NPS CONSULTING vous assiste dans tous les moments clefs de votre développement :

 

  • Création de votre structure : assistance dans le cadre du choix de la structure à mettre en place pour la mise en œuvre de vos projets (association, société commerciale, fondations, fonds de dotation…), élaboration du projet statutaire, rédaction des statuts et du règlement intérieur,  d’une charte éthique…
  • Gestion interne et administrative : rédaction des convocations et procès-verbaux d’assemblées générales et de conseils d’administration, tenue des registres généraux et spéciaux, déclarations en Préfecture ou en Mairie, secrétariat administratif, gestion des procédures d’agrément ou d’habilitation…
  • Optimisation juridique et fiscale : assistance dans le cadre de la réorganisation statutaire de la structure, d’une politique de rémunération des dirigeants associatifs, détermination d’une stratégie de diversification des ressources (fiscalisées ou non fiscalisées),  mise en œuvre d’une campagne de générosité publique, aide à la gestion des biens, assistance dans le cadre des procédures de reconnaissance d’utilité publique ou d’intérêt général (procédure de rescrit fiscal dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique de mécénat, LPF art 80)…
  • Restructuration : assistance lors de modifications statutaires, d’opérations de dévolution d’actifs (apport d’éléments corporels ou incorporels),  d’une opération de fusion absorption ou d’apport partiel d’actifs (transmission d’activités), d’une scission, de création de filiales commerciales ou de fonds de dotation, mise en œuvre d’une dissolution ou d’une reprise d’activités associatives en régie directe…
  • Choix stratégiques / prise de contrôle : mise en œuvre d’une stratégie de prise de contrôle,  de révocation ou de défense des dirigeants, d’une procédure disciplinaire à l’encontre d’un membre…
  • Regroupement / Mise en commun de moyens humains et matériels : mise en œuvre d’une politique de regroupement de moyens humains et matériels, rédaction de conventions de mise à disposition de salariés ou d’équipements, de mandats de gestion, de contrats de coopération ou de prestations de services, création de fédérations ou d’unions, de Groupement d’intérêts économiques (GIE), de groupement d’employeurs ou de GCSMS…
  • Diagnostics juridiques et fiscaux : réalisation d’audits de diagnostic fiscal, portant sur des situations de gestion de fait, de prise illégale d’intérêts…
  • Analyse des risques spécifiques : rédaction de consultations juridiques liées à la responsabilité civile et pénale des OSBL et de leurs dirigeants, définition et mise en place d’outils préventifs, assistance à la mise en place de contrats d’assurance ou de délégations de pouvoirs, …
  • Contrôle et transparence financière : détermination des obligations légales en matière de publicité et de tenue des comptabilités, en matière de transparence financière (nomination d’un commissaire aux comptes, respect des obligations légales en matière de conventions réglementées…), assistance dans le cadre d’un contrôle fiscal…
  • Assistance dans le cadre de la gestion de carrière de sportifs ou d’artistes professionnels (mandataire de sportif) : conseils en gestion de carrières, assistance dans le cadre de la participation à la mise en œuvre d’un projet commercial ou philanthropique, négociation des contrats, sponsoring et merchandising, élaboration d’un plan de reconversion, défense des intérêts privés…
  • Assistance des collectivités territoriales : mise en conformité avec la législation communautaire des aides d’Etats, le Paquet « Almunia – Barnier », et la circulaire Fillon du 18 janvier 2010, définition des SIG, SSIG, SIEG, mise en œuvre de procédures de mandatement et d’appels à projet, détermination des seuils « de minimis », …
  • Mise en œuvre des partenariats publics et privés : assistance à la négociation et à la rédaction de contrats (convention de subventions, conventions pluri-annuelle d’objectifs, mécénat, sponsoring et merchandising, mise à disposition de salariés ou de biens, d’équipements publics, baux, dépôts de marques)…
  • Assistance des collectivités territoriales : dans le cadre de la mise en conformité avec la législation communautaire des aides d’Etats, le Paquet « Almunia – Barnier », et la circulaire Fillon du 18 janvier 2010, définition des SIG, SSIG, SIEG, dans la mise en œuvre de procédures de mandatement et d’appels à projet, la détermination des seuils « de minimis », …
  • Gestion des contentieux : défense des intérêts judiciaires (civils, commerciaux, pénaux et fiscaux) des structures juridiques,  assistance des dirigeants, élus, chefs d’entreprise devant les juridictions civiles et pénales, recouvrement de créances…
  • Procédures collectives : mise en œuvre et suivi des procédures de sauvegarde, redressement et de liquidation judiciaire, rachat d’actifs…


NPS CONSULTING intervient par ailleurs régulièrement dans le domaine de la formation professionnelle et participe à de nombreux colloques dans le cadre de son partenariat avec la Société de formation agréée ISBL CONSULTANTS (http://www.isbl-consultants.fr).