NPS consulting déménage ses bureaux !

Le Cabinet d’avocats NPS consulting installe ses nouveaux locaux au 1, Place Francisque REGAUD 69002 LYON   Tél. 04.72.60.86.80. Fax. 04.78.62.94.20.                                                                                   contact@npsconsulting-avocats.com                                                                                    www.npsconsulting-avocats.com    

FORMATION : Créer et gérer son fonds de dotation (Lyon, 04 déc. 2015)

Formation : Créer et gérer son fonds de dotation Stratégie et développement des ISBL Le vendredi 4 DÉCEMBRE 2015 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin … Read More

FORMATION : Créer et gérer son association (Lyon, 20 nov. 2015)

Le vendredi 20 novembre 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son association ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING, Directeur des Publications … Read More

Liberté syndicale pour les militaires : la France se met en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Retrouvez le nouvel article de Colas AMBLARD publié aux Editions Lamy associations, Bulletin actualités n°239, juillet 2015 Dans un arrêt du 2 octobre 2014(1), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir interdit de manière absolue aux militaires d’exercer leur liberté syndicale. Adopté le 15 juillet 2015 par le Sénat, en première lecture, la … Read More

Colas Amblard est intervenu pour l’IFFRES sur le thème du Mécénat (Paris, 15 oct.2014)

Matinale IFFRES 15 octobre 2014 Tour d’horizon du mécénat et des fondations dans la Recherche & l’Enseignement Supérieur. Une journée entière autour de 4 débats-table rondes : Place et perspectives du mécénat et des fondations dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche Comment construire un partenariat-mécénat avec les entreprises IFFRES Le financement participatif dans l’Enseignement Supérieur & la Recherche Territoires, société … Read More

Retrouver l’interview de Me Colas AMBLARD dans la revue Direction(s) du mois de février 2014

« Le fonds de dotation, un réservoir financier » Revue Direction(s), n°117, février 2014 Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par les acteurs du secteur social et médico-social pour faire fructifier leurs projets d’intérêt général. Quelques clés pour optimiser leur gestion. Retrouvez ce mois-ci l’interview de Me Colas AMBLARD dans l’article intitulé « Le … Read More

Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question

Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en finissent donc plus de nous … Read More