise. NPS Consulting Avocats intervient sur l’éligibilité au régime du mécénat, les reçus fiscaux, les conventions de soutien, la gouvernance du fonds de dotation, les relations entre structures liées et, plus généralement, sur la sécurisation des dispositifs de financement au service de l’intérêt général.
Fusion, rapprochement et mutualisation entre associations
Les rapprochements entre associations, coopérations renforcées, mutualisations de moyens ou opérations de fusion demandent une méthode à la fois stratégique, juridique et fiscale. NPS Consulting Avocats accompagne ces transformations en tenant compte du projet associatif, des contraintes de gouvernance, des financements publics ou privés, du traitement des actifs et passifs, ainsi que des effets sur les autorisations, agréments, conventions et ressources humaines.
Contentieux et sécurisation des dirigeants
Certaines situations exigent une analyse rapide et structurée : contestation d’assemblée générale, conflit entre dirigeants, difficultés de représentation, exclusions de membres, responsabilité civile ou pénale, blocages institutionnels ou risques liés à la gestion. NPS Consulting Avocats intervient pour prévenir le contentieux, sécuriser la position des organes et, lorsque cela est nécessaire, défendre la structure ou ses responsables devant les juridictions compétentes.
Contacter NPS Consulting Avocats
NPS Consulting Avocats reçoit à Lyon et intervient sur l’ensemble du territoire, en conseil comme en contentieux. Pour une première prise de contact, vous pouvez utiliser le formulaire du site, écrire au cabinet ou appeler directement afin de préciser votre besoin.