avocat spécialisé en droit des associations

Exonération de TVA dans les groupements de moyens : une nécessaire clarification de l’article 261 B du Code général des impôts

« Mise en conformité communautaire désastreuse » [1] pour les uns, « coup dur » [2] pour les autres, l’année 2016 a connu ce qui semble devoir être un véritable tremblement de terre dans l’application de l’exonération de TVA prévue à l’article 261 B du Code général des impôts (CGI) pour les groupements de moyens, notamment associatifs. Retour sur […]

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Matinales ISBL consultants : « Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : quel mode de reconnaissance pour quel modèle économique associatif ? (Lyon, 27/04/2018)

ISBL consultants, en partenariat avec Juris Associations (éditions Dalloz) et le Cabinet d’avocats NPS consulting, lancent en 2018 une série de Matinales sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. Le prochain rendez-vous sera consacré à : « Utilité sociale, intérêt général, utilité publique : quel mode de reconnaissance pour quel modèle

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Colas Amblard est nommé membre du Comité Expert de l’Institut de Développement de l’Éthique et de l’Action pour la Solidarité (IDEAS)

IDEAS accompagne les associations et fondations dans une démarche de progrès continu au service de l’intérêt général. Cet accompagnement permet d’optimiser leur fonctionnement et de renforcer leurs capacités de développement et d’action. Pour voir le communiqué de presse de IDEAS : cliquez ici Pour en savoir plus sur IDEAS : cliquez ici

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NPS consulting participe aux matinales ISBL consultants (Lyon, le 23/03/2018)

  ISBL CONSULTANTS, en partenariat avec Juris associations, lance en 2018 une série de Matinales mensuelles (3ème jeudi de chaque mois) sous forme de petits déjeuners débat sur le thème de l’entreprise associative. La première Matinale ISBL CONSULTANTS aura lieu à Lyon le jeudi 22 mars 2018 et sera consacrée à « l’association holding ou

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Intérêt général : du projet à la structure juridique (Juris-assoc. 01/07/2017)

  INTÉRÊT GÉNÉRAL : DU PROJET À LA STRUCTURE JURIDIQUE par Colas AMBLARD Docteur en droit, avocat associé NPS CONSULTING Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Juris-associations (Dalloz), n°562, 1er juillet 2017 Pour les porteurs de projet d’intérêt général, le choix de la structure juridique peut s’avérer délicat. Une réflexion méthodologique élaborée à

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Retrouvez le dernier article de Me Colas AMBLARD : Circulaire VALLS, pour une véritable transition démocratique ? (Juris assoc. 15 fév. 2016)

Circulaire VALLS du 29 septembre 2015 : Pour une véritable transition démocratique ? Article publié aux Editions Juris Associations Dalloz, n°533, 15 fév. 2016 Auteur : Colas Amblard, avocat associé, Docteur en droit, Chargé d’enseignements à l’Université Jean Moulin Lyon III Si les avancées de la circulaire relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics et

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FORMATION : Créer et gérer son association (Lyon, 20 nov. 2015)

Le vendredi 20 novembre 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Créer et gérer son association ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats

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FORMATION : Restructuration et rapprochement des associations (Lyon, 6 nov. 2015)

FORMATION – Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) Le vendredi 6 NOVEMBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Restructuration et rapprochement des associations (aspects juridiques et fiscaux) ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme

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La circulaire du Premier ministre : les nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations

Pour donner corps à la charte des engagements réciproques entre l’Etat, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Dans un contexte de réforme des collectivités territoriales, de reconfiguration

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FORMATION : Optimisez le régime fiscal des associations

FORMATION – Optimisez le régime fiscal des associations Le vendredi 16 OCTOBRE 2015 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Optimisez le régime fiscal des associations ». Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer Lamy Associations. Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme et bulletin d’inscription ci-joints). Intervenant :

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