ISBL

Exonérations et franchise : une opportunité pour relancer votre association

Colas Amblard | 28 octobre 2020 Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 % d’entre elles indiquent en effet prévoir à six mois une perte de revenus d’activité significative et des difficultés de trésorerie liées à des reports d’activité ou de financement1) . Il […]

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Redressement judiciaire des association : stop ou encore ?

Souvent redoutée par les dirigeants, la mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire peut cependant constituer un nouveau départ pour les associations. Comment aborder, puis appréhender positivement cette étape décisive ? Descriptif de la procédure et de ses enjeux. La mise en œuvre d’une procédure de redressement judiciaire nécessite que l’institution sans but lucratif

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Prospective : vers un droit opposable au subventionnement ?

PROSPECTIVE : VERS UN DROIT OPPOSABLE AU SUBVENTIONNEMENT ? (Juris Associations Dalloz, n°570, 15 déc. 2017) Colas AMBLARD Docteur en droit – Avocat associé NPS consulting Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III     Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur des institutions sans but

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Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables (Juris associations Dalloz, n°567, 01/11/2017)

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal(1) s’avère être un véritable « casse-tête ». Difficile dans ces conditions de construire un modèle économique stable et optimisé. Retour d’expériences. Depuis de nombreuses années, des critiques de

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Contribution de NPS CONSULTING dans l’enquête « Le paysage associatif français » (oct. 2013)

Retrouvez la contribution de NPS CONSULTING intitulée « Associations : pourquoi et comment se restructurer ? » (pp. 192-194) dans la dernière enquête sur « Le paysage associatif français » (2ème éd.) de Viviane Tchernonog (Centre d’économie de la Sorbonne, Laboratoire mixte CNRS/Université Paris 1) publiée aux éditions Juris-Dalloz (oct. 2013).

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Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en

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Prochaine formation : « Créer et gérer son fonds de dotation » (Lyon, 29 novembre 2013)

Le vendredi 29 novembre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat – Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif ? » (Lamy, collec. Axe droit 2010) – Directeur

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Conférence universitaire du 16 septembre 2013 : « Les associations, une manière différente d’entreprendre »

A l’occasion de la rentrée universitaire de la Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives (LP DGEA), l’Université Jean Moulin Lyon III en partenariat avec la CPCA Rhône Alpes (Conférence permanente des coordinations associatives) organise un colloque sur le thème : « Les associations, une manière différente d’entreprendre ». Cet évènement aura lieu le Lundi 16 septembre 2013

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