La gouvernance des entreprises associatives (Juris-Editions, 2019)

Les associations investissent de plus en plus la sphère économique voire même commerciale entraînant pour bon nombre de ces organismes de nouveaux comportements entrepreneuriaux. Pour autant, plusieurs critères tels que la présence de bénévoles, la poursuite d’un but non lucratif et son rapport à l’intérêt général ou l’utilité sociale… fondent les spécificités de l’entreprise associative. Ce nouvel opérateur économique préfigure-t-il … Read More

Le « boom » des recettes d’activités – Quelles conséquences pour le secteur associatif ?

Assurément, l’un des faits associatifs les plus marquants de cette nouvelle étude réside dans le « boom » des recettes d’activités associatives, puisque celles-ci sont passées de 49% à 66% en part de budget cumulé du secteur associatif entre 2005 et 2017. Les raisons de ce phénomène sont connues : diminution des subventions, augmentation du recours à la commande publique et des prestations … Read More

Intérêt général : des procédures de rescrit fiscal ingérables (Juris associations Dalloz, n°567, 01/11/2017)

rédigé par Colas AMBLARD lien vers sa fiche lien vers ses formations Initialement prévue pour sécuriser la situation des institutions sans but lucratif (ISBL), la gestion des procédures de rescrit fiscal(1) s’avère être un véritable « casse-tête ». Difficile dans ces conditions de construire un modèle économique stable et optimisé. Retour d’expériences. Depuis de nombreuses années, des critiques de fond et de forme sont régulièrement … Read More

Intérêt général : du projet à la structure juridique (Juris-assoc. 01/07/2017)

  INTÉRÊT GÉNÉRAL : DU PROJET À LA STRUCTURE JURIDIQUE par Colas AMBLARD Docteur en droit, avocat associé NPS CONSULTING Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III Juris-associations (Dalloz), n°562, 1er juillet 2017 Pour les porteurs de projet d’intérêt général, le choix de la structure juridique peut s’avérer délicat. Une réflexion méthodologique élaborée à partir de critères distinctifs doit … Read More

Nomination d’un administrateur provisoire en association : mode d’emploi

Nomination d’un administrateur provisoire en association : mode d’emploi Par Colas AMBLARD et Angélique TEZZA Cabinet NPS Consulting Avocats Article publié aux éditions Lamy Associations, Bulletin d’actualités, mars 2016, n°246 Le mode de fonctionnement des associations est proche de celui des sociétés et s’en rapproche de plus en plus au fil des années et des jurisprudences. Tout comme les sociétés, … Read More

Circulaire VALLS du 29 septembre 2015 : Les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations

Circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 : Les nouvelles relations entre pouvoirs publics et associations Pour donner corps à la Charte des engagements réciproques entre l’État, les collectivités territoriales et les associations conclue le 14 février 2014, le Premier ministre a signé la circulaire n° 5811-SG du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. … Read More