Situation COVID-19 : Associations, délibérez à distance !

Le secteur associatif œuvre d’arrache-pied grâce à ses bénévoles et salariés pour trouver des alternatives en cette période de Coronavirus-Covid19.

Tous les domaines de la vie humaine sont concernés.

C’est pourquoi, il est extrêmement important que la vie associative puisse continuer à fonctionner en cette période de confinement.

Beaucoup d’associations nous interpellent pour connaître le processus à respecter pour délibérer à distance.

Exemple de demande adressée à l’Institut ISBL : « suite aux problèmes liées à l’épidémie du coronavirus pouvez vous nous informer comment les membres de notre association peuvent voter les rapports et bilan ? Avez vous un formulaire, modèle ?  »

Réponse :

Il convient de vérifier vos statuts s’ils ne contiennent pas une interdiction absolue en matière de vote à distance.

Si tel est le cas, votre association dispose du droit de procéder de cette façon pour délibérer (compte tenu du principe selon lequel, « tout ce qui n’est pas interdit est permis » – Convention européenne des droits de l’Homme, art. 5).

Compte tenu des circonstances exceptionnelles, votre association est donc en capacité de prendre régulièrement des décisions, y compris lorsque les réunions ou assemblées ne se tiennent pas physiquement.

L’association est également en droit de préciser dans son règlement intérieur (attention : vérifier l’organe délibérant compétent en matière de règlement intérieur) les nouvelles règles applicables en matière de délibération à distance.

En tout état de cause, vous pourrez utiliser le modèle de convocation ainsi que le mandat de représentation ci-joints et nous pouvons éventuellement vous aider à compléter ce formulaire sur demande simple.

Il vous appartient pour cela de renseigner ces documents des informations statutaires manquantes.

Bonne continuation et bon courage à tous !

Colas Amblard

Docteur en droit

Avocat associé

Pour en savoir plus :

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Coronavirus COVID-19 : Associations en difficulté, prenez les devants : ici

 

 

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