Prospective : vers un droit opposable au subventionnement ?

PROSPECTIVE : VERS UN DROIT OPPOSABLE AU SUBVENTIONNEMENT ? (Juris Associations Dalloz, n°570, 15 déc. 2017)

Colas AMBLARD

Docteur en droit – Avocat associé NPS consulting

Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III

 

 

Ces dernières années, la raréfaction des subventions a mis à mal des pans entiers du secteur des institutions sans but lucratif (ISBL), et des associations en particulier. Au point qu’il devient désormais urgent d’ouvrir un véritable débat sur ce que pourrait être, à l’avenir, les nouvelles modalités d’attribution de ce type de financement public. Premières réflexions.

 

 

Article publié aux éditions Juris associations (Dalloz), pour télécharger l’article : cliquez ici

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