Le jeudi 13 février 2014 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulé : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat.
Retrouvez la contribution de Maître Colas AMBLARD dans l’enquête menée par V. Tchernonog « Le paysage associatif française : mesures et évolutions » (2ème. éd.) parue aux éditions Juris-Dalloz, oct. 2013 20 % des nouvelles associations sont le fruit d’une restructuration. Lors de la précédente édition de son enquête[1], Viviane Tchernonog nous révélait déjà que 20 % environ des
Associations : Pourquoi et comment se restructurer ? Ed. Juris-Dalloz, oct. 2013 Lire la suite »
Retrouvez la contribution de NPS CONSULTING intitulée « Associations : pourquoi et comment se restructurer ? » (pp. 192-194) dans la dernière enquête sur « Le paysage associatif français » (2ème éd.) de Viviane Tchernonog (Centre d’économie de la Sorbonne, Laboratoire mixte CNRS/Université Paris 1) publiée aux éditions Juris-Dalloz (oct. 2013).
Décidément, les ISBL n’en sont plus à un paradoxe près. On sait depuis longtemps que ces personnes morales peuvent poursuivre un but non lucratif, tout en exerçant des activités économiques, voire même commerciales. On ignorait qu’elles pouvaient nous fournir un cas d’école en matière de pratique déloyale. Les comportements induits par ces « monstres juridiques » n’en
Concurrence entre institutions sans but lucratif (ISBL) : la déloyauté en question Lire la suite »
Le vendredi 29 novembre prochain aura lieu à Lyon une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS sur le thème : « Créer et gérer son fonds de dotation ». Animée par Colas AMBLARD, Docteur en droit – Avocat – Auteur de l’ouvrage « Fonds de dotation : une révolution dans le monde des institutions sans but lucratif ? » (Lamy, collec. Axe droit 2010) – Directeur
A l’occasion de la rentrée universitaire de la Licence Professionnelle Droit et Gestion des Entreprises Associatives (LP DGEA), l’Université Jean Moulin Lyon III en partenariat avec la CPCA Rhône Alpes (Conférence permanente des coordinations associatives) organise un colloque sur le thème : « Les associations, une manière différente d’entreprendre ». Cet évènement aura lieu le Lundi 16 septembre 2013
Le vendredi 20 septembre 2013 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : » Comment régler les conflits au sein des associations « .
Le colloque du 27 juin 2013 intitulé « Associations, subventions, collectivités : mode d’emploi » a été l’occasion pour Madame Valérie Fourneyron, Ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, de faire le point sur les nombreuses nouveautés qui attendent le secteur associatif à partir de la rentrée prochaine.
2013 : année de transition pour les associations ? Lire la suite »
Dans sa version du 25 avril 2013, le projet de loi d’Economie Sociale et Solidaire aborde la question des fusion, scission et apports partiels d’actifs entre associations. Dans des précédentes publications, nous avons d’ores et déjà eu l’occasion de présenter ce nouveau dispositif législatif en cours de rédaction (voir notamment Juris associations n°479 du
Fusion d’associations : le régime juridique risque de se durcir avec la loi d’ESS Lire la suite »
