Lawyers

Fusion d’associations : le régime juridique risque de se durcir avec la loi d’ESS

  Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des fusion, scission et apports partiels d’actifs entre associations. Dans des précédentes publications, nous avons d’ores et déjà eu l’occasion de présenter ce nouveau dispositif législatif en cours de rédaction (voir notamment Juris associations n°479 du

Fusion d’associations : le régime juridique risque de se durcir avec la loi d’ESS Lire la suite »

Mécénat et notion de cercle restreint de personnes : l’étau se desserre

L’étau semble quelque peu se desserrer autour de la notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt rendu par le Tribunal administratif de Lille en date du 27 septembre 2012 (n°0906065, RJF 2013, n°540) va enfin dans le sens des associations désireuses de se voir reconnaître la qualité d’organisme d’intérêt général (CGI, art.

Mécénat et notion de cercle restreint de personnes : l’étau se desserre Lire la suite »

Me Colas Amblard, Recma, n°316 (oct. 2012) : « Cooperations and mergers among nonprofits : Legal and tax considerations »

One out of every five nonprofits created today is thought to be the result of restructuring. A word that usually strikes fear, restructuring is often synonymous with a reduction of paid staff or fundamental changes in how an organisation is run. What about the nonprofit sector? Have nonprofits also been caught up in the mania

Me Colas Amblard, Recma, n°316 (oct. 2012) : « Cooperations and mergers among nonprofits : Legal and tax considerations » Lire la suite »

Publication à la RECMA (oct. 2012) de l’article : « Regroupement et coopération associatives : aspects juridiques et fiscaux »

Une création d’association sur cinq serait aujourd’hui le résultat d’une restructuration. Restructuration, un mot qui habituellement fait peur, souvent synonyme de compression de personne salarié ou de changements profonds dans les mode de gestion. Qu’en est-il du secteur associatif ? Dans un contexte de plus en plus concurrentiel, les associations seraient-elles, elles aussi, gagnées par

Publication à la RECMA (oct. 2012) de l’article : « Regroupement et coopération associatives : aspects juridiques et fiscaux » Lire la suite »

Colloque « Sport & finances » organisé par le Barreau de Lyon le 22 juin 2012

Me Colas Amblard interviendra sur le thème des différentes formes de mécénat, du sponsoring, et des conséquences fiscales de ces nouveaux modes de financement pour les clubs sportifs. Le Colloque « Sport & Finances » organisé par le Barreau de Lyon aura lieu le 22 juin 2012 de 14h à 18h. Réservez dès à présent cette date.

Colloque « Sport & finances » organisé par le Barreau de Lyon le 22 juin 2012 Lire la suite »

Téléchargez la nouvelle plaquette de présentation du Cabinet d’avocats NPS CONSULTING

NPS CONSULTING est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant dont les domaines d’intervention sont principalement : les associations, les fondations, les fonds de dotation et les clubs sportifs. Il assiste un grand nombre d’organismes sans but lucratif, de dirigeants associatifs, des collectivités territoriales ainsi que des clubs sportifs et sportifs professionnels.

Téléchargez la nouvelle plaquette de présentation du Cabinet d’avocats NPS CONSULTING Lire la suite »