Rapport du député Blein sur la qualification d’intérêt général et la notion de cercle restreint
QUALIFICATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL DES ORGANISMES RECEVANT DES DONS NOTION DE « CERCLE RESTREINT » Rapport Yves Blein Mars 2016 Synthèse du rapport : Dans un contexte de crise économique et de tension budgétaire, les associations doivent faire face à une diminution des ressources publiques malgré une activité constante, voire croissante. Alors qu’elles sont […]