Exonérations et franchise : une opportunité pour relancer votre association

Colas Amblard | 28 octobre 2020 Durement impactées par la situation de crise sanitaire du Covid-19, les associations ont besoin de se relancer. 40 % d’entre elles indiquent en effet prévoir à six mois une perte de revenus d’activité significative et des difficultés de trésorerie liées à des reports d’activité ou de financement1) . Il est donc urgent de réagir … Read More

Centres de santé associatifs : un remède à la désertification médicale

Confrontés au manque d’accès aux soins de proximité, les collectivités territoriales, les mutuelles, voire certains investisseurs privés n’hésitent plus à impulser la création de centres de santé sous forme associative. Décryptage. Le phénomène de création de centres de santé associatifs, actuellement en pleine expansion en France, contribue largement à la revitalisation des territoires et bouleverse l’offre de santé traditionnelle. Largement … Read More

Fiscalité : un levier puissant pour la gouvernance associative

Colas Amblard | 25 mars 2020 La maîtrise du régime fiscal constitue un élément incontournable dans l’élaboration des modes de gouvernance des associations. Démonstration. Les dirigeants associatifs ne doivent plus simplement appréhender la règle fiscale comme une contrainte, mais comme un véritable outil stratégique au service du développement de leur association. Objectifs associatifs Les règles fiscales applicables aux organismes sans … Read More

FORMATION du 12 mars 2020 : Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux

FORMATION du 12 mars 2020 Le jeudi 12 mars 2020 aura lieu à LYON une formation Atelier-Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : “Quels modèles économiques pour les associations ? – aspects juridiques et fiscaux” Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).    Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat associé Société d’avocats NPS CONSULTING, il a … Read More

Associations : de nouvelles mesures législatives viennent renforcer leur capacité d’actions dans les territoires

Plusieurs mesures législatives particulièrement favorables au secteur associatif sont récemment intervenues en ce début d’année. Après une longue liste de décisions politiques extrêmement préjudiciables pour ce secteur (suppression de l’ISF et des emplois aidés) voire même totalement indignes d’un État de(s) droit(s)[1] pour certaines d’entre elles, plusieurs initiatives récentes préfigurent incontestablement d’une volonté du gouvernement actuel de défendre plus ardemment … Read More

La gouvernance des entreprises associatives : nouvel ouvrage Juris-associations (Dalloz)

Au cours de ces dix dernières années, les budgets associatifs ont profondément évolué : ils continuent de croître de façon régulière et constante malgré la forte diminution des financements publics. Quelles sont les nouvelles ressources auxquelles a désormais recours le secteur associatif ? Comment les maîtriser ? La réalisation d’activités économiques voire même commerciales est-elle compatible avec la loi 1901 ? Comment optimiser … Read More

Association et entrepreneuriat : quand la confusion règne à tous les étages

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Décidément, la notion d’entreprise demeure incomprise à tous les niveaux. Certes, pour une bonne part, cela tient au fait que ce concept essentiellement économique  reste encore fortement influencé par notre Code de commerce datant de 1807 – et par conséquent l’enseignement qui en découle dans les universités et … Read More

La création d’un centre de soins ophtalmologiques : Mode d’emploi

  Les articles L.6323-1 et suivants du Code de la Santé Publique autorisent la création de centres de santé sous la forme associative. A titre d’exemple, nous présentions dans de précédents articles, la possibilité de créer des centres de soins dentaires sous ce schéma de l’organisme sans but lucratif[1], ainsi que les évolutions législatives et règlementaires sur la question. Or, … Read More

Utilité publique : la reconnaissance des « grandes » associations et fondations

En 2018, on comptabilisait environ 2 000 associations et 655 fondations reconnues d’utilité publique sur les 1,5 million d’associations actives et plus de 4 000 fonds de dotation ou fondations en France. Comment est accordée cette reconnaissance et, surtout, quels atouts cette procédure administrative présente-t-elle pour ces institutions sans but lucratif ? Souvent critiqué en raison du caractère complexe et discrétionnaire … Read More

Modèles associatifs hybrides : attention au risque d’abus de confiance

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Le secteur associatif adopte de plus en plus souvent des modes d’organisation hybrides ce qui implique que des dirigeants occupent des postes à « double emploi ». Dans de tel schéma, les associations doivent être particulièrement vigilantes face au risque d’abus de confiance auquel elles peuvent être exposées. En l’espèce, … Read More