FORMATION du 6 février 2020 « Mutualiser ses moyens : quelles opportunités pour les associations ? »

Réservez dès maintenant votre Atelier-Débat (programme, conditions générales et bulletin d’inscription ci-joints).

Intervenant : Colas AMBLARD, Docteur en droit, avocat associé, Société d’avocats NPS CONSULTING et auteur permanent des éditions Juris-associations Dalloz et Lamy associations. Il a acquis depuis une quinzaine d’années, une compétence reconnue en matière de gestion d’opérations complexes de fusion pour des associations et fédérations de dimension nationale.

 

Objectifs :

– Connaître le phénomène et identifier les différentes causes de rapprochement des associations
– Maîtriser les enjeux stratégiques liés aux opérations de rapprochement
– Appréhender les différents cadres de mutualisation possibles entre associations
– Savoir mettre en œuvre un cadre de mutualisation entre associations
– Optimiser les aspects juridiques et fiscaux liés à ces différentes opérations

 

Programme :

 

1. RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS : POURQUOI ? COMMENT ?

A. Les différentes causes du rapprochement entre associations :–  Causes endogènes (situation propre des associations)–  Causes exogènes (environnement extérieur aux associations)

B. Présentation des différents enjeux stratégiques

–  Apprendre à collaborer sur un même territoire d’intervention

–  Identifier le « bon » partenaire associatif

–  Choisir le mode de rapprochement adéquat

C. Identifications des points clefs de réussite du rapprochement

–  Valeurs

–  Projets

–  Gouvernance

D. Mutualiser : quels avantages pour les associations ?

 

2. PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTS MODES DE MUTUALISATION POSSIBLES ENTRE ASSOCIATIONS

A– Identifier les différents modes de rapprochement possibles
a. La mutualisation « ponctuelle »

–  L’échange de services
–  Le mandat de gestion,
–  La mise à disposition entre associations
–  La prestation de services…

b. La mutualisation « institutionnelle »

– La création d’un GIE, d’une association de gestion, d’un GCSMS dans le domaine sanitaire et social, d’un groupement d’employeurs…

– L’articulation d’une politique commune : création d’une fédération ou d’une union d’associations ?

– Identifier le bon véhicule de mutualisation

c. La mutualisation « intégrée » (L. 31 juill. 2014 relative à l’ESS)

–  Fusion absorption ou fusion création ?

–  Le transfert d’activités entre associations : l’apport partiel d’actifs

B– Quels rapprochements possibles pour quelles associations ?

– Appréhender la situation de votre association : forces/faiblesses

– Identifier les besoins de votre association en matière de rapprochement

– Quid des modes de rapprochement présentant un risque sur le plan juridique ou fiscal ?

 

3. COMMENT CONDUIRE UN RAPPROCHEMENT ENTRE ASSOCIATIONS ?
–  Présentation des modalités pratiques et des aspects stratégiques
–  Comment faciliter la convergence des projets associatifs ?
–  Éléments de méthodologie : du projet à la réalisation du rapprochement
–  Comment construire le calendrier de son rapprochement
–  Sort des salariés et des membres : quid de leur devenir?
–  Régime fiscal du rapprochement– Le régime fiscal applicable au 1er janvier 2016 en matière de refacturation de services entre associations (CGI, art. 261 B)– Le régime fiscal applicable en matière de fusion et d’apport partiel d’actifs (instr. fisc. du 13 juin 2014)– L’information des partenaires et financeurs publics
– Le devenir des subventions dans un cadre de rapprochement intégré
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Public visé : Dirigeants associatifs, représentants des collectivités ou acteurs déconcentrés de l’État, financeurs publics et privés. Professionnels du secteur associatif : avocats, experts-comptables, consultants…

 

Prérequis : Aucun prérequis n’est exigé en termes de compétences ou d’expérience.

 

Méthode : L’intervention sera :

– interactive et un temps d’échange sera organisé entre l’intervenant et les participants

– essentiellement basée sur des exemples pratiques, tirés d’expériences professionnelles

– quiz de restitution

***

Renseignements : Valentina RICCI – ISBL consultants, 7 rue Désirée – 69001 Lyon – contact@isbl-consultants.fr/services

Horaires : 9H30/12h30 – repas avec l’intervenant – 13h30/17H30

Lieu : 1 Place Francisque Régaud – 69002 Lyon

Pour en savoir plus :

Inscription Atelier-Débat du  06/02/2020 : Je réserve maintenant

 

Inscription en ligne

 

Téléchargez le bulletin d’inscription et inscrivez vous : ICI

bulletin d’inscription – 06022020

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