Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ?

Nouvelle carte des régions : vers un regroupement des associations et des fondations ?

Auteur : Colas Amblard

À compter du 1er janvier 2016, la France ne comptera plus que 13 régions au lieu de 22 actuellement. Ce nouveau découpage administratif va obliger de nombreuses associations et fondations à revoir l’organisation territoriale de leur réseau. Bon nombre de représentations régionales devront se rapprocher ou fusionner, ce qui est précisément rendu possible par la loi du 31 juillet 2014 relative à l’Economie sociale et solidaire (ESS) et trois décrets d’application  dont la mise en œuvre est prévue pour le 1er octobre 2015.


Hasard du calendrier ou véritable stratégie du gouvernement, les trois décrets de juillet et août 2015 relatifs aux fusions d’associations et de fondations pris en application de la loi du 31 juillet 2014 trouvent à s’appliquer à compter du 1er octobre 2015, soit quelques mois seulement avant l’entrée en vigueur de la nouvelle carte régionale.

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