L’entreprise associative : présent et futur d’une économie souhaitable pour le “monde d’après”

La pratique associative, en se rapprochant de la sphère économique[1], a connu depuis ces trente dernières années de profondes évolutions pour constituer un ensemble regroupant toutes sortes d’activités qui ont en commun de tracer la voie vers un nouveau mode d’entreprendre, soucieux de réconcilier l’humain avec l’économie, de réhabiliter la solidarité, de lutter contre l’exclusion et le chômage. Cet ensemble constitue aujourd’hui un terrain d’expression privilégiée pour toutes sortes d’expériences innovantes cherchant à répondre à de nombreux besoins collectifs que ni le Marché, ni l’État ne semblent pouvoir satisfaire.

 

Parallèlement à une réduction – réorganisation du travail[2]– il importe aujourd’hui de libérer les nouvelles formes d’économie sous-jacentes susceptibles de répondre à la demande sociale. Il convient ainsi de tirer parti de gisements d’emplois qui correspondent à des besoins, tant sociaux qu’environnementaux, que la société satisfait mal, en raison de la faiblesse de la demande solvable qui les sous-tend. En effet, face au recul de l’État providence, des groupements d’un genre nouveau, combinant tout à la fois une logique économique et une logique sociale[3], s’imposent comme des modes d’action et d’expression collective[4]particulièrement adaptés aux besoins décelés dans nos sociétés contemporaines. L’essor de ces groupements, « profondément articulés autour de l’agencement des projets, des volontés et des exigences de la socialisation de leurs membres comme ressort majeur de leur dynamique et de leur permanence »[5] accompagne l’entrée de la société dans l’ère post industrielle[6] et, face aux menaces de fractures sociales, il constitue le terrain d’expression privilégiée d’un certain nombre d’intérêts convergents. En se regroupant, les individus obligent par la même les politiques publiques à tenir compte des revendications formulées[7]. En effet, si la finalité de l’entreprise associative consiste le plus souvent dans la « prise en charge économique d’un besoin de société »[8], cette perspective utilitariste n’a d’autre objet que de proposer des solutions alternatives au paradoxe de l’économie capitaliste. En effet, « non seulement ces nouveaux groupements absorbent une part croissante de l’activité humaine, mais toutes les autres formes d’activités productives en sont désormais dépendantes. De ce fait, ils sont devenus le centre de l’activité productive qui commande à des industries de biens et de services en voie d’automation. Hors, ni le service public, aujourd’hui à bout de souffle, ni le marché, axé sur les services standards et anonymes et déterminés par la valorisation du capital par la marchandise, ne peuvent avoir la même efficacité économique et sociale que les associations dans ce domaine. Une nouvelle révolution dans les modes de production devrait logiquement conduire les associations à se regrouper dans un secteur original, reconnu et garanti institutionnellement par la puissance publique pour favoriser sa pleine expansion[9]. »

Parmi ces organisations relevant désormais du secteur de l’Économie sociale et solidaire (ESS)[10], l’association est incontestablement le groupement qui révèle le plus grand dynamisme dans les réponses apportées à la demande sociale. En effet, nombreuses sont les études qui s’attachent à démontrer le rôle important joué par les associations : « un rôle moteur (en matière d’innovation, d’expérimentation, de souplesse et de proximité) dans la construction de nouvelles formes d’intervention sociale, de nouveaux modes de production de solidarité sociale »[11]Cette nouvelle approche économique consiste, non pas à maximiser les profits, mais à répondre à des besoins non satisfaits, tels que l’aide aux personnes âgées, la garde d’enfants, l’entretien de l’environnement, etc. Accusant un déficit de communication auprès des populations concernées, cette nouvelle approche doit relever le « défi de la méconnaissance »[12]. De son côté, comme le souligne Edith Archambault[13], « en France comme dans la plupart des autres pays, l’importance croissante des associations dans la vie quotidienne des citoyens et leur implication du nombre de politique publique contraste avec la relative invisibilité dans le paysage institutionnel ».

