Droit des fonds de dotation

Conférence universitaire du 16 septembre 2013 : « Les associations, une manière différente d’entreprendre »

A l’occasion de la rentrée universitaire de la Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives (LP DGEA), l’Université Jean Moulin Lyon III en partenariat avec la CPCA Rhône Alpes (Conférence permanente des coordinations associatives) organise un colloque sur le thème : « Les associations, une manière différente d’entreprendre ». Cet évènement aura lieu le Lundi 16 septembre 2013 […]

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Fusion d’associations : le régime juridique risque de se durcir avec la loi d’ESS

  Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des fusion, scission et apports partiels d’actifs entre associations. Dans des précédentes publications, nous avons d’ores et déjà eu l’occasion de présenter ce nouveau dispositif législatif en cours de rédaction (voir notamment Juris associations n°479 du

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Mécénat et notion de cercle restreint de personnes : l’étau se desserre

L’étau semble quelque peu se desserrer autour de la notion de cercle restreint de personnes. En tout cas, l’arrêt rendu par le Tribunal administratif de Lille en date du 27 septembre 2012 (n°0906065, RJF 2013, n°540) va enfin dans le sens des associations désireuses de se voir reconnaître la qualité d’organisme d’intérêt général (CGI, art.

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Fiscalité des dons manuels : la révélation doit résulter d’une démarche volontaire !

En application de l’article 757 du Code général des impôts, les dons manuels bénéficiant aux associations (autres que celles d’intérêt général) sont soumis aux droits de mutation à titre onéreux  au taux de 60%, dès lors qu’ils font l’objet d’une révélation à l’administration fiscale.

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Nouvel article publié aux éditions Juris-Associations « Economie sociale et solidaire : présentation de l’avant-projet de loi »

Retrouvez le nouvel article de Me Colas AMBLARD paru aux éditions Juris-associations (Dalloz) n°479 p. 6 le 15 mai 2013  intitulé « Economie sociale et solidaire : présentation de l’avant-projet de loi ».

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