Réforme de la TVA : quel avenir pour la coopération associative ?

Parution du nouvel article de Colas Amblard

« Réforme de la TVA : quel avenir pour la coopération associative ? » Rev. Juris associations, n°532, 1er février 2016

 

Passée complètement inaperçue, une mise à jour du BOFIP-Impôts a supprimé à compter du 1er janvier 2016 l’exonération de TVA applicable aux prestations de services rendus par certaines associations à leurs membres.

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Voir notre prochain article prochainement publié aux éditions Juris associations Dalloz, 1er mars 2016, n°534, p. 39

Formation : Restructuration et regroupement des associations (aspects juridiques et fiscaux), Lyon, 11 mars 2016 : cliquez ici