PROSPECTIVE : VERS UN DROIT OPPOSABLE AU SUBVENTIONNEMENT ? (Juris Associations Dalloz, n°570, 15 déc. 2017) Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé NPS consulting Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur des institutions sans but […]
Prospective : vers un droit opposable au subventionnement ? Lire la suite »
Annoncé par le gouvernement, dans le prolongement de la charte d’engagements réciproques Etats, Régions-Associations et de la circulaire Valls du 29 septembre 2015, le guide d’usage des subventions 2016 vient d’être publié.
Le guide d’usage des subventions 2016 est publié Lire la suite »
Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 : Les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les