Toujours d’actualité, malgré la promulgation de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’ESS[14], ce défi est fondamental pour l’avenir de nos démocraties. En effet, il importe plus que tout de reconnaitre et d’accompagner, à côté du système productif traditionnel en place, l’émergence d’un secteur dont la finalité est de répondre à des besoins sociaux non satisfaits par la mise en œuvre de moyens économiques. Pourtant, face aux tentations hégémoniques de l’idéologie néolibérale, rien ne laisse présager de l’issue finale. En raison de cette « pensée unique »[15]complaisamment relayée par certains médias[16], ces « doxosophes »[17] habillent de rationalisation économique, les présupposés les plus classiques de la pensée conservatrice. En se présentant sous les dehors de l’inévitabilité, cette idéologie d’un autre âge – l’âge industriel – laisse aujourd’hui peu de place pour d’autres formes d’organisation. Elle contribue à maintenir la logique marchande comme seule référence, à entretenir la fiction du travail salarié marchand comme la seule et unique source de création de richesse[18], édifiant par la même une idéologie du travail, comme support à un ordre social d’autant plus difficile à faire évoluer qu’elle conforte le système de pouvoir en place. Face à la montée du chômage, « les néolibéraux se rassurent en invoquant la théorie du « déversement – théorie proposée par Alfred Sauvy[19]– qui explique comment, sous l’effet du progrès technique, la population s’est « déversée » de l’agriculture dans l’industrie, puis cette dernière dans les services. » Cette théorie a aujourd’hui démontré ses limites, le « déversement » grossissant un peu plus les rangs des chômeurs parmi ceux dont les capacités professionnelles ne permettent pas de se réinsérer dans la vie professionnelle. Les tentations hégémoniques de la pensée néolibérale[20] expliquent pour partie la crise du système représentatif, la fracture entre la société civile et la classe politique, et bien évidemment cette immobilisme consternant qui démontre l’incapacité du système en place à élargir l’espace de liberté des différents acteurs économiques quels qu’ils soient[21] tandis que la société de consommation, comme rattrapée par ces excès, ne suscite plus un esprit d’initiative capable d’infléchir la courbe du chômage ou encore de lutter contre le réchauffement climatique. Dans un contexte économique arrivé à saturation, les « laissés pour compte » du libéralisme sont chaque jour plus nombreux, les inégalités sociales toujours plus évidentes sans que l’on soit en mesure d’annoncer les changements qui s’imposent.

Cette « déliquescence » du tissu social a fait cependant naitre l’espoir d’un élan de solidarité retrouvé – au travers du « baby-boom associatif »[22] enregistré ces dernières années – mais une certaine morosité ambiante veut que les associations ne soient pas encore très à l’aide dans l’évolution actuelle de ce contexte général, le climat d’individualisme jetant un doute sur l’effort collectif organisé, tandis que la promotion incessante de l’entreprise, du marché, et désormais de l’entreprenariat social[23], tant à rendre obsolète la notion de « non lucrativité », et « d’objet social ».

 

Colas AMBLARD, Docteur en droit, Avocat associé

 

En savoir plus : 

Colas Amblard,  « La gouvernance des entreprises associatives – Administration et fonctionnement », Dalloz Juris associations Hors-Série, août 2019. 

 

Références :

