fiscalité du sport

Prochaine formation : « Créer et gérer son fonds de dotation » (Lyon, 29 novembre 2013)

Le vendredi 29 novembre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat – Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif ? » (Lamy, collec. Axe droit 2010) – Directeur […]

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La loi « éthique » du 1er février 2012 parachève un long processus de libéralisation du sport professionnel en France

Que de chemin parcouru depuis la loi du 28 décembre 1999 relative aux groupements sportifs professionnels ! Dans son discours précédant l’adoption de « sa » loi, Marie-Georges Buffet, alors ministre des sports, avait souligné sa volonté de « contribuer à maintenir le secteur professionnel dans l’organisation fédérale ». Pour cela, le législateur prévoyait toute une série de dispositifs techniques

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Colloque « Sport & finances » organisé par le Barreau de Lyon le 22 juin 2012

Me Colas Amblard interviendra sur le thème des différentes formes de mécénat, du sponsoring, et des conséquences fiscales de ces nouveaux modes de financement pour les clubs sportifs. Le Colloque « Sport & Finances » organisé par le Barreau de Lyon aura lieu le 22 juin 2012 de 14h à 18h. Réservez dès à présent cette date.

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Interview de Maître Colas Amblard dans la revue Sport & Stratégies sur le financement des clubs de sport

Depuis le 31 janvier 2012, les nouvelles règles communautaires du « Paquet Almunia » relatives aux aides publiques sont entrées en application. Retrouvez l’interview donnée par Me Colas Amblard dans la Revue Sport & Stratégies (n°293, mars 2012), au nom du Cabinet d’avocats NPS CONSULTING, à propos des conséquences à prévoir pour les clubs sportifs.

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