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NPS CONSULTING est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant dont les domaines d’intervention sont principalement : les associations, les fondations, les fonds de dotation et les clubs sportifs. Il assiste un grand nombre d’organismes sans but lucratif, de dirigeants associatifs, des collectivités territoriales ainsi que des clubs sportifs et sportifs professionnels.

Le Cabinet NPS CONSULTING auditionné dans le cadre du rapport parlementaire « Nouvelles formes de mécénat culturel »

Le 15 février dernier, la Commission parlementaire des affaires culturelles et de l’éducation, conduite par le Député Michel Herbillon, a rendu ses travaux sur « les nouvelles de mécénat culturel ». A cette occasion, il est observé un tassement du volume global du mécénat, lequel doit être relativisé par des considérations essentiellement conjoncturelles. NPS CONSULTING publie, pour vous, les 13 recommandations formulées … Read More

Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING renforce son équipe juridique

Le Cabinet d’avocats NPS CONSULTING vous informe que son équipe juridique se renforce avec l’arrivée à compter du 1er février 2012 de Maître Quitterie DUBOUIS – BONNEFOND. Avocate au Barreau de Lyon depuis 2 ans, Maître Quitterie DUBOUIS – BONNEFOND est titulaire d’un Master Pro 2 de Droit des affaires et fiscalité et du diplôme de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE) … Read More

La course à la taille dans l’économie sociale est-elle inéluctable ?

L’ Association pour le Développement des Données sur l’Économie Sociale (ADDES) organise avec le soutien de la fondation Crédit Coopératif, le 24 janvier 2012 à Paris (Maison de la Chimie – 75007), un colloque sur le thème : « La course à la taille dans l’économie sociale est-elle inéluctable ?« .

Cooperation et regroupement des associations : les clefs du succès

Dernière Minute Coopération et regroupement des associations : les clefs du succès « Petit déjeuner-débat » du Barreau de Lyon – Commission Droit des associations – Mercredi 07 décembre 2011 (8h30 – 10h30) Intervenants : – Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat au Barreau de Lyon, Maître de conférences associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Cabinet d’avocats NPS CONSULTING – Pascal GOURE, … Read More

Fusion d’associations : vers la fin du régime fiscal de faveur ?

Dans une décision du 21 octobre 2010, la Cour administrative d’appel de Douai refuse le bénéfice du transfert de déficit à l’occasion d’opérations de restructuration d’associations passibles de l’impôt sur les sociétés placées sous le régime de faveur des articles 210 A et 210 B (fusion, scission, apport partiel d’actifs). Faut-il voir dans cette décision la fin de la possibilité pour les associations de bénéficier du régime fiscal de faveur jusqu’alors applicable aux opérations de fusion absorption entre ce type de personne morale ou une simple décision d’espèce ? Une première analyse s’impose qui, à n’en pas douter, en appellera d’autres concernant des opérations de restructuration très souvent pratiquées par les associations.

Associations, fondations et fonds de dotation : Que déclarer à la CNIL ?

Les associations, les fondations ou encore les fonds de dotation doivent-ils déclarer à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) les données à caractère personnel qu’ils collectent sur leurs membres ? La CNIL a publié le 10 juin 2010 sa délibération sur la question.