Fonds de dotation crées par une association : les précautions à prendre en matière de flux financiers et gouvernance partagée

Sur les quelques 3.000 fonds de dotation[1] existants depuis 2008, date d’avènement de cette nouvelle personne morale[2] dédiée au financement d’activités d’intérêt général ou d’organismes sans but lucratif, plus du tiers de ces fonds sont créés par des associations Loi 1901. Nous avons déjà eu l’occasion de démontrer tout l’intérêt que la création d’un fonds de dotation pouvait présenter pour une association[3].

Formation : Associations – Fondations – Fonds de dotation : optimisez vos ressources privées et publiques, Lyon, 20 mai 2016

Formation : Associations – Fondations – Fonds de dotation : optimisez vos ressources privées et publiques, Lyon, 20 mai 2016 Le vendredi 20 mai 2016 aura lieu à Lyon une formation Atelier – Débat ISBL CONSULTANTS intitulée : « Associations – Fondations : optimisez vos ressources privées et publiques  » Cette formation est organisée en partenariat avec la Société d’éditions Wolters-Kluwer … Read More

Nomination d’un administrateur provisoire en association : mode d’emploi

Nomination d’un administrateur provisoire en association : mode d’emploi Par Colas AMBLARD et Angélique TEZZA Cabinet NPS Consulting Avocats Article publié aux éditions Lamy Associations, Bulletin d’actualités, mars 2016, n°246 Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus au fil des années et des jurisprudences. Tout comme les sociétés, … Read More

Liberté syndicale pour les militaires : la France se met en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme

Retrouvez le nouvel article de Colas AMBLARD publié aux Editions Lamy associations, Bulletin actualités n°239, juillet 2015 Dans un arrêt du 2 octobre 2014(1), la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour avoir interdit de manière absolue aux militaires d’exercer leur liberté syndicale. Adopté le 15 juillet 2015 par le Sénat, en première lecture, la … Read More

Statut fiscal des associations : comment l’optimiser (franchises et exonérations), Juris-Associations (Dalloz), oct. 2014

  « Statut fiscal des associations : comment l’optimiser ? » Exonérations et franchises Comme toute entreprise, les associations doivent optimiser leur statut fiscal. En effet, l’équilibre économique de ces structures dépend de leur capacité à augmenter leurs ressources autant qu’à maîtriser leurs charges, notamment d’impôts. C’est pourquoi une bonne connaissance des exonérations et franchises applicables au secteur associatif peut être très … Read More

Interview de Colas Amblard dans la Revue Direction(s) sur la notion de faute de gestion

« Faute de gestion, un risque à ne pas sous-estimer » Direction(s) n°123 septembre 2014 pp. 36 – 37   La faute de gestion est une notion juridique capitale en matière de gestion associative, dans la mesure où leurs auteurs sont susceptibles d’engager leur responsabilité personnelle, c’est-à-dire sur leurs biens propres. C’est donc sur cette notion que la Revue Direction(s) a décidé … Read More