1 Avertissement aux lecteurs : L’auteur a parfaitement conscience que toutes les associations n’ont pas vocation à développer des activités économiques ou commerciales
2 A. Gortz, Nous allons sûrement vers l’entreprise sans salariés permanents et à temps plein, Le Monde, 6 janv. 1998, p.14. Voir égal. G. Aznar, Emploi : la grande mutation, Hachette, coll. Questions de société, 1996 ; J. Rifkin, La fin du travail (Préface M. Rocard), Ed. La découverte, oct. 1996
3 C. Amblard, Economie sociale et solidaire : plaidoyer en faveur de l’entreprise associative, Juris associations (Dalloz), 1er juill. 2008, n°582, p. 35
4 J.-L. Laville et R. Sainsaulieu, Sociologie de l’association, des organisations à l’épreuve du changement social, Ed. Desclée de Brouwer, nov. 1997, p.86.
5 Ibidum, p. 37
6 R. Sue, La richesse des hommes. Vers l’économie quaternaire, Ed. Odile Jacob, Paris, 1997, p.11 et s.
7 R. Sue, Les associations au cœur d’un nouveau mode de développement économique, Le Monde des initiatives, 4 fév. 1198, p.3.
8 J.-L. Laville et R. Sainsaulieu, préc. p.320.
9 R. Sue, Les associations au cœur d’un nouveau mode de développement économique, préc., p.3
10 L. n°2014-856 du 31 juill. 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (JO du 1er août) regroupe pour l’essentiel les associations, les coopératives ainsi que les mutuelles
11 Rapport MIRE (Mission interministérielle recherche – expérimentation du ministère des affaires sociales), produire des solidarités, MIRE info, n°35, juin 1996.
12 J. Moreau, L’économie sociale face à l’ultralibéralisme, Syros, 1994, p.98 et s.
13 E. Archambault, Le secteur sans but lucratif en France, Ed. Economica, 1996.
14 L. n°2014-856, préc.
15 L’expression de I. Ramonet, Directeur du monde diplomatique, in « la pensée unique », Le monde diplomatique, janv. 1995 : selon l’auteur, elle traduit « en terme idéologique à prétention universelle, les intérêts du capital international ».
16 S. Halimi, Les nouveaux chiens de garde, liber-raison d’agir, Paris, 1997 : l’auteur parle de « journalisme de marché ».
17 P. Bourdieu, Contre-feu, propos pour servir à la résistance contre l’invasion néolibérale, préc., p15 : « Platon avait un mot magnifique pour tous ces gens, celui de doxosophes : technicien – de – l’opinion – qui – se – croit – savant (l’auteur traduit le triple sens du mot). Il pose les problèmes de la politique dans les termes même où se les posent les hommes d’affaires, les hommes politiques et les journalistes politiques (c’est-à-dire très exactement ceux qui peuvent se payer les sondages…) ».
18 J. Rifkin, La fin du travail, préface M. Rocard, préc.
19 A. Sauvy, La machine et le chômage, Hachette, Coll. Pluriel, Paris, 1982.
20 Voir l’appel des économistes pour sortir de la pensée unique, colloque, 18-19 oct. 1996, la Sorbonne : en 1996, 270 économistes participaient au colloque. La déclaration finale adoptée à l’issue de ce colloque rejoint sur de nombreux points les préoccupations centrales de l’ESS, en proclamant de manière générale que « le néolibéralisme n’est pas un projet de société acceptable pour la majorité des populations ».
21 N. Nowak, Pour une économie sociale de marché, Le Monde, 20 janv. 1998.
22 V. Tchernonog et L. Prouteau, Le paysage associatif français – mesures et évolutions, 3ème éd., JA, D. , mai 2019 : selon les auteurs, 70.000 nouvelles associations sont créées chaque année.
23 M. Juan, J.-L. Laville, J. Subirats, Du social business à l’économie sociale : critique de l’innovation sociale, Ed. Eres, collec. Sociologique économique, 2020
24 P. Bourdieu, Contre-feux, propos pour servir à la résistance contre l’invasion néolibérale, Paris, Ed. Liber-Raisons d’Agir, 1998, p.32.
25 Voir les 66 propositions du pacte pour le pouvoir de vivre, Le Monde, 5 mars 2019 ; voir. égal. Tribune de Jérôme Saddier, Président de ESS France, Appel à tous ceux qui font l’Economie Sociale et Solidaire : « Pour que les jours d’après soient des jours heureux ! », , 4 mai 2020
26 Voir M. Rocard, préface de l’ouvrage de J. Rifkin, préc., p.16 : à la formule de L.Trotski, « socialisme ou barbarie », l’auteur répond en écho par « économie sociale ou barbarie ».
27 J.-F. Draperi, L’économie sociale et solidaire : une réponse à la crise ? Capitalisme, territoires et démocratie, Ed. Dunod, oct. 2011
28 M.-T. Chéroutre, Les associations dans la dynamique sociale, 13ème colloque de l’ADDES, Paris, 17 nov. 1997.
29 Le secteur associatif représente plus de 80% de l’ESS en France, représente 3,3% du PIB (+1,6% par an entre 2011 et 2017), entre 10% et 13% des salariés (pour 1,6 millions d’ETP – + 2,4% par an entre 2011 et 2017)
30 J.L. Laville et R. Sainsaulieu, Sociologie de l’association, des organisations à l’épreuve du changement social, préc., p.77-78.
31 E. Archambault, Le secteur sans but lucratif en France, préc.
32 Il s’agit là, d’un collectivisme « tertiaire », fondé sur la propriété impartageable des bénéfices engendrés par une activité de services principalement, voir C. Amblard, Associations et activités économiques : contribution à la théorie du tiers-secteur, Thèse de droit, Université Versailles, 1998
33 S. Castro et N. Alix, L’entreprise associative, préc., p.24.