Par Colas AMBLARD
Docteur en droit – Avocat associé
Chargé d’enseignement à l’Université Jean Moulin Lyon III
Adopté en assemblée plénière le 25 mai 2016, le rapport du HCVA sur la notion d’intérêt général fondant l’intervention des associations formule des propositions de changement important à partir de la question suivante : « Entre l’État et le Marché, quelle place reste-t-il pour les associations comme acteur de l’intérêt général ? » Reste à savoir si cet énième rapport débouchera sur des réformes concrètes.
Après avoir défini en introduction les enjeux liés la notion d’intérêt général et rappelé en première partie que « ce concept en construction est bien adapté aux enjeux associatifs », le HCVA formule dans la seconde partie de son rapport un certain nombre de propositions permettant d’identifier les critères et indices de nature à révéler le concept, les effets induits par la reconnaissance d’intérêt général ainsi qu’en ce qui concerne les procédures susceptibles de bénéficier aux associations, fondations et fonds de dotation.
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